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Conseil achat S2


DoFlum

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Pas exactement @FatalDead. C'est le distributeur ou importateur et le revendeur qui sont tout d'abord en faute, car ils ont des obligations d'information légale du consommateur (comme pour les casques non-homologués par exemple). Ensuite effectivement le consommateur peut voir son appareil confisqué + amende.
Mais si achat dans le commerce, il peut se retourner contre son revendeur et ou l'importateur/distributeur s'il n'a pas respecté ses obligations légales :

Citation

La mention lisible, visible et indélébile : « interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public » figure sur les engins mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route, sur leur emballage, sur la notice d'emploi jointe et sur toute publicité relative à ces engins, quel qu'en soit le support. Elle est affichée sur leur lieu de vente ou de mise à disposition.

Il est interdit d'exposer, de distribuer à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de mettre à disposition les engins mentionnés à l'article 1er qui ne répondraient pas aux dispositions du présent décret.

(articles 1 et 2 du Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674153&categorieLien=id)

 

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Le 9 septembre 2016 à 12:05, Ninebot by Segway France a dit :

Ils sont optimistes et ont sorti cette date de leur chapeau. Les livraisons se feront au courant de la semaine suivante

Boulanger vient de nous annoncer que la date de livraison de demain ne sera pas tenue...

Olivier, pas de date precise de mise a disposition des S2 ?

merci !

amicalement

JC

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