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Gyroroue et Responsabilité Civile


spiken

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Bonjour, je vous propose de se faire une base des assureurs couvrant nos gyroroues via leur responsabilité civile.

EDIT: visiblement aucune responsabilité civile ne semble couvrir nos roues mis a part Ecencial et un contrat particulier de la MAIF.

Si votre assureur vos affirme le contraire, tant mieux, demandez lui une preuve écrite !

 

Citation

 

Les données compilées ci-dessous ne sont qu’informatives et je ne peux en garantir leur exactitude.

 

  •  

Je compléterai/corrigerai au fur et à mesure.

Pour les plus courageux, forcer la main de l'assurance

 

Modifié par spiken
  • +1 2
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Réponse côté MAIF avec contrat d'habitaion RAQVAM : 

 

Citation

Lors de la circulation avec votre gyroroue, votre contrat Risques Autres Que Véhicule à Moteur vous garantit :

-en responsabilité civile, et pour tous les autres dommages.
Ce bien est garantit avec votre patrimoine mobilié

- pour vos dommages corporels au titre de la garantie Indemnisation de premier niveau des dommages corporels .

 

Modifié par Lemu
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il y a 49 minutes, Lemu a dit :

Réponse côté MAIF avec contrat d'habitaion RAQVAM : 

 

 

ouais enfin il faut aussi relativiser à la lecture des exclusions qui généralement prévoient  que ne sont pas garantis :

" les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques ou semi-remorques, soumis ou non à l’obligation d’assurance"

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Il y a 18 heures, philippe_wheel a dit :

ouais enfin il faut aussi relativiser à la lecture des exclusions qui généralement prévoient  que ne sont pas garantis :

" les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques ou semi-remorques, soumis ou non à l’obligation d’assurance"

Oui, la réponse de la MAIF semble d'autant plus étrange ...

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Attention, "véhicule terrestre à moteur" ou "véhicule à moteur" (d'où "RAQ...VAM") sont des classifications précises par le code de la route et le code des assurances. Nos gyroroues et gyropodes, s'ils ne dépassent pas les 25 km/h par construction, ne sont pas des VTAM ou VAM selon le code de la route comme celui des assurances (sauf réception DREAL évidemment). Si réception DREAL ou plus de 25 km/h : véhicule terrestre à moteur.

J'ai perso PRAXIS et RAQVAM pour ma RC à la MAIF (mon assureur depuis toujours). Et j'ai aussi en parallèle la RC Circulation spécifique pour Ninebot by Segway par Ecencial qui me couvre à titre pro, et que j'ai étendu au perso (pour le vol, les dommages corporels et la bonne protection juridique notamment).
Les gens de ma famille qui ont des engins du même type ont la même chose : MAIF et Ecencial en parallèle, et comme on peut faire jouer les 2 assurances pour un même litige sur certains risques assurés, j'ai le meilleur des deux.

En revanche pour MAIF, demandez un papier qui explicite que votre appareil est couvert !

Modifié par Ninebot by Segway France
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Le ‎10‎/‎09‎/‎2016 à 00:18, Ninebot by Segway France a dit :

Nos gyroroues et gyropodes, s'ils ne dépassent pas les 25 km/h par construction, ne sont pas des VTAM ou VAM selon le code de la route comme celui des assurances (sauf réception DREAL évidemment). Si réception DREAL ou plus de 25 km/h : véhicule terrestre à moteur.

Code de la route, article L110-1 : Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails

Code des assurances, article L211-1 : on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

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Le 09/09/2016 à 20:53, Orestre a dit :

@philippe_wheel @Lemu

Vu qu'on commence à être nombreux, pourquoi pas nous fédérer (via 1 assoc?) et pousser 1 assureur à nous créer une assurance sur mesure sans ambiguïté? oui je sais "encore une autre" mais un accident corporel peut aussi coûter très cher..si on n'est pas assuré. 

L'idée est bonne, mais m'est d'avis qu'il vaudrait mieux se reposer sur une asso déjà existante ou sur un distributeur ( poke @Eroue  @Urban360 @Gyroroue-shop @w )

 

 

 

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il y a 31 minutes, Lemu a dit :

L'idée est bonne, mais m'est d'avis qu'il vaudrait mieux se reposer sur une asso déjà existante ou sur un distributeur ( poke @Eroue  @Urban360 @Gyroroue-shop @w )

 

 

 

Parfaitement d'accord avec toi @Lemu La semaine dernière j'ai contacté Ecancial pour obtenir quelques renseignements sur la RC Pro accordée uniquement aux utilisateurs 9bot et Segway. Mon interlocuteur m'a indiqué ne pas pouvoir assurer individuellement un utilisateur d'une autre marque que 9bot, sans accord cadre pris avec la marque, ex Gotway par l'intermédiaire de son distributeur, et pourquoi pas aussi une association voire aussi le forum.

J'ai prévu de contacter Guillaume Bosc de chez Eroue dès demain pour lui demander de prendre ce contact.

J'ai par ailleurs demandé à la Maaf si il pouvait me couvrir dans le cadre du RC Pro, oui si la puissance de la gyroroue n'est pas supérieure à 250 W et la vitesse maxi limitée à 25 km/h. Et aucune possibilité de couvrir par un contrat spécifique les gyroroue excédent 250 W.

Bonne journée

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Il y a 1 heure, Lemu a dit :

L'idée est bonne, mais m'est d'avis qu'il vaudrait mieux se reposer sur une asso déjà existante ou sur un distributeur ( poke @Eroue  @Urban360 @Gyroroue-shop @w )

 

 

 

Parfaitement d'accord avec toi @Lemu La semaine dernière j'ai contacté Ecancial pour obtenir quelques renseignements sur la RC Pro accordée uniquement aux utilisateurs 9bot et Segway. Mon interlocuteur m'a indiqué ne pas pouvoir assurer individuellement un utilisateur d'une autre marque que 9bot, sans accord cadre pris avec la marque, ex Gotway par l'intermédiaire de son distributeur, et pourquoi pas aussi une association voire aussi le forum.

J'ai prévu de contacter Guillaume Bosc de chez Eroue dès demain pour lui demander de prendre ce contact.

J'ai par ailleurs demandé à la Maaf si il pouvait me couvrir dans le cadre du RC Pro, oui si la puissance de la gyroroue n'est pas supérieure à 250 W et la vitesse maxi limitée à 25 km/h. Et aucune possibilité de couvrir par un contrat spécifique les gyroroue excédent 250 W.

Bonne journée

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il y a 31 minutes, Pascal91 a dit :

Cela existe des gyroroue avec un moteur de 250w ? et si ça existe, cela doit être limite dangereux d’avoir cette puissance non ?

J'ai aussi lancé une demande avec mon assurance, j'attends une réponse.

Moi j'ai fait une demande auprès de la Matmut cela fait 72h00, j'attends leur réponse.

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7 hours ago, Pascal91 said:

Cela existe des gyroroue avec un moteur de 250w ? et si ça existe, cela doit être limite dangereux d’avoir cette puissance non ?

J'ai aussi lancé une demande avec mon assurance, j'attends une réponse.

Ils semblent appliquer les critères VAE.

Mais pour la gyroroue, il ne s'agit pas d'assistance, donc forcément…

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On sait que les assureurs ont tendance à regarder de très près le contexte en cas d'accident grave, en particulier en cas de dommages corporels.

Le "débridage" d'une voiture (reprogrammation du calculateur...), qui permet de gagner en puissance, fait parti des raisons qui peuvent rendre l'assurance caduque lorsqu'on en a le plus besoin.

Ne risque t'il pas d'en être de même avec une roue débridée pour dépasser les 25 Km/h ?

Autrement dit, assurer une roue débridée n'est t'il pas assez illusoire ?

Modifié par tzaro
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Le 09/09/2016 à 20:53, Orestre a dit :

@philippe_wheel @Lemu

Vu qu'on commence à être nombreux, pourquoi pas nous fédérer (via 1 assoc?) et pousser 1 assureur à nous créer une assurance sur mesure sans ambiguïté? oui je sais "encore une autre" mais un accident corporel peut aussi coûter très cher..si on n'est pas assuré. 

Il coûtera très cher l'accident corporel si tu le causes a autrui. Si c'est toi la victime, la responsabilité civile ne sert à rien. Pour couvrir les risques du wheeler à sa propre personne, il faut un contrat GAV : Garantie des Accidents de la Vie.

Et si on craint le pire, mais l'idée est plus large que l'utilisation de la roue, il faut souscrire une temporaire décès. Et comme on dit, penser à la mort, en prévoir les conséquences, ca ne rapproche pas l'échéance ?

 

 

 

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