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Pièces détachées pour EDPM disponibles pendant 5 ans


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Bonjour,

Bonne nouvelle La "Loi Climat" va obliger les fabricants/importateurs a assurer les pièces détachées pendant au minimum 5 ans pour les EDPM. 😀

https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/loi-climat-au-supermarche-a-la-maison-sur-la-route-ce-que-pourrait-changer-le-texte-vote-a-l-assemblee_4498455.html

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Nul, encore un projet de loi mal rédigée : une durée de fourniture de pièces détachées se mesure à partir de l'arrêt de production, pas à partir du début.

Ce sont des notions qui ont toujours existé, en avionique, ferroviaire..etc. Ceci dit, c'est peut-être simplement une incompétence de journalistes.

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Les députés ont enchaîné en validant la mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits prévue par l'article 13. Il prévoit notamment la disponibilité à partir de 2023 des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés ou les vélos pendant au moins cinq ans après la fin de la commercialisation du produit.

 

Ajout:

Par ailleurs, ils ont ajouté l'obligation pour les réparateurs des produits concernés par l'obligation de mise à disposition des pièces détachées, de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. « Une telle obligation est déjà prévue pour les automobiles, les véhicules à deux ou trois roues, les équipements électriques et électroniques ainsi que pour les équipements médicaux », rappellent les élus.

Modifié par BelforToF
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