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S22 débridée, roue confisquée :-(


SamSuffit

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Bonjour,

Intéressant comme situation juridique… Bon, maintenant que ça va passer devant un juge, il faut s’y préparer pour limiter les frais :
Il y a plusieurs dimensions :
- Là on parle d’un engin NON bridé, et non pas DÉBRIDÉ. Je ne sais pas si cela fait une différence, mais si il y en a une, il faut mettre en avant celle qui coûte le moins cher
- Vérifier ce que dit la loi sur le bridage d’un engin gyroscopique : même un tilt-back n’est pas une limite absolue. N’étant pas juriste, je ne sais pas comment présenter la chose, mais intuitivement je dirai qu’il faut éviter de jouer les gros bras en disant « vous voyez bien que c’est une loi de merde ». Si cette situation m’arrivait, je mettrai en avant que j’ai connaissance de la loi, c’est pourquoi j’ai réglé le bip à 25kmh, et que je ne dépasse cette limite que ponctuellement (véridique dans mon cas).
- Même remarque pour la puissance, dire que la loi de 2019 est déjà dépassée me paraît être contre productif : le juge applique la loi, il n’est pas la pour la discuter… Par contre il est peut être judicieux de mettre en avant qu’une roue puissante a une capacité de freinage supérieure (c’est vrai ça ?), c’est un gage de sécurité.
- Jouer profile bas en reconnaissant l’infraction, mettre en avant que la piste cyclable était encombrée, le port des EPIs, l’assurance, etc, bref, le gars sérieux.
Dans tous les cas, le juge à 150 affaires plus sérieuse à traiter, il ne va pas chercher 3 heures à comprendre.
Bref, bon courage, et bonne chance à vous.


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Le 06/01/2023 à 08:17, El Bombier a dit :

J'ai beau chercher, je ne trouve pas mention de cette assertion dans les textes à base de .gouv.fr et autres sites officiels traitant des edpm, tu peux nous mettre un lien vers ? Merci

Pas de réponse ?

Quelqu'un l'a t'il ?

Perso, ça m'interpelle, car si c'est avéré, non seulement on risque l'immobilisation puis la confiscation de la roue, assorti d'une amende de 1500€, mais aussi la taule avec ces nouvelles roues surpuissantes capables de dépasser allégrement ce seuil de 45km/h, ce n'est plus la même limonade...

Et si c'est faux, ça alimente inutilement la psychose, en tout cas la mienne...

Modifié par El Bombier
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Si tu veux mon avis @SamSuffit, tu es tombé sur les shérifs de ton quartier.

Délit de sale gueule 😔

À la limite verbaliser l'excès de vitesse 40 au lieu de 30 pourquoi pas 🤔 mais te saisir la roue c'est abusé, ils n'ont pas le droit et si ils ont le droit ils n'ont qu'à saisir toutes les gyroroues qui circulent à Paris car aucune ne sont en conformité selon la loi.

En plus te faire poireauté jusqu'à Avril pfffff

Fais une cagnotte et engage un avocat, faut se mobiliser les gars.

Wheel power

 

 

Modifié par Falk34
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il y a une heure, Falk34 a dit :

ils n'ont qu'à saisir toutes les gyroroues qui circulent à Paris car aucune ne sont en conformité selon la loi.

Pourquoi dire une chose pareille ?. Tous les magasins locaux fournissent des roues conformes, avec tb à 25. Et c'est le plus souvent aussi le cas des livraisons directes RPC.
Inutile d'établir une surjection globale wheelers --> délinquant.

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il y a 6 minutes, Techos78 a dit :

Pourquoi dire une chose pareille ?. Tous les magasins locaux fournissent des roues conformes, avec tb à 25. Et c'est le plus souvent aussi le cas des livraisons directes RPC.
Inutile d'établir une surjection globale wheelers --> délinquant.

Je ne connais pas très bien la loi en vigueur sur les edpm.

J'avais cru comprendre qu'elles ne devaient pas pouvoir dépasser les 25 kmh

Sur le papier toutes les roues peuvent les dépasser (à part les petites avec petit moteur).

Pourquoi délinquant?

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il y a 3 minutes, Falk34 a dit :

Sur le papier toutes les roues peuvent les dépasser (à part les petites avec petit moteur).

Non, cela ne concerne que celles sur lesquelles le réglage d'origine du TB (par le constructeur et/ou le vendeur) a été modifié, voire carrément neutralisé.

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à l’instant, sbouju a dit :

Non, cela ne concerne que celles sur lesquelles le réglage d'origine du TB (par le constructeur et/ou le vendeur) a été modifié, voire carrément neutralisé.

Ok du coup si l'utilisateur modifie le réglage du TB , la roue est en règle ou n'est pas en règle ? 

Il y a un truc qui m'échappe 🤔

Ne me dites pas que vous n'avez jamais modifié votre TB 😆

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il y a 15 minutes, Falk34 a dit :

Il y a un truc qui m'échappe

:D Moi, ce qui m'échappe, c'est qu'un wheeler qui collectionne les roues ne soit pas franchement au courant. (je ne t'attaque pas, on discute gentiment...) .Ceci dit, sur le plan historique, il y a eu un truc un peu bizarre : ma première roue (ks16b) nécessitait un code compliqué pour dépasser 25, en utilisant un algorithme diffusé de manière confidentielle, ou bien en signant un contrat avec son sang.

Mais, pour des raisons obscures, la vitesse TB est devenue un simple paramètre accessible depuis les applis officielles ou non. C'est une situation bizarre, mais très confortable, et a mon avis il faut éviter de s'insurger contre cela, car si un fonctionnaire désœuvré s'excite, on pourrait se retrouver avec la limite en dur dans le code firmware... Ce qui d'ailleurs poserait des soucis pour les 195 états terrestres qui n'ont pas la même législation.

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il y a 13 minutes, Techos78 a dit :

Moi, ce qui m'échappe, c'est qu'un wheeler qui collectionne les roues

Je n'ai qu'une seule roue 🤔

il y a 13 minutes, Techos78 a dit :

soit pas franchement au courant

Je connais les règles principales les 25 kmh, privilégiez les pistes cyclables, interdit hors agglomération 😉

 

Maintenant il faut arrêté de se voiler la face, 

Il faudrait arriver à faire évoluer la loi ou tout simplement interdire les gyroroues, car à 40 kmh avec ta v11 aussi tu y va 

Ce qui est arrivé à @SamSuffit ça aurait pu arriver à n'importe quel Wheelers du forum.

 

T'inquiète je discute aussi 

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 Moi, ce qui m'échappe, c'est qu'un wheeler qui collectionne les roues ne soit pas franchement au courant. (je ne t'attaque pas, on discute gentiment...) .Ceci dit, sur le plan historique, il y a eu un truc un peu bizarre : ma première roue (ks16b) nécessitait un code compliqué pour dépasser 25, en utilisant un algorithme diffusé de manière confidentielle, ou bien en signant un contrat avec son sang.
Mais, pour des raisons obscures, la vitesse TB est devenue un simple paramètre accessible depuis les applis officielles ou non. C'est une situation bizarre, mais très confortable, et a mon avis il faut éviter de s'insurger contre cela, car si un fonctionnaire désœuvré s'excite, on pourrait se retrouver avec la limite en dur dans le code firmware... Ce qui d'ailleurs poserait des soucis pour les 195 états terrestres qui n'ont pas la même législation.

Putain, tellement vrai…
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Les gyroroues ont évolués depuis le début, maintenant ceux ne sont plus des simples edpm ceux sont de véritable moyen de locomotion , il faudrait faire évoluer la loi dans ce sens.

Pourquoi pas les classer suivant la puissance du moteur comme pour les motos,

Enfin bref, fin de la discussion pour moi.

Courage 

Modifié par Falk34
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Je pense que ça a déjà été débattu maintes fois, mais si on se fie à la législation la légalité des roues qui dépassent les 25kmh est discutable. @El BombierCode de la route (article R311-1, section 6.15) :

6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ;

Et côté sanctions (cf https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm).

 

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2e classe).

Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).

Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).

Je doute qu'un TB à 25kmh soit defendable en terme de mise en conformité car il ne s'agit pas d'un bridage par construction. On a eu pas mal de débats là dessus concernant les trotts vendues sans bridage sur ali et celles vendues bridées via importateur/magasin et relevé les aberrations de ce genre de système. En cas de contrôle les uns risquaient 1500 € d'amende contre 135 € pour ceux qui avait une machine vendue bridée mais débridée par la suite.

 

Modifié par Blkfri
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Merde pour toi... Dire que je roule quotidiennement en ville sur une route limitée à 30km/h entre 30 et 40km/h avec ma KS18L pour être en sécurité dans le flux des voitures.

Prends un avocat. Certes l'agent de police est assermenté et peut déclarer que tu roulais en vitesse excessive, mais il ne peut pas déclarer une vitesse chiffrée car le compteur de la voiture n'a aucune valeur juridique (et pour constater ton excès, eux aussi ont dû rouler plus vite que la limite autorisée).

Le 24 décembre j'ai payé 731€ d'amende pour un excès de 50km/h à moto (140 au lieu de 90). Il y a quelques mois/années, les copains motards pris en grand excès de vitesse payaient seulement 4-500€, même ceux en récidive. Je pense que l'Etat serre la vis sur les comportements divergents. 

Modifié par Jicipi
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Il y a 4 heures, Jicipi a dit :

Merde pour toi... Dire que je roule quotidiennement en ville sur une route limitée à 30km/h entre 30 et 40km/h avec ma KS18L pour être en sécurité dans le flux des voitures.

Prends un avocat. Certes l'agent de police est assermenté et peut déclarer que tu roulais en vitesse excessive, mais il ne peut pas déclarer une vitesse chiffrée car le compteur de la voiture n'a aucune valeur juridique (et pour constater ton excès, eux aussi ont dû rouler plus vite que la limite autorisée).

Le 24 décembre j'ai payé 731€ d'amende pour un excès de 50km/h à moto (140 au lieu de 90). Il y a quelques mois/années, les copains motards pris en grand excès de vitesse payaient seulement 4-500€, même ceux en récidive. Je pense que l'Etat serre la vis sur les comportements divergents. 

Ca n est pas l excès de vitesse qu ils veulent réprimer(ils n ont pas le droit sans appareil de mesure) mais le fait que la machine soit débridé

Je pense que c est le meilleur conseil

 

Le 09/01/2023 à 19:31, MonNomEstPerson a dit :

Jouer profile bas en reconnaissant l’infraction, mettre en avant que la piste cyclable était encombrée, le port des EPIs, l’assurance, etc, bref, le gars sérieux.

 

Modifié par tomba bomba
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  • SamSuffit a modifié le titre en S22 débridée, roue confisquée :-(

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