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Amis wheelers, essayons de ne pas tomber dans les pièges tendus par les assureurs et ceux d’une règlementation trop défavorable. Les récents reportages (BFM, RTL) montrent que le sujet préoccupe les pouvoirs publics. Il est important de revendiquer une pratique sportive responsable. Pourquoi ce choix de pratique ?

1)      Parce que pour le moment, la monoroue électique s’apparente à la motorisation électrique d’un monocycle. Hors, le monocycle est comme le vélo autorisé de circuler sur la voie publique, sur le trottoir.

D'après l'article R412-34, un monocycle n'est pas considéré comme un cycle (2 roues et +), mais assimilé à un piéton. Vous êtes donc tenus d'utiliser le trottoir et ne devriez pas vous en faire virer par les forces de l'ordre ou des justiciers civils (article R412-34).
Les pistes et bandes cyclables sont en théorie réservées aux cycles à deux et troies roues article R R110-2): on ne peut pas vous forcer à les utiliser !

Attention cependant, faites appel à votre bon sens : si vous circulez plus vite qu'un coureur à pied (monocycles de 26 pouces et plus) et que vous n'êtes pas seul ou sur un trottoir, il est souvent plus judicieux d'employer la route. Dans ce cas : considérez-vous comme un vélo et portez un gilet jaune / des lumières la nuit !

Article R412-34

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BDDB88472C2160D977438828CE8ABD8.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006842157&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090706

2)      Ensuite parce que les pratiques de glisse de loisir ou sportives sont souvent assurées dans vos contrats multirisques habitations ou avec  votre assurance carte bancaire. En l’absence de règlementation claire nous définissant d’ores et déjà comme un véhicule à moteur comme un scooter, essayons de proposer un statut différent : celui du vélo électrique. Cette assurance pour vélo électrique est différente selon que votre vélo électrique est limité à moins de 25km/h et possède ou non un pédélec. Aussi, il serait intéressant pour les importateurs et les distributeurs de pouvoir proposer des véhicules permettant de circuler sans obligation d’assurance « véhicule à moteur » car cette dernière sera un frein au développement de la pratique car plus coûteuse et contraignante. (d’où certaines applications qui limitent la vitesse des roues)

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@Olbom"Quand vous êtes frustré, mécontent, insatisfait, vous cherchez" ... un ms3+ 1640 est quand vous l'avez ...

"vous êtes heureux, satisfait, détendu, vous" vous ne vous posez souvent plus la question : "Ai-je vraiment besoin de ce que je désire ?" puisque vous l'avez!  MDR:D

Modifié par Roland25260
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Il y a 20 heures, Herve a dit :

Amis wheelers, essayons de ne pas tomber dans les ......

 

C'est bien de rappeler la loi actuelle....ou plutôt l'absence de loi....mais cela ne fait pas avancer le shmilblick....c'est la loi futur qui me/ nous préoccupe.....car il y en aura une tôt ou tard....

Pour l'instant il s'agit plus d'une tolérance que d'un droit......du fait qu'aucun texte ne mentionne ce type de véhicule......en fait théoriquement on a le droit de circuler nul part:

pas sur les trottoirs ou seul les vehicules motorisés handicapés limités à 6kmh on le droit

Pas sur les pistes cyclables réservées au cycles et cycles assisté electrique....mais pas réellement motorisés

pas sur la route .....une seule roue et pas de frein mécanique...

Modifié par cris6550
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Désolé de te contredire mais tu fais erreur.

Il y a 4 heures, cris6550 a dit :

Pour l'instant il s'agit plus d'une tolérance que d'un droit......du fait qu'aucun texte ne mentionne ce type de véhicule......en fait théoriquement on a le droit de circuler nul part:

pas sur les trottoirs ou seul les vehicules motorisés handicapés limités à 6kmh on le droit

Nous avons légalement le droit pour le moment par rapport au code la route de circuler sur les trottoirs, il n'existe pas de règle qui autorise cette circulation exclusivement aux véhicules motorisés pour handicapés...par contre, tu aurais pu expliquer que nous utilisons la voie publique alors que nous ne devrions pas pour cette raison éventuellement:

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.

Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l' objet d' une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d' une association sportive agréée est autorisée.

Le fait de vendre, céder, louer ou mettre à disposition un de ces véhicules en violation de ces dispositions est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique dans des conditions définies par décret. Toutefois, un décret détermine les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles. Les mineurs de quatorze ans ne peuvent les utiliser sur des terrains adaptés que dans le cadre d' une association sportive agréée.

Est puni d' une contravention de la cinquième classe le fait d' utiliser ou de favoriser l' utilisation de ces véhicules en violation de ces dispositions.

La confiscation, l' immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

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oui tolèré.....on passe à travers les mailles du filet de la réglementation .....jusqu'a quand???....c'est le problème.....et par conséquent.....en cas d'accident c'est aussi flou.....

Dire qu'on a le " droit de circuler sur les trottoirs "me semble exagéré....tout au plus cela ne nous est pas interdit....ce qui n'est pas tout à fait la même chose......

  • +1 1
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il y a une heure, cris6550 a dit :

Dire qu'on a le " droit de circuler sur les trottoirs "me semble exagéré....tout au plus cela ne nous est pas interdit....ce qui n'est pas tout à fait la même chose......

Non Non...

 

le principe c'est exactement l'inverse. Tout est autorisé et légal sauf ce qui est interdit par la loi !!

Tant qu'une loi ne dit pas les monocycles électriques sont interdit de circuler sur les trottoirs, on a le DROIT...

http://pada.c.pagesperso-orange.fr/legi-roll/LR/LR-SP1.shtml

 

  Ce principe figure dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, intégrée dans la législation française par le préambule de la Constitution de la Vème République :

Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. (a. 5)

La liberté est la règle et toute contrainte exercée hors du cadre législatif entendu au sens large (loi, règlement...) constitue un abus de pouvoir susceptible d'être dénoncé comme tel.

  • +1 1
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J'aimerai que la roue soit:

- autorisé sur piste cyclable et devoir l'emprunter s'il y en a une

- autorisé sur trottoir à 6km/h maxi

- autorisé sur route (quand on ne peut pas faire autrement...), mais sans la lourdeur de l'immatriculation et & (sinon ça tue la simplicité du moyen de transport, et on reprends la voiture ...)

 

Je pense que les deux premiers points sont jouables, mais pour le 3eme c'est compliqué, chaque besoin en entraine un autre: assurance > caractéristiques et norme > vérification > immatriculation > etc...

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  • 2 semaines après...

pour ma part je ne suis pas d'accord avec la limite de 6km/h sur trottoir

-même les piétons peuvent aller plus vite, on n'a jamais verbalisé quelqu'un parce qu'il courrait dans la rue

-il faut pouvoir adapter la vitesse a la situation

parfois 6km/h c'est trop rapide quand il y a du monde sur un trottoir et on roule a la vitesse du pas

mais j'emprunte des grands trottoirs ou il n'y a vraiment personne sur une grande avenue et il m'arrive certainement de rouler a 15 voir 20km/h et je pense être prudent 

-mais c'est vrai que des que je peux j'emprunte les pistes cyclables (et je me suis limité a 25km/h)mais qui sont malheureusement peu nombreuses sur mon trajet

-l'interdiction des trottoirs m'empêcherait d'aller au travail avec.. alors que depuis 2mois je ne prends que la voiture quand le temps est très mauvais , j'ai roulé 7sem avec et une semaine en voiture en Bretagne ou le temps n'est pas toujours connu comme clément! 

il faut qu'on apprenne a partager le trottoir avec les piétons et nous sommes nous mêmes des piétons !!

surtout qu'on fasse valoir que c'est une opportunité incroyable  pour la mobilité des gens et diminuer la pollution des villes .. c'est une vrai révolution qui s'annonce sur le transport en ville et il ne faut la tuer dans l'oeuf avec une législation prohibitive

La France ?? pays de la LIBERTÉ ,j'aimerais qu'on s'en souvienne plus souvent et qu'on l'applique vraiment

ca doit etre de la responsabilité individuelle de savoir a quelle vitesse il est bon de rouler en sécurité  (il serait intéressant de savoir combien de personnes savent qu'il y a un texte de loi leur interdisant de courrir a plus de 6km/h sur le trottoir !!!) 

 

 

 

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