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[Trottinettes électriques] Les articles de loi en vigueur


0rsa

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Là j'ai du mal à suivre :( Ce sont eux qui les fabriquent et ils ne peuvent pas les utiliser, c'est fou... Ou alors peut-être que seules les trottinettes qui ne sont pas en règle sont confisquées ? Ou parce qu'elles roulent sur la route ? Et les mecs, ils ne peuvent pas se sauver LOL ?

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Bon, moi j’ai fini par m’assurer à la maaf la semaine dernière pour 160 euros pour ma ST16... première question de l’assureur... « elle est débridée  ? » « Ouais » (autant en avoir le cœur net et la jouer cartes sur table, ensuite j’enchaine cash « j’ai pas envie de me traîner à 25 km/h, je trouve ça dangereux quand il n’y a pas de pistes cyclables car je n’ai aucune réserve de puissance pour réagir, pour le reste, en mode 1, je suis à 25 si je veux... ») il a été convaincu et en moins de 5 mn, j’avais ma Green card  après avoir trouvé un vague n° de série sous le deck... Cet été, avec mon atroce Egret Ten V2, j’ai fini à l’hosto deux jours avec un sérieux pneumothorax, j’ai déclaré un accident de trott électrique... aucun problème de prise en charge par la sécu...

pour finir, je sais pertinemment qu’en cas de gros soucis (percuté un tiers) je ne dois pas être assuré pour grand chose... d’où grande prudence... par contre, avec la police, ça devrait le faire pour vérification d’assurance mais je fais quand même gaffe quand je pousse à 45 km/h sur les boulevards parisiens (déserts) qu’une Mégane blanche et tricolore ne me colle pas au c.. .

Modifié par Nangaparbat
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La vidéo de @Didier.94600 se déroule à Singapour, LE pays de la trot électrique. Malheureusement, plus y'a de monde, plus y'a d'accidents, et même des décès, voir ces articles :

https://mothership.sg/2018/01/fines-for-riding-e-scooter-on-roads-expressways-singapore/

https://sgscooters.co/2016/12/05/new-e-scooter-regulations/

Leur gendarme des transports (TLA, Land Transport Authority ) a décidé d'encadrer leur utilisation, notamment en les bannissant de la route ! Les contrevenants risques amendes, confiscation, et même prison.

J'espère qu'on en arrivera pas la en France. Voilà faite pas trop les fou :)

ST_3_Jan_18_PMD.jpg

Modifié par ZiNoU
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  • 2 semaines après...
Le 15/01/2018 à 21:50, ZiNoU a dit :

Genre avec ma DTU je suis hors catégorie !! 40 kg environ avec accessoires, 800 mm de large, et bien plus de 25 km/h. Donc cet engin est tout simplement interdit :censored:

Ca va être la même chose en France concernant la limitation à 25 km/h

https://www.mobilityurban.fr/blog/actualites-mobilityurban/reglementation-gyroroue-et-trottinette-vers-une-interdiction.html

Citation

Quelque soit le choix réalisé, les protagonistes s'entendent sur quelques exigences, concernant non seulement les machines au travers de la future norme produits, mais aussi sur des obligations pour leurs usagers comme: 

- Une limitation de vitesse à 25 Km/h par construction ;

- L'obligation du port de casque et d'élément de visibilité ;

- Le système de freinage (double et indépendant).

 

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Le 19/06/2017 à 11:49, lutinBzh a dit :

Selon moi, il ya deux aspects :
    - l'aspect code de la route
    - l'aspect assurance.

Au niveau code de la route, monoroues, hoverboards et trottinettes électriques n'ont pas d'existence. C'est un peu moins vrai pour les trottinettes car certaines sont homologués route (avec siège, rétro, port du casque obligatoire et réception).

Ensuite, pour l'aspect assurance (responsabilité civile) il y a de fortes chances que ces engins ne soient pas couverts par la RC habitation (car l'assurance les considère comme des véhicules à moteur). Il y a un fil de discussion sur le sujet.

Pour ma part, c'est surtout la partie assurance qui est importante.
Si je prend une prune avec ma roue, j'essayerai de la faire annuler mais au pire c'est un PV.

Alors que si je cartonne un cycliste ou un piéton, c'est mon assurance qui devra couvrir les frais médicaux (même si je ne suis pas "en tort") et là la facture grimpe vite même pour des blessures pas trop graves.

Avec un assurance qui stipule en toutes lettres que j'utilise ma roue (ou ma trottinette électrique) sur la voie publique, je serais très étonné si l'assureur pouvait juridiquement se retrancher derrière une non-légalité de mon engin sur la voie publique.

PS: La problématique est la même pour un vélo électrique hors-normes (assistance au delà de 25km/h par exemple).
PPS: Je ne suis pas assureur et je n'ai pas d'actions de groupe d'assurance.

Pour les speedbike (vélo + de 25 km/h la situation est très claire... homologation (donc immatriculation) obligatoire car assimilé aux cyclomoteur.

Pour le reste, vous avez raison, les trott électriques et gyrovehicules ne sont autorisés nulle part. En fait, il ne faudrait les utiliser que dans son jardin ou son garage... si on est légaliste

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  • 1 mois après...

Mise à jour du site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Citation

 Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs. La plupart des vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

Citation

Trottinette (avec moteur) 
Son utilisation est tolérée sur le trottoir, à l'allure de la marche (6 km/h maximum).

Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 

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il y a 34 minutes, 0rsa a dit :

 Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs. La plupart des vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

Quelle est la bonne interprétation à donner à la phrase suivante dans la mesure ou la position du mot 'QUE' peut donner à la phrase un sens différent :

 

... ne sont QUE tolérés sur les trottoirs : On peut interpréter que si ont roule sur un trottoir, nous sommes juste tolérés et on peut rouler ailleurs.

... ne sont tolérés QUE sur les trottoirs : on peut interpréter cette formulation comme quoi on ne peut rouler nul part, sauf sur les trottoirs avec tolérance.

Si quelqu'un peut développer, je suis preneur.

Modifié par wylless51
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@wylless51 j'avoue que le flou est grandiose.

Du moins, pour les monoroues sans catégorie dans le Code de la route.

Pour les trottinettes électriques, sujet ici qui nous intéresse ici, je reste sur ma position qu'elles sont classées chez les cyclomoteurs sans législation spécifique comme les VAE qui viendrait les déclasser.

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bon bah ça bougent à Singapour 

https://www.channelnewsasia.com/news/singapore/e-scooters-pmd-registration-mandatory-transport-10020118

Tous les propriétaires d'e-scooter devront s'enregistrer auprès de leur organisme de transport afin disposer d'autocollants d'identification bien visibles sur leurs appareils!  

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On aura pas se genre de probleme  la  police est bien plus tolerante en france , en plus avec les problemes de pollution les autorités sont bien contentes de nous voire rouler en trot eux qui veulent bloquer l acces au voitures dans les grandes villes , moi meme je roule souvent sur la route et jai souvent la police derriere moi sans m en rendre compte et ils m on jamais arreté

C est sure le nombre de trot vas augmenté mais seulement pour des petit models tout le monde ne veut pas metre 2000 euro dans une dualtron 

  • +1 1
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Depuis 1995 les plaques d'identifications des vélos n'est plus obligatoire, probablement parce que ça fait belle lurette que personne n'en met.
En imposer sur les véhicules électriques n'est pas idiot (beaucoup trop de délits de fuite..etc.), un revirement à 180° manquerait terriblement de dignité.

Edit : (administration girouette ?)

Modifié par Techos78
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  • 2 mois après...

Donc, je viens de lire ce thread, je viens d'avoir l'aval de mon comptable pour acheter une eletric works par le biais de ma société pour entre autre mes déplacements professionnels (je dépense environs 400 euros de frais km par mois avec mon gros cylindre perso)  je me dis que rouler en trot electrique -35km AR/jours c'est une bonne altenative (surtout l'alternance foret/route me séduit). 

Mon coeur balance encore entre une weped et une electric works. Mais l'aspect legal me semble bien obscure !!

De ce que je comprends : 

- assurance obligatoire 

- modération et sécurité dans l'utilisation (je ne suis pas un kamikaze, et je suis résponsable) 

Faut-il sur ce genre de modele faire une déclaration en préfecture ? 

J'imagine que ces deux modeles ne sont pas receptionnables en France. 

Je sais par exemple qu'electric works permet de brider la vitesse a la construction du modele (je peux demander une bridage firmware) . 

j'ai un permis B depuis 1998. 

Faut-il que j'achete l'option siege sur l'electric works ? 

Quel est le retex des propriétaires de "grosses cylindrées" sur leur utilisations quotidienne en région parisienne ?  

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  • 0rsa a libéré et plus en évidence ce sujet

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