Le MONDE.FR s'interesse à l'essor du vleu et plus...

[0rsa]

@OlivierM, Militer c'est très différent d'affirmer "Nous ne sommes pas des VTM si <25km/h"

Il y a 22 heures, OlivierM a dit :

En fait, la limite de 25 km/h par construction existe déjà, et marque le seuil des "véhicules terrestres à moteur". C'est pour cela que les VAE sont bridés à 25.

 

[hps]

Il y a 1 heure, OlivierM a dit :

Côté assurance, il faut déterminer si le véhicule est soumis à la loi Badinter, et il faut pour ça 3 critères :
- un VTM
- un accident de la circulation
- une personne blessée

Et c'est là que ça fout le bordel : l'acception "sèche" par un assureur serait qu'on est VTM, oui.
Mais si un accident de la circulation implique circulation d'un véhicule routier, et là le Code de la Route nous dit qu'on doit pas circuler sur chaussée car "accessoires pour piéton" au CR > ça rentre pas en Badinter donc.
Mais si on nous considère quand-même comme VTM mais sans autorisation de circulation chaussée : on est en défaut d'assurance, comme si on avait une moto trial ou une F1 en pleine ville, si on circule sur voie publique...

Le serpent se mord la queue car les textes ne sont pas harmonisés justement, ni adaptés à certaines évolutions des produits. 

C'est pour cela qu'on milite pour que chacun appelle déjà son assureur habitation et vérifie s'il est couvert au titre de sa Responsabilité CIvile (la seule obligation d'assurance). Pour au moins éviter au maximum les problèmes... et même si actuellement ça peut aussi conduire à des gens qui sont assurés avec des exceptions cachées. D'où la nécessité quand-même de clarifier aussi indépendamment la question de l'assurance : le but est que plus aucun wheeler et trotteur ne risque un défaut d'assurance en cas d'accident corporel, et que le FGAO s'en mêle.

Laisse tomber... tu es soumis à l'assurance obligatoire d'un VTM. En cas d'accident, automatiquement et quelque soit le lieu, ton assureur ne pourra t'opposer une fin de non recevoir !! Assurance, oui, mais pas par ton contrat habitation.... Je me suis assuré chez Allianz pour 100 € / an 

[OlivierM]

il y a une heure, 0rsa a dit :

@OlivierM, Militer c'est très différent d'affirmer "Nous ne sommes pas des VTM si <25km/h"

 

ne déforme pas mes propos Orsa... surtout quand tu cites une phrase qui ne dit pas ce que tu sembles en comprendre.

[Farfa]

Ce problème d'harmonisation ne date pas d'aujourd'hui, nombreuses ont été les décisions (débouchant sur des jurisprudences... qui sont à la limite de se contredire pour certaines) mettant en relation Badinter et l'article L211-1.

Et dans la plupart des cas, ça a de toute façon entraîné une obligation d'assurance (cf: les tondeuses autoportées).

Pour ma part, je n'aurai aucune confiance en l'extension de la RC personnelle (donc liée à l'habitation) par rapport à nos NVEI dépassant 6km/h et circulant en dehors de l'enceinte d'une propriété privée non ouverte à la circulation Déjà que les contrats spécifiques sont très flous.

Une compagnie que je ne citerai pas, par exemple, propose des contrats 2 roues pour nos NVEI (qui sont alors considérés comme des VTM à part entière au titre du Code des Assurances et qui sont considéré de facto comme étant soumis à l'assurance obligatoire) qui sont classifiés comme des véhicules spéciaux au même titre que les motos d'enfants (soit des jouets ne dépassant pas 6 km/h circulant sur les trottoirs, places publiques etc) et que les fauteuils motorisés pour handicapés..

Aucune exclusion n'est alors indiquée par rapport à la couverture sur voie publique, là où les véhicules (quad, trike, moto tout terrain) non-homologués (et non pas les NVEI, qui ne sont pourtant pas homologués, donc) voient clairement apparaître sur les Conditions Particulières une limite de prise en charge sur des circuits ou terrains à usage strictement privé.

TL;DR: c'est le bordel.

Modifié le 29 juin 2018 par Farfa

[hps]

Le sujet est clos. L'assurance est obligatoire. Faites ce que vous voulez. Point final ! ?

[Farfa]

Le problème n'est pas de savoir si l'assurance est, ou non, obligatoire, je te rejoins là-dessus, c'est à peu près le seul point qui n'est pas brumeux. Le problème est de s'assurer que les assurances souscrites (ou que les garanties acquises) vont couvrir les assurés en cas de sinistre, en toutes circonstances et en tous lieux.

C'est important de sensibiliser chacun sur le fait que l'assurance est obligatoire. Mais ça l'est encore plus de les inviter à faire attention à poser les bonnes questions à leurs conseillers, et à être attentifs aux différentes exclusions, en n'hésitant pas à rappeler le flou juridique et l'absence d'homologation entourant nos engins, et à se faire éditer des attestations spécifiant avec clarté que le véhicule assuré est couvert au titre de la responsabilité civile pour une utilisation sur les voies ouvertes à la circulation.

[Jpthor]

il y a 23 minutes, Farfa a dit :

éditer des attestations spécifiant avec clarté que le véhicule assuré est couvert au titre de la responsabilité civile pour une utilisation sur les voies ouvertes à la circulation

Salut 

Et ça existe ce type de contrat ??? Je m étais arrêter court sur le côté assurances pensant que ce n était pas obligatoire mais bon depuis 2 jours je regarde ma dt 2 et ma mini d un autre œil .... On pourrait être assuré avec des vehicules "hors la loi " ? Ça dépasse mon entendement dsl 

[OlivierM]

Je vous invite fortement à lire ce post : 

 

[Jpthor]

il y a 7 minutes, OlivierM a dit :

Je vous invite fortement à lire ce post : 

 

Je débarque sur le sujet et viens de le découvrir 

Modifié le 29 juin 2018 par Jpthor

[OlivierM]

Le 29/06/2018 à 10:19, hps a dit :

Il va falloir qu'on m'explique comment immatriculer une trottinette qui va à + de 25 km/H... Si je me pointe à la Préfecture, ils risque de rigoler....?

ah. Et pourtant on recense, rien qu'à Paris, plus de 300 trotts homologuées route (cyclomoteur, sisi), avec la réception DREAL et tout le toutim #Knowyoursubject

Modifié le 4 juillet 2018 par OlivierM

[OlivierM]

Le 29/06/2018 à 14:42, hps a dit :

Le sujet est clos. L'assurance est obligatoire. Faites ce que vous voulez. Point final ! ?

Quitte à faire ce genre de réponses définitives téléguidées, autant le faire bien non ?

En gyroroue, en trottinette électrique, en gyropode, en skate électrique… nos assurances personnelles sont-elles adaptées aux nouveaux modes de déplacements et aux NVEI ?
Pour cela, il faut bien vérifier que un contrat garantit notre usage des NVEI dans le cadre à notre obligation d’assurance en Responsabilité Civile, qui couvre les dommages et dégâts causés à autrui et aux biens d’autrui. La Fédération Française de l’Assurance a donc décidé de communiquer son point de vue sur la législation actuelle.

En résumé, la différence pour savoir si l’on doit avoir un contrat spécifique repose sur un critère : comment est propulsé le véhicule ? On distingue alors : 
- la propulsion musculaire (on pédale, on patine) : inclus en RC habitation
- l’assistance électrique (comme sur un VAE, on pédale et le moteur nous aide) : inclus en RC habitation jusqu'à 25 km/h
- la motorisation totale (on appuie sur un bouton en trottinette électrique, on se penche en wheel) : un contrat d’assurance RC adapté voire spécifique est nécessaire
Wizzas en profite ainsi pour faire un rappel important trop souvent oublié : peu importe que l’on soit sur voie privée ou voie publique, l’assurance demeure obligatoire, seule la limite de garantie imposée n’est pas illimitée sur voie privée.
https://ffa-assurance.fr/content/gyropode-hoverboard-monowheel-hoverskate-trottinette-electrique-les-nouveaux-moyens-de?parent=74&amp;lastChecked=396

@0rsa on en parle en mp si tu veux, je t'expliquerai les biais et stratégies qu'on déploie pour faire rentrer le max d'engins dans les cases favorables.

 

Modifié le 4 juillet 2018 par OlivierM

[Dridjo]

Le 29/06/2018 à 04:24, 0rsa a dit :

@OlivierM https://www.index-assurance.fr/dictionnaire/vehicule-terrestre-a-moteur-vtm

Seul le VAE dispose d'une exception à ma connaissance car il s'agit d'une assistance et qu'un VAE n'avance pas si tu ne pédales pas :

http://www.eleves-huissierjustice.fr/index.php/Le-saviez-vous/velo-electrique-et-vtm.html

Alors je ne comprends pas comment tu en arrives à la conclusion, aujourd'hui, que les NVEI ne sont pas des VTM.

Hello Orsa,

Juste pour compléter; les assureurs sont soumis à la directive européenne dite MID(en cours de révision d'ailleurs) et ce texte parle simplement de "véhicules motorisés". Donc, tous véhicules motorisés doit être assuré obligatoirement. La zone de floue, sur laquelle les acteurs du vélo se batte, c'est de considérer les VAE comme des véhicules à moteur ou des véhicules à assistance.

Ma source est un article de la FP2M mais il y a les liens qui vont bien directement sur le site de la Commission Européenne:

http://e-fpmm.fr/wp/blog/2018/02/11/revision-de-la-directive-2009103ce-sur-lobligation-dassurance-pour-la-circulation-de-vehicules-automoteurs/