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Indemnisation assurance suite à vol


Moult

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Salut à tous,

Je poste dans cette section, bien que je ne sois pas persuadé que ça soit la bonne.

Je vous explique ma situation, je vais avoir besoin de votre aide.

Le 05/05, je me suis fait cambrioler le garage, et ma Inmotion V8, ainsi que ma Trott H8, ont été volées.

Je viens de recevoir le rapport de l'assurance, qui ne les couvre pas dans le cadre de l'assurance habitation, considérant que ce sont des engins terrestres à moteur, soumis à une obligation d'assurance.

Pour moi la législation ne les considère pas comme des engins à moteur, mais comme des jouets (pour l'instant, en attendant que leur situation soit clarifiée).

Pensez-vous que j'ai un recours quelconque?

NB : la solution ne peut pas être d'insulter l'agent d'assurance, j'ai fais ce matin, ça n'a pas marché....

 

Merci de votre aide

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Il y a 4 heures, Moult a dit :

Salut à tous,

Je poste dans cette section, bien que je ne sois pas persuadé que ça soit la bonne.

Je vous explique ma situation, je vais avoir besoin de votre aide.

Le 05/05, je me suis fait cambrioler le garage, et ma Inmotion V8, ainsi que ma Trott H8, ont été volées.

Je viens de recevoir le rapport de l'assurance, qui ne les couvre pas dans le cadre de l'assurance habitation, considérant que ce sont des engins terrestres à moteur, soumis à une obligation d'assurance.

Pour moi la législation ne les considère pas comme des engins à moteur, mais comme des jouets (pour l'instant, en attendant que leur situation soit clarifiée).

Pensez-vous que j'ai un recours quelconque?

NB : la solution ne peut pas être d'insulter l'agent d'assurance, j'ai fais ce matin, ça n'a pas marché....

 

Merci de votre aide

En ce qui concerne la Responsabilité Civile, il semble bien que gyroroue et trottinette sont considéré comme des véhicules à moteur (au moins un cas jugé pour le trottinette électrique)

Mais je n'avais pas réalisé que cette qualification en VTM serait opposé par l'assurance en cas de vol dans son garage.

Il faudrait creuser pour voir si l'un implique nécessairement l'autre.

Si d'un point de vue strictement légal, l'assureur est dans son droit, il reste la menace crainte de la mauvaise pub.

De quel assureur s'agit-il ?
 

 

 

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C'est tout à fait légitime, et 99.9% des assureurs auraient eu également le même retour. Au titre du code des assurance, la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur et est soumis à l'obligation d'assurance.

C'est exactement comme si ta voiture n'était pas assuré contre le vol et qu'elle était volé dans ton garage : elle n'aurait pas été couverte par ton contrat habitation.

Aucun recours n'est possible, et la mauvaise pub n'y fera pas grand chose puisque l'herbe ne sera pas plus verte ailleurs.

Désolé pour toi...

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Tout cela ne tient guère la route... (si j'ai tout compris, ce dont je commence à douter)

D'un côté on dit que c'est un VTM et de l'autre on dit que nos engins, pour être VTM, doivent faire l'objet d'une réception, doivent être immatriculés, etc.

Est-ce que notre expert @OlivierM a un avis là-dessus ?

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Ne pas confonde le code de la route (qui lui va fixer les réglementations notamment liés à ce qui touche l'immatriculation, l'homologation, les autorisations de circulations, les nomenclatures réglementaires des véhicules) et le code des assurances (pour qui la définition est très binaire).

Au titre des assurances est considéré comme VTM "tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée." Une trottinette, et par extensions les roues, sont par conséquents des VTM et soumis à leurs propres assurances, au même titre qu'une voiture.

Par rapport aux jouets pour enfants,  les jurisprudences ont généralement tranché en ce sens : les jouets pour enfants ne sont pas considérés comme VTM tant qu'ils sont utilisés par des enfants dans le cadre d'un jeu et n'ayant pas pour finalité d'effectuer des déplacements. Mais généralement les assurances se protègent en considérant la limite de vitesse de ce qui est considéré comme jouet pour enfant à 6 km/h.

Modifié par Farfa
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il y a 46 minutes, Farfa a dit :

Ne pas confonde le code de la route (qui lui va fixer les réglementations notamment liés à ce qui touche l'immatriculation, l'homologation, les autorisations de circulations, les nomenclatures réglementaires des véhicules) et le code des assurances (pour qui la définition est très binaire).

Au titre des assurances est considéré comme VTM "tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée." Une trottinette, et par extensions les roues, sont par conséquents des VTM et soumis à leurs propres assurances, au même titre qu'une voiture.

Par rapport aux jouets pour enfants,  les jurisprudences ont généralement tranché en ce sens : les jouets pour enfants ne sont pas considérés comme VTM tant qu'ils sont utilisés par des enfants dans le cadre d'un jeu et n'ayant pas pour finalité d'effectuer des déplacements. Mais généralement les assurances se protègent en considérant la limite de vitesse de ce qui est considéré comme jouet pour enfant à 6 km/h.

Merci @Farfa mais pourquoi ne pas appeler un chat un chat !!! Ils nous font tourner en bourrique en agissant ainsi... Si chacun a sa propre définition de ce qu'est un chat, moi je vais bientôt avoir trois tigres à la maison :D :D :D 

  • Haha 1
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Ici, il s'agit donc de la garantie contre le vol de l'habitation qui joue, qui comprend la garantie du vol des valeurs mobilières et fiducières... sauf les "véhicules" qui ont une assurance vol à part spécifique (où que ce soit, ce n'est jamais dans le cadre du contrat habitation). Ici donc, même conséquence que pour la RC, nos NVEI ne sont pas automatiquement couverts comme les vélos ou les rollers peuvent l'être. Sauf à avoir spécifiquement garanti le véhicule contre le vol (une garantie pas obligatoire), désolé mais l'assureur est dans ses bottes et dans son droit... :(

Modifié par OlivierM
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Il y a 18 heures, Farfa a dit :

C'est tout à fait légitime, et 99.9% des assureurs auraient eu également le même retour. Au titre du code des assurance, la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur et est soumis à l'obligation d'assurance.

C'est exactement comme si ta voiture n'était pas assuré contre le vol et qu'elle était volé dans ton garage : elle n'aurait pas été couverte par ton contrat habitation.

Aucun recours n'est possible, et la mauvaise pub n'y fera pas grand chose puisque l'herbe ne sera pas plus verte ailleurs.

Désolé pour toi...

En tant qu'assureur, je valide ! Il s'agit d'un VTM donc couvert en vol uniquement par son propre contrat ....

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Le 02/07/2018 à 10:23, Moult a dit :

Salut à tous,

Je poste dans cette section, bien que je ne sois pas persuadé que ça soit la bonne.

Je vous explique ma situation, je vais avoir besoin de votre aide.

Le 05/05, je me suis fait cambrioler le garage, et ma Inmotion V8, ainsi que ma Trott H8, ont été volées.

Je viens de recevoir le rapport de l'assurance, qui ne les couvre pas dans le cadre de l'assurance habitation, considérant que ce sont des engins terrestres à moteur, soumis à une obligation d'assurance.

Pour moi la législation ne les considère pas comme des engins à moteur, mais comme des jouets (pour l'instant, en attendant que leur situation soit clarifiée).

Pensez-vous que j'ai un recours quelconque?

NB : la solution ne peut pas être d'insulter l'agent d'assurance, j'ai fais ce matin, ça n'a pas marché....

 

Merci de votre aide

Non, je ne pense pas que la solution soit de les insulter. De toutes les façons, cela ne changera rien. Par contre, si c'est le CM, cela ne m'étonne pas. Ce sont des banquiers et non des assureurs ! Tu aurais l'idée d'acheter ton roti de boeuf chez un garagiste ? Moi, non....

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Salut,

Bon j'ai eu le directeur de l'agence.

Il considère que l'assurance doit me rembourser, dans le sens ou j'ai une assurance RC chez eux pour a roue et ma trotinnette (mais qui ne couvre pas le vol).

Pour lui, c'est soit ils sont capables de fournir une assurance contre le vol que je paye (mais dans ce cas elle n'existe pas chez eux), soit l'assurance habitation me couvre. Il a donc contacté les juriste en interne. 

A suivre...

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  • 3 semaines après...
Le 16/07/2018 à 13:13, krugl a dit :

@Moult, à ce stade ont ils fait une différence entre la wheel et la trott ?

En fait non. Pour moi ils font une diff, car j'avais une RC chez eux pour la roue, mais pas encore pour la trot (pas de numéro de série donc galère)

Fin de l'histoire : l'assurance me rempbourse 1/3 de la roue, vu qu'ils ne peuvent pas m'assurer contre le vol alors qu'il l'imposent, ils se considèrent un peu en faute. Et l'agence bancaire me rembourse la même somme a titre de geste commercial. Donc 860e remboursés.

 

Comme quoi des fois les banques ne cherchent pas à te voler...

  • Merci 1
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