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Esprit Roue
0rsa

Trottinettes en libre service Lime, et si j'ai un accident ?

Messages recommandés

il y a 8 minutes, Boxoffice46 a dit :

Salut à tous 

j’ai vu un article assez simple et résumant la situation sur un blog.

vous pouvez le lire directement sur ce lien :https://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr/gyropode-hoverboard-monowheel-hoverskate-segway-trottinette-assurance/

Article visant à faire la promotion du cabinet et rédigé dans un français approximatif avec des contre vérités (comme l'affirmation que l'assurance habitation couvre ce genre d'engins)

  • +1 2

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Le 24/07/2018 à 14:08, lutinBzh a dit :

En plus de l'anglais, le gros problème de leurs conditions génréales est qu'il ne fait référence qu'au droit US.
Je ne sais pas si c'est recevable pour un service fourni en France mais en cas de litige, ça va être un beau bazar.

C'est sûr que non. Ils proposent le service sur le sol français et doivent donc se conformer au droit français. Ils sont pas sur internet.

Par contre, l'obligation de rc concerne les loueurs de véhicules motorisés. Et là pour les trots c'est le bordel. Car si ce sont bien des vtm au regard des différentes définitions (oui je sais y'a polémique mais pour ma part c'est clair) elles ne sont pas autorisées à circuler sur la voie publique car non homologuées. Donc comment assurer en rc une flotte de véhicules non autorisés à circuler.

Je pense qu'ils jouent avec une proba de 50/50 en cas de procès. Véhicules non autorisés mais tolérés, y compris par la ville de Paris. Dont classement implicite dans la catégorie des véhicules à assistance électrique, donc pas d'assurance obligatoire.

Typiquement us

Modifié par Trottours

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Suite à mes mails, j'ai reçu des réponses contradictoires.

Réponse de Lime Bike le 8 Août

 

Aug 8, 16:36 PDT

Bonsoir  Stephane

Merci d'avoir contacté Lime Customer Support , pour répondre a votre question, Lime ne dispose encore d'assurance en responsabilité civile

Si vous avez d'autres questions ou feedback, n'hésitez  pas à nous contacter. C'est un plaisir de vous servir.

Merci

--------------------------------------

Réponse via la Mairie de Paris que j'avais contacté, le 28 Août 
Monsieur Brard,

En réponse à votre demande (ci-dessous), j’ai pris contact avec la société Lime.

Cette dernière assure que les usagers sont bien couverts par la responsabilité civile, comme indiqué dans les CGV.

Bien cordialement,

Cabinet de Christophe Najdovski

Maire-adjoint chargé des transports, voirie, déplacements et espace public

---------------------------------------

Le mail de la mairie de Paris fait référence au Conditions Générales de Vente mais je ne les ai pas encore trouvé.

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