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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)


Dridjo

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La ministre des Transports a dit la semaine dernière quand elle était au salon Autonomy que le projet de loi était actuellement examiné au Conseil d'Etat et qu'il serait présenté "sous un mois". On peut donc supposer une présentation aux alentours de mi-novembre. Après, il faudra attendre les allers et retours parlementaires, mais on aura à ce moment là une idée un peu plus précise de la façon dont le cas des NVEI sera traité. 

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À mon niveau, la loi d'orientation sur les mobilités sera déterminante sur mon usage, mais nettement moins sur un futur investissement confusius15 & fotoweb. Il y a pléthore de roues et de trotts dont les puissances rendent la limite de 25 km/h assez théorique structurellement parlant, sans pour autant qu'on ne puisse s'y plier ?. Quant à être obligé de circuler au milieu du flux motorisé à un maximum de 25, ça n'apparaît que grotesque. Raisons pour lesquelles mon choix d'achat d'une roue plus puissante ne se fera pas par la grille de cette loi, même si je devrais évidemment me conformer à ce qu'elle stipulera, notamment sur les volets dédiés aux assurances et déclarations auprès des instances responsables des immatriculations le cas échéant... Mais d'ici donc à ce que tout soit promulgué, j'aurai j'espère la 16 pouces qui remplacera mon actuelle mcm 2s de 500W

J'admets aussi qu'après 3 ans sur une 14 pouces allant à maximum 25 km/h, j'aspire à un peu plus de vélocité sans pour autant me transformer en keke ! ???

Modifié par loph
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merci a vous c'est super je vois ne pas etre le seul a l'affut d'infos.

Je suis moins optimiste que certains, j'ai fort l'impression que le model du VAE sera copié.

<25kmh : par construction et sans doute assurance obligatoire ce qui entrainerait un listing des modeles autorisés ( et surtout par absence de listing une exclusion des autres modeles)

>25kmh : peut etre mais alors pistes cyclable interdites .... c'est pas interessant alors par rapport à un scooter :(

Moi ce qui m’intéresse (vous aussi j'imagine) : c'est

- de pouvoir rouler sur piste cyclable à +25 ...

- de s'assurer que son engin sera assurable si jamais necessaire

Modifié par fotoweb
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la piste cyclable à plus de 25km/h ? ouh là, t'es optimiste toi ^^

avec le nombre d'obstacles divers et variés qu'on y croise, ça me semble, au mieux, utopique, au pire, suicidaire

et de toute façon, tu doubleras comment les engins qui roulent à moins de 25km/h ? ça m'étonnerait que tu aies l'intention de rester derrière ^^ donc, vu la largueur des pistes et bandes cyclables, tu iras forcément sur la chaussée

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Il y a 2 heures, fotoweb a dit :

merci a vous c'est super je vois ne pas etre le seul a l'affut d'infos.

Je suis moins optimiste que certains, j'ai fort l'impression que le model du VAE sera copié.

<25kmh : par construction et sans doute assurance obligatoire ce qui entrainerait un listing des modeles autorisés ( et surtout par absence de listing une exclusion des autres modeles)

>25kmh : peut etre mais alors pistes cyclable interdites .... c'est pas interessant alors par rapport à un scooter :(

Moi ce qui m’intéresse (vous aussi j'imagine) : c'est

- de pouvoir rouler sur piste cyclable à +25 ...

- de s'assurer que son engin sera assurable si jamais necessaire

+25 km/h sur piste cyclable??

Les vélos roulent en moyenne beaucoup moins vite et ce n'est déjà pas facile.

Il faut quand même que les utilisateurs de trott acceptent d'être raisonnables. Les nvei se cherchent une place dans un environnement déjà saturé, des concessions sont nécessaires

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Il y a 4 heures, loph a dit :

À mon niveau, la loi d'orientation sur les mobilités sera déterminante sur mon usage, mais nettement moins sur un futur investissement confusius15 & fotoweb. Il y a pléthore de roues et de trotts dont les puissances rendent la limite de 25 km/h assez théorique structurellement parlant, sans pour autant qu'on ne puisse s'y plier ?.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. Disons que je crains que la loi interdise au-delà de 25 km/h, en usage, admettons même si comme tu le dis après, ce n'est pas méga pertinent. Sauf que si interdiction au-delà de 25 km/h, pourquoi autoriser la vente et la mise en circulation d'EDP pouvant les dépasser -> norme, non autorisé sur l'espace publique -> Inutile en pratique à moins de jouer au chat et à la souris avec les agents verbalisateurs...

Il y a 4 heures, loph a dit :

Quant à être obligé de circuler au milieu du flux motorisé à un maximum de 25, ça n'apparaît que grotesque.

Grotesque ou pas, si c'est la loi, c'est la loi, il y a eu des mécontents avec les 80 km/h, il y en aura peut-être là aussi mais si ils en ont décidé ainsi, on est en démocratie comme le dit la "blague" (en dictature on te dit "ta g*****" !", en démocratie on te dit "cause toujours")

Il y a 4 heures, loph a dit :

Raisons pour lesquelles mon choix d'achat d'une roue plus puissante ne se fera pas par la grille de cette loi, même si je devrais évidemment me conformer à ce qu'elle stipulera, notamment sur les volets dédiés aux assurances et déclarations auprès des instances responsables des immatriculations le cas échéant... Mais d'ici donc à ce que tout soit promulgué, j'aurai j'espère la 16 pouces qui remplacera mon actuelle mcm 2s de 500W

J'admets aussi qu'après 3 ans sur une 14 pouces allant à maximum 25 km/h, j'aspire à un peu plus de vélocité sans pour autant me transformer en keke ! ???

Justement, ce qu'elle stipulera rendra peut-être ton choix de roue inutilisable car ne respectant pas la réglementation. Après, c'est ton choix et je le respecte

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https://auto.bfmtv.com/actualite/elisabeth-borne-annonce-l-inscription-des-trottinettes-au-code-de-la-route-1550419.html

Si j'y allais de mon pronostic, je dirais assimilation aux cycles : vitesse maximale 25 km/h toute voie confondue sauf si réception et là assimilation aux véhicules de catégorie L (et je doute fortement de cette partie du moins de sa mise en application car pour faire réceptionner nos engins concrètement je crois qu'on va rire ^^). La question de la puissance moteur m'inquiète un peu.

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Ces engins pourront circuler sur les pistes, les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h mais pas sur les trottoirs." 

Et dans les autres conditions de circulation, on fait quoi ? Je fais comment moi rue d’Avron ? Pas de piste, pas de bande et limité à 50... je descends de ma roue ou de ma trott ?

 

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Modifié par Nangaparbat
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il y a 3 minutes, Nangaparbat a dit :

Ces engins pourront circuler sur les pistes, les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h mais pas sur les trottoirs." 

Et dans les autres conditions de circulation, on fait quoi ? Je fais comment moi rue d’Avron ? Pas de piste, pas de bande et limité à 50... je descend de ma roue ou de ma trott ?

 

Je pense que tu pourras rester dessus... à max 25 km/h

 

Allez, une note positive, du moins un essai : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION-DVP/CD59.asp

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il y a 38 minutes, Livia a dit :

c'est sans doute lié aux 25km/h, si tu roules à cette vitesse, sur la chaussée limitée à 50km/h, tu gênes ^^

Les vélos aussi ^^

Sûrement pour ne pas rentrer trop dans le détail, je pense que ça va donner une sorte d'arborescence suivante :
- Agglomération ?
    - Oui : Zone 30 ?
        - Oui : Autorisé sur la chaussée
        - Non : Obligation sur la piste/bande cyclable si présente, sinon chaussée
    - Non : Obligation sur la piste/bande cyclable si présente, sinon chaussée + Obligation du gilet haute visibilité

@Nangaparbat tu peux aussi tenter de pointer du doigt les scooters sur le trottoir et te sauver en vitesse quand il a le dos tourné mais c'est pas dit que ça marche ?

Méthode encore plus chiante : tu fais pression auprès du maire pour faire passer en zone 30... Il y a des commerces, bla-bla...

Modifié par Confusius15
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Cette nouvelle loi va forcément créer des problèmes surtout pour les communes où il n'y a pas de pistes cyclables de zones 30 etc.. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette Loi va inclure les NVEI dans le code de la route. Ce qui veut dire qu'une personne qui possède une trotinette oû Gyroroue mais dont la commune n'a pas les infrastructures pouvant l'accueillir sera obligée de laisser son véhicule dans sa cave ? Partant du principe que toute personne devant être égale devant la loi, certains pourront rouler et d'autres non alors que ce nouveau code de la route s'appliquera à tous !!! C'est comme ci certaines communes avec un code de la route commun, autorisaient les voitures à rouler à 90 km/h dans la rue alors que d'autres appliquent stricto censu les 50 voir 30 km/h !! Bref, il va y avoir matière à exercer des recours et rien ne sera simple... ??

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il y a 52 minutes, urban007 a dit :

Cette nouvelle loi va forcément créer des problèmes surtout pour les communes où il n'y a pas de pistes cyclables de zones 30 etc.. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette Loi va inclure les NVEI dans le code de la route. Ce qui veut dire qu'une personne qui possède une trotinette oû Gyroroue mais dont la commune n'a pas les infrastructures pouvant l'accueillir sera obligée de laisser son véhicule dans sa cave ? Partant du principe que toute personne devant être égale devant la loi, certains pourront rouler et d'autres non alors que ce nouveau code de la route s'appliquera à tous !!! C'est comme ci certaines communes avec un code de la route commun, autorisaient les voitures à rouler à 90 km/h dans la rue alors que d'autres appliquent stricto censu les 50 voir 30 km/h !! Bref, il va y avoir matière à exercer des recours et rien ne sera simple... ??

Je doute que cela soit si simple, le code de la route est le même, il n'y a pas à chercher plus loin. Le reste repose sur la décision des utilisateurs. Leur décision d'acheter ou non un dispositif dont ils auront interdiction de se servir au sein de leur commune ou leur décision de vouloir s'en servir dans cette commune en particulier. Qu'il faille promouvoir l'expansion des pistes "cyclables" (si cette loi passe ainsi, il me semble pertinent de commencer à mettre des guillemets ici car ces voies ne seraient plus destinées aux seuls cycles, du moins comme on l'entend à l'heure actuelle) m'apparaît évident mais de là à dire qu'il pourra y avoir des recours car il en manque, je ne vois rien de comparable. Ce serait comme acheter un téléphone dernière cri pouvant supporter la 6G et rester avec un opérateur qui ne propose "que" de la 4G+, difficile de lui reprocher un débit plus lent que ceux qui ont souscris ailleurs et pouvant en avoir...

Si tu as raison, cela pourrait être intéressant de se pencher dessus mais je doute que cela puisse être réalisable en pratique. Dans ma commune, je lui ai fait un courrier pour critiquer l'état déplorable de la chaussée, il y a déjà eu des accidents et pour ce que j'en sais, les victimes n'ont eu le droit qu'à des papiers pour monter un dossier auprès de l'assurance de la ville, au mieux un procès qui a été conclu en faveur de la ville. Ce que je remarque aujourd'hui, c'est que les communes alentours ont refait leur route mais pas celle-là... Ce que je veux dire c'est que dans un cadre plus large, les communes n'ont pas forcément toute les moyens ou la motivation pour développer un tel réseau cyclable ou de zone 30...

Au passage, nous partons ici du principe que seules les pistes cyclables et zones 30 seront autorisées, comme je l'ai écrit précédemment, je pense qu'il s'agira d'une assimilation aux cycles et qu'il y aura donc des autorisations sur la chaussée dans certaines conditions (dont la zone 30)

Modifié par Confusius15
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il y a 8 minutes, Confusius15 a dit :

Je doute que cela soit si simple, le code de la route est le même, il n'y a pas à chercher plus loin. Le reste repose sur la décision des utilisateurs. Leur décision d'acheter ou non un dispositif dont ils auront interdiction de se servir au sein de leur commune ou leur décision de vouloir s'en servir dans cette commune en particulier. Qu'il faille promouvoir l'expansion des pistes "cyclables" (si cette loi passe ainsi, il me semble pertinent de commencer à mettre des guillemets ici car ces voies ne seraient plus destinées aux seuls cycles, du moins comme on l'entend à l'heure actuelle) m'apparaît évident mais de là à dire qu'il pourra y avoir des recours car il en manque, je ne vois rien de comparable. Ce serait comme acheter un téléphone dernière cri pouvant supporter la 6G et rester avec un opérateur qui ne propose "que" de la 4G+, difficile de lui reprocher un débit plus lent que ceux qui ont souscris ailleurs et pouvant en avoir...

Si tu as raison, cela pourrait être intéressant de se pencher dessus mais je doute que cela puisse être réalisable en pratique. Dans ma commune, je lui ai fait un courrier pour critiquer l'état déplorable de la chaussée, il y a déjà eu des accidents et pour ce que j'en sais, les victimes n'ont eu le droit qu'à des papiers pour monter un dossier auprès de l'assurance de la ville, au mieux un procès qui a été conclu en faveur de la ville. Ce que je remarque aujourd'hui, c'est que les communes alentours ont refait leur route mais pas celle-là... Ce que je veux dire c'est que dans un cadre plus large, les communes n'ont pas forcément toute les moyens ou la motivation pour développer un tel réseau cyclable ou de zone 30...

Au passage, nous partons ici du principe que seules les pistes cyclables et zones 30 seront autorisées, comme je l'ai écrit précédemment, je pense qu'il s'agira d'une assimilation aux cycles et qu'il y aura donc des autorisations sur la chaussée dans certaines conditions (dont la zone 30)

Affaire à suivre... ça va aussi permettre aux assureurs de se positionner. Mon assureur AXA m'a dit que pour l'instant j'étais garanti partout. Par contre, il m'a bien fait comprendre qu'après, ils s'aligneront sur ce nouveau code de la route...

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il y a 1 minute, urban007 a dit :

Affaire à suivre... ça va aussi permettre aux assureurs de se positionner. Mon assureur AXA m'a dit que pour l'instant j'étais garanti partout. Par contre, il m'a bien fait comprendre qu'après, ils s'aligneront sur ce nouveau code de la route...

Tu dois en avoir un bon de chez AXA, le mien ne pouvait me proposer qu'un contrat cyclomoteur ^^ 

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