Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Maxijoon]

Citation

Les nouveaux engins électriques sont en effet de plus en plus vecteurs d’accidents. Ce sont des engins rapides, silencieux, et donc dangereux. Malgré l’interdiction qui leur est faite, les trottinettes électriques envahissent les trottoirs. Or, le code de la route est très lacunaire à leur endroit. Les accidents sont nombreux, et légiférer est urgent.

Mais on sent bien la pète sec, là

celle qui rentre tous les soirs en taxi accompagné

je dirais, psycho-rigide ?

meuh non!, jamais je pourrais qualifier ça, d'une pseudo ministre !

[loph]

Dangereux dit la ministre ? Ça dépend vraiment de celui ou celle qui utilise le NVEI.

Je m'attends à une période... on va dire probatoire, où les forces de l'ordre vont nous zieuter attentivement dès que l'un ou l'une d'entre nous rentrera dans leur champ de vision.

Nous aurons beau jeu aussi d'y être attentif... ;-) Ça donnerait peut-être l'idée à d'autres, limite dangereux, de faire de même !? Et apaiser un paysage déjà passablement "électrisé" par les motorisés thermiques  et autres fangios sur NVEI !

[db77]

Le 30/10/2018 à 13:16, db77 a dit :

C'est pourquoi j'en ai remis une couche en lui répondant :

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais la législation actuelle qui figure sur le même lien que celui que je vous avais inséré dans mon message initial, et qui stipule que c'est interdit, n'empêche donc pas les sociétés comme Lime ou Bird d'être hors la loi.

Cette législation actuelle n'est donc pas appliquée, vu le nombre de véhicules que l'on croise dans les rues ou sur les trottoirs.
Si un utilisateur de trottinette électrique, hors Lime et Bird, se fait arrêter par les forces de l'ordre, que va-t-il se passer ?

En attendant la future réglementation, que faut-il faire ? Montrer votre réponse à mon mél aux forces de l'ordre ?
 

Cordialement.

Après, il répond ou pas ... et sûrement pas... il ne va pas s'emm**der...

des news de mon message :D se  désisteraient-ils ?

Vous avez envoyé une question au service messagerie de service-public.fr il y a 3 jours.

En raison d'un flux important de messages, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre dans les délais annoncés.
Nous répondons actuellement dans un délai d'environ 5 jours.

Nous sommes désolés du désagrément occasionné par ce retard et vous remercions pour votre compréhension.

Nous mettons tout en oeuvre pour améliorer ce service.

Merci de ne pas répondre à ce message.


Service-public.fr

[TexMurphy]

Encore un peu de patience ?

[Arlequeen]

@db77 Le site service-public.fr n'est a priori qu'un site de "traduction" de la loi et d'informations, certes très officiel, mais ce n'est pas un site tenu par des personnes qui promulguent/élaborent des lois..

C'est pour ceci qu'il faut à mon avis prendre "avec des pincettes" ce qui est écrit et toujours se référer aux textes (même si ce n'est pas très "user-friendly" !) : les éditeurs en font leur propre "interprétation" pour rendre plus lisible les lois.

source

Quote

Service-public.fr a été créé le 23 octobre 2000 avec la mission de simplifier la vie quotidienne des usagers dans leur relation avec l’administration. Plateforme d’accès à l’information administrative et à de nombreuses démarches en ligne, il transcrit en langage clair les droits et devoirs des citoyens.

Je précise néanmoins que je ne suis absolument pas juriste ni même littéraire IRL, donc ce que j'écris est aussi soumis à interprétation ?

[db77]

@Arlequeen, je n'ai jamais dit qu'il promulguait des lois. Mais c'est un site "public" au même titre que moi qui travaille dans la fonction publique, et il se doit de renseigner les usagers de son site. Là, c'est clair que c'est plus un jeu du chat et de la souris avec eux qu'autre chose, et il faut le prendre comme ça. Maintenant, ils auraient dû indiquer, au début de cette fameuse page, qu'actuellement existait une certaine tolérance dans l'attente d'un texte définitif.

[babky]

Question bête et simple, dès lors qu'il est convenu que les trott et roues sont des moyens de transports à part entière, au même titre que les VAE et voitures électriques/motos électriques/ scooter, pouvons nous faire notifier dans la loi l'accessibilité aux aides de l'état/région agglomération pour financer son achat. Cela manque dans le texte de loi et de manière équitable, je pense que nous y gagnerions ainsi que le marché de la micro mobilité.  

[Polo]

De ce que je comprends, même si pour le moment rien ne semble arrêté, quelles seront les nouvelles obligations si on possède une gyroroue qui dépasse les 25km/h d’après le constructeur, même si on la bride à 25 via son appli mobile.

- assurance, pas assurance ?
- immatriculation ou pas ?
- obligation d’un permis ou non ?

Bref, aujourd’hui je roule en Ninebot One S2, mais la Z10 me fait de l’œil.
Pour le moment, j’attends parce que je me vois pas dépenser autant d’argent à l’achat pour la reléguer au placard dans quelques mois.

Quels sont vos avis et conseils ?

[Dridjo]

il y a 17 minutes, babky a dit :

Question bête et simple, dès lors qu'il est convenu que les trott et roues sont des moyens de transports à part entière, au même titre que les VAE et voitures électriques/motos électriques/ scooter, pouvons nous faire notifier dans la loi l'accessibilité aux aides de l'état/région agglomération pour financer son achat. Cela manque dans le texte de loi et de manière équitable, je pense que nous y gagnerions ainsi que le marché de la micro mobilité.  

C'est l'objectif d'avoir une catégorisation précise; pouvoir discuter des aides/facilités qui pourraient être accordées. Mais il ne faut pas trop rêver, tout le monde veut une part du gâteau et surtout ne pas en donner aux autres (vélo, voiture, motos, etc...)

[Dridjo]

il y a 6 minutes, Polo a dit :

De ce que je comprends, même si pour le moment rien ne semble arrêté, quelles seront les nouvelles obligations si on possède une gyroroue qui dépasse les 25km/h d’après le constructeur, même si on la bride à 25 via son appli mobile.

- assurance, pas assurance ?
- immatriculation ou pas ?
- obligation d’un permis ou non ?

Bref, aujourd’hui je roule en Ninebot One S2, mais la Z10 me fait de l’œil.
Pour le moment, j’attends parce que je me vois pas dépenser autant d’argent à l’achat pour la reléguer au placard dans quelques mois.

Quels sont vos avis et conseils ?

L'assurance est DÉJÀ obligatoire pour tout type d'engin motorisé

[Polo]

L'assurance est DÉJÀ obligatoire pour tout type d'engin motorisé

D’accord, mais aucune assurance ne prend réellement en compte ce type de véhicule.
Certaines proposent des contrats bidouillés, basés sur des contrats type pour moto, scooter, ou autre.

D’ailleurs, les vélos électriques sont-ils assurables en tant que vélos électriques ou est-ce encore une adaptation d’un contrat non prévu pour ça spécifiquement ? Je pose la question car le nombre d’utilisateur est autrement plus répandu, donc intéressant.

[Dridjo]

il y a 10 minutes, Polo a dit :

D’accord, mais aucune assurance ne prend réellement en compte ce type de véhicule.
Certaines proposent des contrats bidouillés, basés sur des contrats type pour moto, scooter, ou autre.

D’ailleurs, les vélos électriques sont-ils assurables en tant que vélos électriques ou est-ce encore une adaptation d’un contrat non prévu pour ça spécifiquement ? Je pose la question car le nombre d’utilisateur est autrement plus répandu, donc intéressant.

Des assureurs proposent des produits spécifiques tels que chez Allianz

Les VAE ne sont pas concernés par les obligations d'assurance en RC  spécifiques car ils sont déjà couvert par cotre RC habitation. Au pire, si vous le voulez et que vous avez mis 3000 euros dans votre vélo, vous pouvez contracter une assurance spécifique qui couvrirait le vol, la casse ou des extension de garntie. Mais là, il faut trouver l'assureur qui fait le produit

[Confusius15]

il y a 26 minutes, Polo a dit :

la Z10 me fait de l’œil

J'avoue qu'elle me fait de l'oeil aussi et je me demande ce qui se passera lors de la mise en application de cette loi (qui pour l'heure n'est qu'un projet). Qu'adviendra-t-il de toutes les roues déjà en circulation, chinoises ou non ?

[Polo]

J'avoue qu'elle me fait de l'oeil aussi et je me demande ce qui se passera lors de la mise en application de cette loi (qui pour l'heure n'est qu'un projet). Qu'adviendra-t-il de toutes les roues déjà en circulation, chinoises ou non ?

Voila, tout pareil que toi.
Je pense que je vais encore attendre que cette loi accouche enfin, avant de craquer ma tirelire.

Merci Dridjo pour l’info.

[Christian-91]

Il y a 1 heure, Polo a dit :

Certaines proposent des contrats bidouillés, basés sur des contrats type pour moto, scooter, ou autre.

 

La Macif à assurée ma trottinette en tous risques dans la catégorie : Tractopelle, tracteur, …

Modifié le 5 novembre 2018 par Christian-91

[Livia]

pour les aides, rêvez pas trop : j'attends depuis juin celle pour mon vélo assisté... <_<

alors de là à ce qu'ils en définissent de nouvelles... ou alors, ce sera 10€

[Nadcel]

Il y a 6 heures, Dridjo a dit :

Des assureurs proposent des produits spécifiques tels que chez Allianz

C'est faux. Leur document marketing est spécifique, leur contrat, c'est du bidouillé.

J'y suis allé pour un devis alors je sais de quoi je parle. Rien dans leurs conditions générales ne parlent de NVEI ou gyroroue, ni même trottinette. Du moto remasterisé

J'ai demandé précisément à avoir un contrat pour ma gyroroue comme leur pub l'indiquait. Ben rien du tout...

Modifié le 5 novembre 2018 par Nadcel

[magicienHfr]

Idem à la Macif.

J'y suis assuré mais que ce soit via mail ou en agence, je n'ai jamais réussi à obtenir les conditions générales.

[db77]

Il y a 11 heures, Nadcel a dit :

C'est faux. Leur document marketing est spécifique, leur contrat, c'est du bidouillé.

J'y suis allé pour un devis alors je sais de quoi je parle. Rien dans leurs conditions générales ne parlent de NVEI ou gyroroue, ni même trottinette. Du moto remasterisé

J'ai demandé précisément à avoir un contrat pour ma gyroroue comme leur pub l'indiquait. Ben rien du tout...

Bizarre ce que tu dis car ici même, au sein de ce forum, quelqu'un a déjà été remboursé et je crois bien que c'était Ecencial (Allianz) son assurance.

EDIT : la preuve (3 semaines pour être remboursé par Ecencial) :

 

Modifié le 6 novembre 2018 par db77

[C3line5059]

Il y a 19 heures, Dridjo a dit :

L'assurance est DÉJÀ obligatoire pour tout type d'engin motorisé

Oui l'assurance RC est déjà obligatoire

mais assurance vrai assurance étendu pas seulement rc