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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)


Dridjo

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Dans tous vos liens faites gaffe je ne vois rien de nouveau depuis le 26 Novembre. C'est encore et tjs des journalistes qui ressassent des articles basés sur les sources de Septembre et Novembre .... Ou bien prouvez moi le contraire, je serais tres content d'avoir de nouvelles bribes d'infos..

 

Toutes nos réponses sont ici https://www.gart.org/evenement/29726-2/  

Il suffit d'etre un administré pour y avoir accès : personne ds vos contacts ? Dans les miens non :(

 

Modifié par fotoweb
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hier je me suis fais stoppé par la police !

je roulais tranquillement en monoroue et ils m'ont vu, ils m'ont stoppé (2 hommmes + une de leur collègue assis dans la voiture), ils ont mis leur gyrophare, je me suis arrêté et quand ils sont venus vers moi, j'avais très peur !

j'avais peur qu'ils me demandent l'assurance ou quoi mais ouf ! ils m'ont juste demandé: "vous allez où ? c'est quoi ce genre de véhicule ?"

je leur ai ensuite expliqué c'est quoi une monoroue et ils avaient l'air enthousiasmé par cette technologie

si l'assurance est obligatoire sur la monoroue, les policiers ne devraient-ils pas être à jour et être au courant ?

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Il y a 1 heure, FUSCA a dit :

Une assimilation aux bicyclettes... Vous en pensez quoi ?

Modifié par RoueLibre
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Le 11/01/2019 à 10:35, krocky a dit :

hier je me suis fais stoppé par la police !

je roulais tranquillement en monoroue et ils m'ont vu, ils m'ont stoppé (2 hommmes + une de leur collègue assis dans la voiture), ils ont mis leur gyrophare, je me suis arrêté et quand ils sont venus vers moi, j'avais très peur !

j'avais peur qu'ils me demandent l'assurance ou quoi mais ouf ! ils m'ont juste demandé: "vous allez où ? c'est quoi ce genre de véhicule ?"

je leur ai ensuite expliqué c'est quoi une monoroue et ils avaient l'air enthousiasmé par cette technologie

si l'assurance est obligatoire sur la monoroue, les policiers ne devraient-ils pas être à jour et être au courant ?

Lool, moi dans le Limousin, le gendarme m'avait interpellé en me disant : "vous ne pouvez pas circuler avec votre pode car il y'a la course de vélo"

A tous les podeurs 

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Il y a 3 heures, Duen a dit :

Assimiler les trotts et roues électriques aux cycles est perso la solution idéale que j'attends?....

Et donc non seulement interdire définitivement le trottoir, interdire l'accès aux rames de métro, aux voiture RER (oui, c'est interdit), sans compter que les cycles «autoportés» ce sont des cyclomoteurs donc, techniquement, seuls les - très rares - trott à assistance électriques pourront être assimilés aux cycles

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Le 20/01/2019 à 23:17, Dridjo a dit :

Et donc non seulement interdire définitivement le trottoir, interdire l'accès aux rames de métro, aux voiture RER (oui, c'est interdit), sans compter que les cycles «autoportés» ce sont des cyclomoteurs donc, techniquement, seuls les - très rares - trott à assistance électriques pourront être assimilés aux cycles

les trot, c'est quand même très encombrant dans les transports en commun ; je pense que les roues, nettement plus compactes, doivent être plus faciles à y transporter

mais ne comptons pas trop sur nos politiques pour se rendre compte qu'il y a des différences au sein de cette "famille" d'orni (objets roulants non identifiés ^^)

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il y a 3 minutes, Livia a dit :

les trot, c'est quand même très encombrant dans les transports en commun ; je pense que les roues, nettement plus compactes, doivent être plus faciles à y transporter

mais ne comptons pas trop sur nos politiques pour se rendre compte qu'il y a des différences au sein de cette "famille" d'orni (objets roulants non identifiés ^^)

À nous de les (r)éveiller alors ;) 

Sinon, une Xiaomi ou modèle du même acabit passe tranquillou dans les transports en commun (s'ils ne font pas rideau), ce que j'imagine nettement moins pour une trott du calibre (par exemple) d'une dualtron de 40 kg :D D'ailleurs cette dernière doit permettre aisément de se passer des RER et autres trains de banlieues xD !

Quant aux roues, si la mienne pèse ses petits 14 kg et est effectivement très compacte, que dire des 18 pouces d'une vingtaine de kilos lorsqu'on doit se frayer sa place dans des trains bondés... ? Allez, vivement que le réseau routier soit suffisamment développé pour que nos NVEI puissent y circuler sans entrave, à une moyenne de 30 à l'heure Mesdames et Messieurs les politiques...

D'ailleurs, ça me fait penser au Grand Débat National où ces questions de déplacement et LOM sont tout à fait légitimes. Je sens que je vais m'agiter très prochainement auprès de "ma" députée ;) 

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je ne sais pas si quelqu'un a fait la remarque plus haut, mais

concernant l'article 26 de cette fameuse loi, le préambule y mentionne le fait de  "rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais, sous forme forfaitaire, de déplacement domicile-travail s'ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage.".  "Le vélo et le covoiturage" sont ici indiqués à titre d'exemples, et ne sont pas considérés comme les seuls modes "permettant de réduire la pollution".

Cependant l'article 26 énonce : 

"I. - L'article L. 3261-3-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 3261-3-1. - L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant par l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que passager en covoiturage sous la forme d'un « forfait mobilités durables » dont les modalités sont fixées par décret."

Il n'est pas ici mentionné clairement dans la rédaction de cet article que cela concerne "les modes permettant de réduire la pollution", ou bien que les modes mentionnés tels que le vélo ou le covoiturage ne sont que des exemples. Cette zone d'ombre est ici source de contentieux inutile, j'imagine bien des entreprises dirent à leurs salariés "non, la loi elle dit que les vélos, vélos électriques ou covoiturages, et pas ta trottinette ou ta gyroroue..", or le juge se reporterait au préambule, et donnerait raison au salarié. 

Deux hypothèses 

-L'article est mal rédigé, et il convient d'indiquer que les vélos, vélos électriques et covoiturages ne sont que des exemples parmi les autres modes permettant de réduire la pollution, ou bien d'énumérer dans cette article (ou de renvoyer à un autre article) une liste exhaustive des "modes permettant de réduire la pollution".

-Le préambule est mal rédigé, et le législateur souhaite cantonner cette prise en charge aux "modes permettant de réduire la pollution" que son les vélos, vélos électriques et covoiturages, auquel cas il faudra que le législateur mentionne des critères rationnel et objectif (au regard des objectifs poursuivis) justifiant l'exclusion des autres modes "permettant de réduire la pollution", et là je lui souhaite bon courage. 

 

Merci de me corriger si un élément m'échappe ^^

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La ministre annonce le lancement, mi-mars, d’une plateforme collaborative

Et ensuite :

La "Loi d'orientation des mobilités" est en ligne de mire. Elle sera discutée au Sénat, courant mars.

y a un truc qui va pas là , non ?

En gros on recueille les avis et en même temps on discute d'un projet déjà pondu.

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