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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)


Dridjo

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il y a 28 minutes, Christian-91 a dit :

Et la fin des ballades en forêt probablement !

entre un quad ou une moto pilotée par M. sans gêne et des promeneurs circonspects sur une ou deux roues pour la trott, y a quand même une différence je trouve. Et d'ailleurs, le fait d'être immatriculé n'empêche pas d'être responsable ;)

Donc pour les balades en forêt, dans la mesure où on respecte l'endroit, s'en faire éjecter m'apparaît plutôt improbable.

Bien à toi @Christian-91

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il y a 3 minutes, Enah pets a dit :

Cette proposition de loi est encourageante pour la suite...

Ne parle pas de bridage ou de puissance et c'est bien pour la sécurité en roue.
 

Oui je suis d'accord, mais de mon point vue, il faut resté légèrement en dessous de la vitesse des 49,9, sinon permis et plaque obligatoire :(

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il y a 1 minute, Christian-91 a dit :

il faut resté légèrement en dessous de la vitesse des 49,9, sinon permis et plaque obligatoire

Au delà de 25 km/h, c'est permis A1 si j'ai bien compris.

Citation

« Si la vitesse de l’engin ne peut excéder 25 kilomètres par heure, les conducteurs des nouveaux engins électriques doivent être titulaires du brevet de sécurité routière. Si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1.

 

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il y a une heure, Enah pets a dit :

C’est quand même étrange cette histoire de permis A1...

 

Il y a 8 heures, Enah pets a dit :

Si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1.

 

Il y a 8 heures, Enah pets a dit :

Si la vitesse de l’engin ne peut excéder 25 kilomètres par heure, les conducteurs des nouveaux engins électriques doivent être titulaires du brevet de sécurité routière

Donc, moins de 25=BSR, plus de 25=A1

 

Alors pour rouler à trottinette électrique en dessous de 25 il faudra passer le BSR pour ceux qui ne l'on pas, ce n'est pas cohérent car avec le BSR c'est jusqu'à 45km/h à partir de 14ans pour les autres engins (cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads) !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890

Modifié par Christian-91
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Si on lit le texte en détail voilà ce qu'on peut lire :

 

II. – le chapitre Ier du titre 2 du livre 3 de la partie législative du code de la route est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-1 du code de la route, après le mot : « utiliser » sont insérés les mots : « un nouvel engin électrique ».

2° Au premier alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route, après le mot : « avec » sont insérés les mots : « un nouvel engin électrique, »

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000018873984

 

Donc en résumé pour être autorisés à circuler sur la route les "nouveaux engins électriques" devront être soumis à réception, c'est à dire être homologués. Actuellement très peu de modèles sont homologués (3 ou 4 SXT ou velocifero), les autres seront donc virtuellement interdits sur route (voir en bas l'étiquette qu'on trouve sur les modèles minimotors).

La nouvelle norme Afnor est prévue pour le mois de Juin 2019  et fera office d'homologation : tests de freinage, éclairage, sécurité électrique etc. Les constructeurs devront présenter des modèles conformes à cette nouvelle norme dès son application (c'est peut-être ce qui explique le retard de nombreux modèles). Concernant les modèles déjà en circulation la norme n'est pas rétroactive et sans doute y aura-il une période de transition.

 

•  http://e-fpmm.fr/wp/normalisation/

 

afnor.png%20%20

loi7.png 

loi5.jpg

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https://www.bfmtv.com/planete/paris-le-conseil-de-paris-vote-l-interdiction-pour-les-trottinettes-de-circuler-sur-les-trottoirs-1665715.html

Les trottinettes sont dorénavant interdites de trottoir à Paris. À l'heure de la fin du monde et du réchauffement climatique cela ne va pas inciter nos automobilistes à s'y mettre...

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