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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)


Dridjo

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Le 07/04/2019 à 17:27, Dridjo a dit :

Essayons d'éviter les journalistes et allons sur les sites officiels... ça évite de confondre l'état de la loi et réalité de la pratique

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Donc si on s'en tient à ce que y écris sur le site gouvernemental, rouler en trot électrique ou autre NVEI est totalement illégal?! 

1 mois que je roule en trot electrique, et rien pour le moment. Je susi déjà passé devant des flics qui m'ont rien dit. Après ça c'est sur Toulouse, les autre villes ça peut être plus chaud.

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https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

(le meilleur lien, je trouve ...)

 

Et voilà je pense, le résumé de la situation ?

- La loi rien que la loi @Dridjo  a raison. Les NVEI sont des engins à moteur autorisés nul part sur la voie publique. Mais qui en tant que véhicule, sont soumis à l'obligation d'assurance.

- L'interprétation de la loi par les pouvoirs publics et la police : les NVEI sont des engins de loisirs dont l’utilisateur est considéré comme un piéton uniquement autorisé à 6 kmh sur les trottoirs. Et ce qui peut aboutir à la contravention que j'ai prise (voir page précédente) si la police décide de ne pas appliquer  ....

- .... La tolérance et l'usage qui aujourd'hui, sauf règlement contraire des pouvoirs locaux, permet aux NVEI de rouler sur les piste cyclables et la chaussée. Notamment à Paris.

Modifié par Vanzen
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le jour où les forces de l'ordre m'arrêtent (et me verbalisent), je laisserais la trot à la maison et reprendrais le bus ou le vélo (même si c'est pas exactement le même usage ni la même praticité) en attendant une loi claire (pour éventuellement contester la verbalisation)

pour le moment, les policiers ou gendarmes que j'ai croisé n'ont même pas eu l'air de regarder dans ma direction

je ne fais pas n'importe quoi, ma trot ne dépasse pas les 25kmh et je suis encore plus prudente qu'avec n'importe quel moyen de transport (car ça me semble être le plus dangereux en soi et le plus "fragile" par rapport aux autres usagers)

et si la loi, quand elle sera là, rend l'usage impossible, j'aurais bien les boules (parce que la trot sera impossible à revendre ^^) mais maintenant qu'il y en a plein en libre-service, je vois mal la loi tout interdire (trop de manque à gagner :P)

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il y a 11 minutes, Livia a dit :

le jour où les forces de l'ordre m'arrêtent (et me verbalisent)

Même avec une amende de 4€ par semaine, je continue à rouler ?

Pas question de reprendre les transports, qui font passer mon temps de trajet de 12 à 25>45min suivant les jours.

il y a 13 minutes, Livia a dit :

les policiers ou gendarmes que j'ai croisé n'ont même pas eu l'air de regarder dans ma direction

Je me suis fait "arrêter" le premier jour, de nuit, à 45Km/h sur route en centre ville en Mini 4 Pro. Gyrophare sur 200m avant qu'il réussissent à me rattraper et que je les voie. Il voulaient seulement me demander la marque de la trott' ? , ils m'ont laissé partir car selon eux j'étais bien équipé, voir mieux que les motos/scoot (casque, gants, lumières avant/arrière, veste).

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la saison du vélo arrive donc si je dois laisser la trot rangée, tant pis

et les jours de pluie, de toute façon, je prends les transports

mais c'est sur que c'est plus long en transports

 

cela dit, vu l'autonomie un peu juste (et j'ai pas envie de trimballer le chargeur), je fais une partie du trajet en bus et je finis en trot, ça m'évite la correspondance et le quartier "des bouchons" (pas les lyonnais, enfin si, mais pas les mêmes ^^)

parfois, je fais le trajet de retour entièrement en trot (j'ai fini à pieds 1 ou 2 fois :P)

mais c'est pratique, je peux la monter dans l'open space et si je vais qq part (shopping entre 12h et 14h par ex), c'est plus rapide que le vélo (qu'il faut attacher, pas tjs devant la porte, etc)

 

le vélo, par contre, ça va nettement plus vite que les transports vu que je fais le trajet aller-retour complet avec (pas la même autonomie ^^)

au début, je me disais que ça ferait un peu doublon mais c'est pas le même usage (en ce qui me concerne)

 

pour le moment j'ai la chance d'avoir un parking vélo au boulot, espérons que ce sera tjs le cas :)

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Il y a 10 heures, Enah pets a dit :

Il y a, pour le moment, une grande tolérance pour ces nouveaux véhicules.

Et à nous de faire en sorte qu'on ne nous la sucre pas... :D ! Bon évidemment avec la LOM, la tolérance tombera en désuétude. Mais si c'est pour se faire verbaliser en contrepartie :sm:

Perso, à défaut de tolérance, ça me fera cultiver ma bonne foi, ma persuasion et ma responsabilité en cas de rencontre "critique" avec la force publique ! :ouioui: -_- :)

4 ans sans aucun dommage à autrui, ça se revendique ? ? ! Ça me refait d'ailleurs penser à la charte de bonne conduite. @Confusius15 tu en dirais un mot ?

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Le débat me laisse dubitatif 

La RC de la maison doit couvrir les NVEI comme le vélo, point .

, on démarre à 6 roues, 4 roues, 3 ou 2 ou même une roue, ça revient au même.

Aprés Normer Les 25 km/h dans la RC.

et le reste suivra

 

Il faut tout leur dire à ses ronds de cuir.

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  • 2 semaines après...
Il y a 1 heure, MonNomEstPerson a dit :

Bonjour,

 

Voici un nouvel élément de réponse tout frais : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181007093

Merci du lien très intéressant !

Citation

 L'accès à la chaussée pourrait être conditionné au port obligatoire d'équipements de protection individuelle et au respect par les engins d'exigences en matière de sécurité. Le statut de ces engins, leurs équipements, leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d'équipements de leurs utilisateurs seront ainsi précisés dans un décret en cours de finalisation.

Enfin une bonne nouvelle et clairement expliquée, en espérant que la modification du code de la route soit en adéquation avec ces paroles et avec un juste balancier entre vitesse autorisée et le "statut" de ces engins ! ?

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Effectivement, j'ai l'impression que ça devient un peu plus concret et un peu plus réaliste. Je retiens que les trottinettes électriques et les gyroroues pourront emprunter les pistes cyclables et les voies à 30 km/h et pour la route ils pourraient l'emprunter à condition que le conducteur soit correctement équipé au niveau sécurité.

Pour être cohérent, si ces machines devraient nécessiter le port de certains équipements de sécurité je pense qu'on devrait demander la même chose aux cyclistes sur la route. Quand je vois le comportement de certains cyclistes j'ai vraiment peur pour eux. Ceci dit, il me semble que c'est surtout sur le comportement des conducteurs qu'il faut surtout travailler mais c'est peut-être difficile d'obtenir un résultat significatif rapidement.

En tout cas, ça ne me semble pas trop mal tout ça.

 

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Le 19/04/2019 à 07:17, MonNomEstPerson a dit :

Bonjour,

 

Voici un nouvel élément de réponse tout frais : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181007093

Bien vu !  tu surveilles tous les jours ? ?

ça semble trop beau pour être vrai. Je serai déjà en règle y compris sur la route avec le nouveau projet de loi s'il correspondait à la réponse du Ministère ?

 

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