Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Mephisto]

il y a 22 minutes, Pat_V8 a dit :

Dans notre pays, les gens sont passifs et attendent tous des autres. Je me suis souvent retrouvé seul à affronter les politiciens ou autres représentant de grosse entreprise, alors que tout le monde me disait par ailleurs "vas y on est derrière toi !".

@Pat_V8 C'est toujours ainsi, j'ai expérimenté aussi le courage de ceux qui m'ont poussé en avant ?

[Pat_V8]

il y a 12 minutes, Lendo a dit :

Attention, je vais encore jouer au modérateur mais je pense que c'est nécessaire de calmer les ardeurs... Je lis des commentaires où on parle d'inquiétudes, de nouvelles interdictions, de stupeur au regard de ce que va vraisemblablement être la loi mobilité pour nous, utilisateurs de NVEI. Mais j'aimerais quand même rappeler quelque chose d'importantissime...

A l'heure actuelle, nous sommes tous dans l'illégalité ! Hormis les recommandations et tolérances adressées par certaines autorités (mairies, gendarmeries, etc.) qui consistent à dire que les trott' peuvent circuler sur pistes cyclables à 25 km/h max et que les gyroroues peuvent circuler sur le trottoirs à 6 km/h, la loi actuelle pure et dure nous cantonnent tous (trott' et gyroroue) aux trottoirs et à 6 km/h. Quelle différence ça fait, me direz-vous ? Et bien en cas de pépin aujourd'hui en étant sur une piste cyclable ou sur la chaussée, même en ayant une responsabilité civile correct ou une assurance dédiée, votre assureur peut très bien vous dire qu'il ne prend rien en charge car vous n'étiez pas à 6 km/h sur le trottoir. C'est là que se situe la frontière entre la loi et la tolérance à l'usage. C'est une réalité très dure à avaler mais que certaines personnes ont déjà expérimenté !

Du coup, nous avons besoin d'une loi pour nous protéger. Cette loi permettra enfin de nous autoriser, officiellement et sans contestation, de circuler sur piste cyclable à 25 km/h ou sur la chaussée. C'est un pas en avant évident, parce que là en cas de souci votre assureur ne peut absolument pas invoquer la loi des 6 km/h sur le trottoir.

Est-ce qu'il faut tout jeter à la poubelle concernant cette loi ? Est-ce qu'il faut la retarder ? Mon avis très clair: non.

Maintenant, est-ce que cette loi est améliorable ? Oui, j'en suis convaincu. Mais encore une fois,  je pense que c'est une erreur de faire quoi que ce soit qui puisse la retarder. Aucune loi n'est inscrite dans le marbre ad vitam eternam, elle pourra et sera améliorée à un moment donné.

C'est pour cette raison, et aussi parce que comme l'a souligné @Dridjo la France est considérée comme pionnière en Europe dans sa politique concernant les NVEI, que je pense qu'il faut une approche douce et compréhensive pour perfectionner cette nouvelle loi. N'oubliez pas que nous sommes nouveaux sur les routes et très largement minoritaires, alors jouons-la diplomate et amicale.

je suis d'accord sur l'idée générale. Notamment pour la Loi qui doit (enfin!) passer, pour l'assurance que l'on pourra avoir, sur le fait qu'il y a des choses positives dans la Loi ....

Par contre aujourd'hui, nous ne sommes pas dans l'illégalité mais dans le flou juridique. Ce n'est pas pareil. L'usage et la tolérance font naturellement partie de l'application de la Loi . Et même de la Loi en ce qui concerne l'usage et quand le texte de Loi a une zone de flou sur un périmètre.

Pour illustrer la complexité de l'application de la Loi, je prends un exemple "personnel", quelqu'un de mon entourage a pris une amende en voiture un jour pour avoir changé de voie (j'étais présent dans la voiture). L'agent de police a considéré cet acte comme "conduite dangereuse" car cela se passait moins de 50m avant le feu. Rien n'interdit de changer de voie quelques dizaines de mètres avant un feu mais le représentant de l'ordre a le droit de considérer des actes qui peuvent être dangereux pour les autres.

[Lendo]

il y a 22 minutes, Alien a dit :

Quand je vois le prix des amendes, et le pot de pue qu'il nous on écrit j ai un peu de mal avec la diplomatie perso. 

C est une honte ce texte écrit par de rigolo qui connaissent que dal, 

 

Hmm... okay.

il y a 20 minutes, Dridjo a dit :

Juste un bémol: l'état actuel de la loi interdit les nvei sur TOUT l'espace public. 

Voilà c'est exactement ça, on peut aussi interprété la loi actuelle de cette manière. C'est le souci que l'on a actuellement, on est rien du tout, un vide.

EDIT: je viens de voir ton message @Pat_V8. Au même moment j'écrivais à propos des "interprétations" et du "vide" de la réglementation actuelle ? C'est justement un souci, il faut une loi pour éviter ces interprétations.

Modifié le 4 mai 2019 par Lendo

[Christian-91]

il y a 10 minutes, Pat_V8 a dit :

L'agent de police a considéré cet acte comme "conduite dangereuse" car cela se passait moins de 50m avant le feu. Rien n'interdit de changer de voie quelques dizaines de mètres avant un feu mais le représentant de l'ordre a le droit de considérer des actes qui peuvent être dangereux pour les autres.

Tout dépend s'il était sur une voie fléchée à droite (par exemple) et qu'il se mets sur la voie à gauche pour aller tout droit !, dans ce cas c'est la prune ! 

[Alien]

il y a 10 minutes, Lendo a dit :

Hmm... okay.

Voilà c'est exactement ça, on peut aussi interprété la loi actuelle de cette manière. C'est le souci que l'on a actuellement, on est rien du tout, un vide.

EDIT: je viens de voir ton message @Pat_V8. Au même moment j'écrivais à propos des "interprétations" et du "vide" de la réglementation actuelle ? C'est justement un souci, il faut une loi pour éviter ces interprétations.

J en étais sur que t allais la ramener, sur le pot de pus c est toi et tes potes qui l ont écrit ?

[Lendo]

à l’instant, Alien a dit :

J en étais sur que t allais la ramener, sur le pot de pus c est toi et tes potes qui l ont écrit ?

???

[elric]

Il y a 8 heures, Lendo a dit :

pour revenir à cette loi mobilité, vous attendiez quoi?

Ceci serait très  bien ? :

 

 

[Lendo]

il y a 16 minutes, elric a dit :

Ceci serait très  bien ? :

 

 

Oui, je ne peux qu'approuver, en termes d'infrastructures le Danemark est un exemple exceptionnel? Ma question concerne plus les attentes de chacun concernant la réglementation des NVEI (vitesse limite, équipements obligatoires, etc) dans le cadre de la loi mobilité que concernant les infrastructures. Mais oui les infrastructures sont aussi un vrai sujet qui est hyper important.

Puisque tu cites le Danemark, par exemple, j'ai vu que leur loi mobilité est entré en vigueur hier d'ailleurs. (EDIT:pas entrer en vigueur, pardon, elle devait être approuvée hier)

Modifié le 4 mai 2019 par Lendo

[Vanzen]

Oui, les roues de plus de 20kmh sont interdites ... Qui dit mieux ?

il y a 5 minutes, Lendo a dit :

Oui, je ne peux qu'approuver, en termes d'infrastructures le Danemark est un exemple exceptionnel? Ma question concerne plus les attentes de chacun concernant la réglementation des NVEI (vitesse limite, équipements obligatoires, etc) dans le cadre de la loi mobilité que concernant les infrastructures. Mais oui les infrastructures sont aussi un vrai sujet qui est hyper important.

Puisque tu cites le Danemark, par exemple, j'ai vu que leur loi mobilité est entré en vigueur hier d'ailleurs.

Pour la prochaine loi ici, si on pouvait obtenir 35kmh et le droit de rouler sur les départementales, tout serait nickel ... Sinon si elle passe comme annoncée, qu'est ce que ça donne au niveau des superbes et toutes nouvelles assurances que certains d'entre nous viennent de signer pour leur engins de moins de 45kmh ?

Modifié le 4 mai 2019 par Vanzen

[Lendo]

il y a 5 minutes, Vanzen a dit :

Oui, les véhicules de plus de 20kmh sont interdits ... Qui dit mieux ?

 

Exactement, c'est pour ça que je parlais d'infrastructures exceptionnelles. Les réglementations, non.

EDIT: on édite nos messages au même moment @Vanzen ? Je pense que ces nouvelles assurances perdureront vu que certains utilisateurs voudront toujours assurer leur engin contre les dégâts, les vols, etc. Il y a aura sans doute encore un marché pour ces assureurs.

Modifié le 4 mai 2019 par Lendo

[Vanzen]

il y a 8 minutes, Lendo a dit :

Exactement, c'est pour ça que je parlais d'infrastructures exceptionnelles. Les réglementations, non.

EDIT: on édite nos messages au même moment @Vanzen ? Je pense que ces nouvelles assurances perdureront vu que certains utilisateurs voudront toujours assurer leur engin contre les dégâts, les vols, etc. Il y a aura sans doute encore un marché pour ces assureurs.

Ce que je veux dire, c'est que ces nouvelles assurances sont prévus pour engins 25/45 kmh, hors la loi prévoit d'interdire les plus de 25 ...

Modifié le 4 mai 2019 par Vanzen

[Lendo]

il y a 1 minute, Vanzen a dit :

Ce que je veux dire, c'est que ces nouvelles assurances sont prévus pour engins 25/45 kmh, hors la loi prévoit d'interdire les plus de 25 ...

Ah yes, je vois. C'est une excellente question ?

La seule chose que je peux dire c'est que rien ne change avec la nouvelle loi concernant les engins allant à plus de 25 km/h. Ils ont déjà l'autorisation de circuler du moment qu'ils ont une carte grise et une plaque d'immatriculation, et ça ne change pas avec la nouvelle loi. Concernant les assurances spéciales je ne sais pas ce qu'ils comptent faire ni même ce qu'ils font aujourd'hui en cas de pépin.

[Pat_V8]

il y a 20 minutes, Lendo a dit :

Ah yes, je vois. C'est une excellente question ?

La seule chose que je peux dire c'est que rien ne change avec la nouvelle loi concernant les engins allant à plus de 25 km/h. Ils ont déjà l'autorisation de circuler du moment qu'ils ont une carte grise et une plaque d'immatriculation, et ça ne change pas avec la nouvelle loi. Concernant les assurances spéciales je ne sais pas ce qu'ils comptent faire ni même ce qu'ils font aujourd'hui en cas de pépin.

On peut facilement rajouter une plaque d'immatriculation à notre trottinette et mono-roue. Si on arrive à la préfecture et qu'on demande une carte grise pour notre engin, il y a pas moyen qu'il puisse nous en fournir ? ?

[Pat_V8]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 :

"Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. "

Bon il manque les mono-roues mais on doit pouvoir immatriculer sa trottinette ?

[MonNomEstPerson]

Bonjour,

 

Je trouve que cette proposition est un bon début : déjà, nous avons une existence légale, ça nous donne enfin le droit officiellement de circuler. Lentement, mais légalement. Cool.

Le seul point que je ne comprends pas c'est l'interdiction hors agglomération: Une des justifications qui a poussé le législateur à agir, c'est de mettre un terme à l'anarchie -bien réelle- sur les trottoirs, surtout à Paris.

Hors je n'ai jamais entendu parler de problèmes spécifiques liés aux NVEI hors agglomération. Alors pourquoi le législateur souhaite nous interdire, alors que des enfants de 8 ans sur des vélos qui zigzaguent aléatoirement au grès de leurs rêveries sont autorisés ? En NVEI hors agglomération nous sommes très très similaires aux cyclistes en terme de visibilité, trajectoire, vitesse, fragilité. Je m'attendais à ce que nous soyons logés à la même enseigne que les vélos hors agglomération. Pas strictement interdit.

C'est incompréhensible. Si quelqu'un a une explication, je suis preneur...

Grégoire.

[Lendo]

il y a 1 minute, Pat_V8 a dit :

On peut facilement rajouter une plaque d'immatriculation à notre trottinette et mono-roue. Si on arrive à la préfecture et qu'on demande une carte grise pour notre engin, il y a pas moyen qu'il puisse nous en fournir ? ?

J'en avais parlé dans un post dans les pages précédentes ? Mais j'avoue que c'est difficile de se retrouver dans ce post qui grossit à vive allure ?

Oui, tu peux aller à la préfecture, mais ils vont te demander un document du constructeur de l'engin: le certificat de conformité contenant toutes les données techniques. C'est ce qui va leur permettre d'établir la carte grise avec la puissance, etc. Le problème c'est qu'hormis SXT et un ou deux autres constructeurs de trottinettes que j'ai oublié, personne ne fournit ce certificat. Des constructeurs comme Minimotors pour les trottinettes par exemple préfère ces derniers temps brider leur trott' à 25 km/h, ne pas fournir de certificat (puisque ce n'est pas nécessaire pour les véhicules allant à 25 km/h ou moins), et laisser les clients prendre leurs responsabilités s'ils veulent débrider leur engin.

Concernant les roues j'imagine qu'aucun constructeur ne donne ce certificat vu la loi actuelle.

Voilà voilou ?

[Dridjo]

il y a 30 minutes, Lendo a dit :

Ah yes, je vois. C'est une excellente question ?

La seule chose que je peux dire c'est que rien ne change avec la nouvelle loi concernant les engins allant à plus de 25 km/h. Ils ont déjà l'autorisation de circuler du moment qu'ils ont une carte grise et une plaque d'immatriculation, et ça ne change pas avec la nouvelle loi. 

Faux

Il faudrait obliger tous les nouveaux du forum à relire les 1000 messages de ce threads ????

 

Pour être immatriculé il faut que les engins aient passés tous les essais d'homologation or, le règlement européen qui définit ces règles excluent très clairement les engins qui n'ont pas de selle. Donc on ne peut immatriculer une trottinette et donc on ne peut pas rouler avec sur la chaussée. 

[Lendo]

il y a 6 minutes, MonNomEstPerson a dit :

Bonjour,

 

Je trouve que cette proposition est un bon début : déjà, nous avons une existence légale, ça nous donne enfin le droit officiellement de circuler. Lentement, mais légalement. Cool.

Le seul point que je ne comprends pas c'est l'interdiction hors agglomération: Une des justifications qui a poussé le législateur à agir, c'est de mettre un terme à l'anarchie -bien réelle- sur les trottoirs, surtout à Paris.

Hors je n'ai jamais entendu parler de problèmes spécifiques liés aux NVEI hors agglomération. Alors pourquoi le législateur souhaite nous interdire, alors que des enfants de 8 ans sur des vélos qui zigzaguent aléatoirement au grès de leurs rêveries sont autorisés ? En NVEI hors agglomération nous sommes très très similaires aux cyclistes en terme de visibilité, trajectoire, vitesse, fragilité. Je m'attendais à ce que nous soyons logés à la même enseigne que les vélos hors agglomération. Pas strictement interdit.

C'est incompréhensible. Si quelqu'un a une explication, je suis preneur...

Grégoire.

Alors là Grégoire je ne peux qu'approuver. Je me fais l'avocat du diable sur ce post depuis plusieurs heures maintenant mais je tombe des nues face à ça. Franchement, je ne comprends pas non plus.

[Lancel]

il y a 7 minutes, Pat_V8 a dit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 :

"Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. "

Bon il manque les mono-roues mais on doit pouvoir immatriculer sa trottinette ?

Oui mais pour ça, il faut que tu présentes un document de "réception" de la boutique qui te l'a vendu. Et comme ces boutiques ne l'ont pas (certification des Mines) impossible de l'immatriculer !! Cela représente un coût et donc pour l'instant, c'est non !

[Pat_V8]

il y a 2 minutes, Lendo a dit :

J'en avais parlé dans un post dans les pages précédentes ? Mais j'avoue que c'est difficile de se retrouver dans ce post qui grossit à vive allure ?

Oui, tu peux aller à la préfecture, mais ils vont te demander un document du constructeur de l'engin: le certificat de conformité contenant toutes les données techniques. C'est ce qui va leur permettre d'établir la carte grise avec la puissance, etc. Le problème c'est qu'hormis SXT et un ou deux autres constructeurs de trottinettes que j'ai oublié, personne ne fournit ce certificat. Des constructeurs comme Minimotors pour les trottinettes par exemple préfère ces derniers temps brider leur trott' à 25 km/h, ne pas fournir de certificat (puisque ce n'est pas nécessaire pour les véhicules allant à 25 km/h ou moins), et laisser les clients prendre leurs responsabilités s'ils veulent débrider leur engin.

Concernant les roues j'imagine qu'aucun constructeur ne donne ce certificat vu la loi actuelle.

Voilà voilou ?

oui je crois que même si on arrive avec des certificats, ils vont bugger : "Chef, il y a un mec bizarre qui veut faire immatriculer une espèce de roue qui bouge toute seule quand on monte dessus".

Réponse du chef : "Demande lui de repasser dans quelques temps avec le sourire et dis lui qu'on a perdu le formulaire"

Si quelqu'un veut faire l'essai d'inscrire sa trottinette pour l'immatriculation et la carte grise c'est par ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13749.do