Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Mephisto]

il y a 8 minutes, SPlissken a dit :

Je me demande dans quel mesure certains aspects de cette future loi pourrait être annulés par le Conseil Constitutionnel car discriminatoires vis a vis de d'autre moyen de locomotion. Je pense à l'énorme amende pour rouler au delà de 25km/h et l'interdiction de rouler sur les routes de campagne alors qu'en vélo on peut rouler au delà de 25 km/h et prendre les routes de campagne. 

Je crois même que n'importe quel quidam peut adresser une demande au Conseil Constitutionnel. Si un juriste fréquente ce forum, son avis est le bienvenu. 

En tout cas, c'est un point à étudier. 

@SPlissken Je me suis fait exactement la même réflexion, une telle amende me semble par exemple totalement disproportionnée ?

Ce ne serait pas la première fois que ce gouvernement se fait retoquer par le Conseil Constitutionnel, pour certains membres ce sont malheureusement des amateurs ?

Modifié le 6 mai 2019 par Mephisto

[Ludow]

Une fois de plus des décrets à appliquer dans toute la France en ne se basant que sur ce qu'il se passe dans les grandes villes pour ne pas dire LA grande ville....Mais enfin on existe dans les textes !! (fini de se demander si le représentant de l'ordre va nous arrêter pour je ne sais quel motif et nous en coller une (une amende) juste parce qu’il est pas bien luné aujourd’hui !

Ce que j'en déduit : enfin des possibilités d'avoir des assurances qui se basent sur des textes législatifs et donc une meilleure protection pour nous utilisateurs.

Et plus d'assureurs, donc une ouverture à la concurrence pour enfin avoir des prix raisonnables (je sais je suis utopiste  ).

Peut être aussi, qu'en étant enfin "existants" dans un cadre légal, il sera possible de nous compter et voir des entrepreneurs français investir dans les trot et roues !!

Reste plus qu'à lutter espérer pour qu'on nous reconnaisse des droits identiques à ceux des vélos (ou s'en rapprochant) et on sera au top

 

 

 

[Viédou]

Pour info, le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois (ici, il s'agirait de la loi d'orientation des mobilités qui est très générale et n'a à priori rien d'anticonstitutionnel sur ce qui nous concerne).

Un décret, quant à lui, peut être annulé par une voie de recours non pas devant le Conseil Constitutionnel, mais devant le Conseil D’État.

Modifié le 6 mai 2019 par Viédou

[Warnex]

Donc si je comprends bien meme si on respecte la limitation mais qu'on roule avec une trotinette capable de rouler a plus de 25km/h nous sommes dans l'illégalité et passible dune amende ? En gros ma Speedway 5 que jai acheté il y a 3 semaines je vais devoir la laisser au placard ? ?

[Marco73]

il y a 13 minutes, Warnex a dit :

Donc si je comprends bien meme si on respecte la limitation mais qu'on roule avec une trotinette capable de rouler a plus de 25km/h nous sommes dans l'illégalité et passible dune amende ? En gros ma Speedway 5 que jai acheté il y a 3 semaines je vais devoir la laisser au placard ? ?

...c'est exactement cela, pour ma part je viens de renouveler avec succès le CT de mes 3 très vieux diésel, donc pas de soucis je vais continuer d'enfumer le centre ville et ce en toute légalité grâce à la bienveillance de tous ces clowns...et je ne prend pas d'auto stoppeurs, à chacun ces taxes...mdr ???

[Lendo]

il y a 19 minutes, Warnex a dit :

Donc si je comprends bien meme si on respecte la limitation mais qu'on roule avec une trotinette capable de rouler a plus de 25km/h nous sommes dans l'illégalité et passible dune amende ? En gros ma Speedway 5 que jai acheté il y a 3 semaines je vais devoir la laisser au placard ? ?

En théorie, oui, tu seras dans l'illégalité si tu la laisses débridée, comme c'est le cas aujourd'hui puisque tous les véhicules allant à plus de 25 km/h doivent être immatriculés et assurés. Ça ne change pas en fait.

Après, en pratique, les Speedway 5 ont un câble de bridage dans le deck. Si tu le rebranches tu seras bridé à 25 km/h et donc totalement dans la légalité à partir de la rentrée 2019, mais pas avant.

[Christian-91]

il y a 1 minute, Marco73 a dit :

...c'est exactement cela, pour ma part je viens de renouveler avec succès le CT de mes 3 très vieux diésel, donc pas de soucis je vais continuer d'enfumer le centre ville et ce en toute légalité grâce à la bienveillance de tous ces clowns...et je ne prend pas d'auto stoppeurs, à chacun ces taxes...mdr ???

Idem pour moi, je n'ai pas de diesel mais si je ne peu pas sortir de mon bled avec ma trottinette, je la mettrais dans la voiture même pour faire 2km pour allée sur une allée verte ou piste cyclable.

 

[Mephisto]

J'ai 20 km à faire cet après-midi pour un rendez-vous à Lyon (aller - retour), à l'opposé d'où j'habite. Je compte bien utiliser ma DT3 pour y aller ?

Certes je vais rouler tranquillement et je verrai bien ce qui se passera. Au passage, je regarderai autour de moi si le nombre de trottinettes a significativement baissé à la suite de ces parutions (j'en doute ?). Si je prends une prune, évidemment que je la paierai mais je ferai comme certains c'est-à-dire que je ressortirai mes moyens de transports polluants ?

Dans l'hypothèse d'une verbalisation, je prendrai ma plus belle plume et je me fendrai d'un courrier à destination du ministère des transports. J'y annexerai mon amende ainsi que les factures de tous mes investissements liés à l'achat de mes 3 trottinettes. J'expliquerai que certains investissent massivement dans des moyens de transports alternatifs permettant notamment de réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère. Certes cela ne servira probablement à rien mais ça soulagera ?

[fotoweb]

à l’instant, Mephisto a dit :

J'ai 20 km à faire cet après-midi pour un rendez-vous à Lyon (aller - retour), à l'opposé d'où j'habite. Je compte bien utiliser ma DT3 pour y aller ?

Certes je vais rouler tranquillement et je verrai bien ce qui se passera. Au passage, je regarderai autour de moi si le nombre de trottinettes a significativement baissé à la suite de ces parutions (j'en doute ?). Si je prends une prune, évidemment que je la paierai mais je ferai comme certains c'est-à-dire que je ressortirai mes moyens de transports polluants ?

Dans l'hypothèse d'une verbalisation, je prendrai ma plus belle plume et je me fendrai d'un courrier à destination du ministère des transports. J'y annexerai mon amende ainsi que les factures de tous mes investissements liés à l'achat de mes 3 trottinettes. J'expliquerai que certains investissent massivement dans des moyens de transports alternatifs permettant notamment de réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère. Certes cela ne servira probablement à rien mais ça soulagera ?

mais le decret est prévu pour septembre. Pourquoi voudrais tu te prendre une prune maintenant ?

[Mephisto]

il y a 14 minutes, fotoweb a dit :

mais le decret est prévu pour septembre. Pourquoi voudrais tu te prendre une prune maintenant ?

@fotoweb Tu as raison, sur le fond pas trop d'inquiétudes à avoir, c'est pour cela que je vais prendre ma DT3. Cependant, un trotteur a récemment pris une prune à Dijon au motif semble-t-il qu'il n'est pas autorisé à circuler avec ce genre d'engins. Les policiers qui font du zèle, ça existe de partout.

Le risque est effectivement faible mais non nul ? Le décret étant prévu pour septembre, dans l'intervalle il est interdit de circuler avec ce genre d'engins donc la verbalisation est laissée à la discrétion de la police locale. C'est dans ce sens que je réagis mais je reste serein malgré tout ?

Modifié le 6 mai 2019 par Mephisto

[Christian-91]

Il y a 11 heures, Frifrilaw7 a dit :

a regarder sur m6 enquête exclusive sur scooters vélo et trottinette  à Paris un vrai bordel à méditer !

A la base c'est les trottinettes en libre service qui mettent la grouille, il suffirait de les brider à 10km/h voir les interdire !

Je remarque que la Marie de Paris à laisser le grand bordel se développer pour mieux mettre des prunes par la suite, j'appel ça de la stratégie pour remplir les caisse de la ville et par ricocher impacter tout le pays.

Si un brevet de conneries à été déposé par la Mairie de Paris, ils vont empocher en plus des royalties, du coup la Mairie va devenir très riche

[TexMurphy]

il y a 7 minutes, fotoweb a dit :

mais le decret est prévu pour septembre. Pourquoi voudrais tu te prendre une prune maintenant ?

@Mephisto

il ne faut pas psychoter à l'avance, profites simplement  du beau temps sur notre région pour faire ton A/R

[fremalea]

Je sens le vent tourner alors j'ai franchis le pas en assurant à la GMF mes 2 roues : One S2 et Z10.

85€/an, quel que soit le modèle, marque, puissance, vitesse etc.
J'ai expliqué que ma Z10 dépassait allègrement les 25km/h, réponse ; tant que la roue est conçue d'origine pour rouler à cette vitesse, pas de problème.
Voilà, 13€/mois en plus  

[Mephisto]

il y a 2 minutes, TexMurphy a dit :

@Mephisto

il ne faut pas psychoter à l'avance, profites simplement  du beau temps sur notre région pour faire ton A/R

@TexMurphy Pas de psychose, simplement le principe d'action / réaction ?

Le risque est faible et donc j'y vais confiant. Tu as raison, je vais profiter du beau temps et en plus je suis en congés. Au passage, je suis en train de traiter mes problèmes d'équilibrage de cellules dans ma batterie et j'ai gagné 0.4 volt environ sur une semaine. Elle reste branché 12 heures par jour, je publierai prochainement un article sur le sujet dans le fil DT3 ?

[helyxir]

Nos gouvernants sont pour la plupart sont bien plus intelligents et instruits que nous, dire qu'ils sont incompétents et ignorants, qu'ils ne sont pas soucieux de notre bien être et n'œuvrent pas pour l'harmonie entre nous, c'est pas bien, je dirai même que c’est vilain.

Je suis assuré, porte gants et casque, j'ai les éclairages ad hoc, des freins à disques, rétroviseurs, possède tous les permis 2 roues, j'ai une selle, respecte le code de la route.

Je ne vois pas ce qu'ils pourraient m'imposer de plus que je n'ai spontanément appliqué.

Me manque juste l'immatriculation pour ne pas être dans l’illégalité. Certains se sont vantés que c'était facile à obtenir il y a quelques temps, je n'ai toujours lu aucun retour de la faisabilité du truc.

Je ne vois qu'un passage individuel auprès du service des mines qui semble très long et complexe.

Modifié le 6 mai 2019 par helyxir

[Mephisto]

il y a 8 minutes, fremalea a dit :

Je sens le vent tourner alors j'ai franchis le pas en assurant à la GMF mes 2 roues : One S2 et Z10.

85€/an, quel que soit le modèle, marque, puissance, vitesse etc.
J'ai expliqué que ma Z10 dépassait allègrement les 25km/h, réponse ; tant que la roue est conçue d'origine pour rouler à cette vitesse, pas de problème.
Voilà, 13€/mois en plus  

@fremalea Mes 3 trottinettes sont assurées également ?

[TexMurphy]

il y a 3 minutes, Mephisto a dit :

@TexMurphy ?

, je suis en train de traiter mes problèmes d'équilibrage de cellules dans ma batterie et j'ai gagné 0.4 volt environ sur une semaine.

je suis dans la même démarche... ayant noté un petit manque à la première et deuxième charge, j'insiste un peu et cette semaine un petit  0.2 v de gagné à l'affichage

YEEEEEEEESSS

[Mephisto]

il y a 2 minutes, helyxir a dit :

Nos gouvernants sont pour la plupart sont bien plus intelligents et instruits que nous, dire qu'ils sont incompétents et ignorants, qu'ils ne sont pas soucieux de notre bien être et n'œuvrent pas pour l'harmonie entre nous, c'est pas bien, je dirai même que c’est vilain.

Je suis assuré, porte gants et casque, j'ai les éclairages ad hoc, des freins à disques, rétroviseurs, possède tous les permis 2 roues, j'ai une selle, respecte le code de la route.

Je ne vois pas ce qu'ils pourraient m'imposer de plus que je n'ai spontanément appliqué.

Me manque juste l'immatriculation pour ne pas être dans l’illégalité. Certains se sont vantés que c'était facile à obtenir il y a quelques temps, je n'ai toujours lu aucun retour de la faisabilité du truc.

Je ne vois qu'un passage individuel auprès du service des mines qui semble très long et complexe.

@helyxir Instruction et intelligence, ce n'est pas la même chose ? Et je suis très vilain alors ?

[fremalea]

il y a 3 minutes, Mephisto a dit :

@fremalea Mes 3 trottinettes sont assurées également ?

Ça fait un petit budget.
Mais au moins, je suis bien plus serein.
Je préfère prendre les devants, les NVEI ne sont pas aimés à Paris (parfois à raison, quand on voit certaines pratiques).

[Mephisto]

il y a 10 minutes, fremalea a dit :

Ça fait un petit budget.
Mais au moins, je suis bien plus serein.
Je préfère prendre les devants, les NVEI ne sont pas aimés à Paris (parfois à raison, quand on voit certaines pratiques).

@fremalea petit budget oui mais avec mes 3 trottinettes, ça me fait presque 400 € à l'année, je ne sais pas où s'arrête le petit ?

Le prix d'une certaine sérénité toutefois ça m'agace ce qui se passe en ce moment à la lumière des investissements réalisés par les uns et les autres, assurances comprises ?

Modifié le 6 mai 2019 par Mephisto