Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Koxx]

Le 28/06/2019 à 09:22, Livia a dit :

les hoverboards en premier ? ça me surprend, je n'en vois quasi jamais (cela dit, je vois surtout des trottinettes, dont beaucoup de Xiaomi, sûrement achetées hors France donc qui ne comptent pas dans ces stats)

les chiffres incluent Décathlon & co ? pourquoi les nombres changent entre les 2 graphs ?

pour les hoverboards, ca a été a la mode en 2017. beaucoup moins maitenant.

effectivement, il doit y avoir une boulette dans mes graphs, je vais revérifié ca (il doit y avoir la projection 2019).

[loph]

Il y a 5 heures, Tank a dit :

l’amalgame entre vitesse >20 et 1500€ a bien était fait??

C'est à mon sens d'une crasse stupidité. Verbaliser de 1500€ un engin de 15 à 20 kg pour un dépassement institué "au p'tit bonheur" (ou arbitrairement ) quand la moyenne de vitesse du flux automobile est toujours (je le constate d'expérience ) au dessus des limites autorisées, c'est àmha une cause à saisir une entité officielle (j'admet ne pas y connaitre grand chose ) pour attaquer ce traitement ne différant pas entre NVEI "léger" et véhicule de plusieurs centaines de kilos effectuant un dépassement de 50 km/h au dessus de la vitesse limite.

Qu'en pensent les assurances du point de vue juridiques @OlivierM ? Peut-être sauraient-elles être de quelques conseils ?

N'a-t-on pas sinon dépassé les "Borne"  ? Ça commence à me démanger sérieux d'une manifestation NVEI en associant tout ce qui touche à ce milieu (AFDPE et consorts compris) pour dénoncer l'arbitrage liberticide auquel nous serons (ou pas ?) soumis dès septembre. @Eroue l'avait déjà fait en organisant une rando justement sur le thème du respect en NVEI, mais là, une démonstration d'ampleur officiellement déclarée (préfecture, médias et que sais-je) va devenir incontournable si nous ne voulons pas subir des mesures décrétées sans aucun consensus préalable. J'estime qu'il y a une défaillance, particulièrement au niveau de l'Assemblée Nationale + de l'exécutif, tellement criante à notre égard nous NVEIstes du quotidien que ça ne peut rester en l'état...

Franchement, 1500€ parce que 20 km/h (sans émanation atmosphérique) ont été dépassés ? Est-ce bien en France que ça se passe, pays où les pics de pollution se manifestent à qui mieux mieux dès qu'un flux motorisé surchargé s'associe à un événement climatique genre canicule ? Non, vraiment ces décrets de la LOM ne sont même plus dans l'ornière, ils virent dans l'ubuesque   

[Christian-91]

il y a 4 minutes, loph a dit :

Franchement, 1500€ parce que 20 km/h (sans émanation atmosphérique) ont été dépassés ?

Pas la vitesse, le débridage du coup toutes les trottes seront hors la loi, soit parce qu'elles sont débrider ou pas bridées, soit parce qu'elles dépasse les 20km/h, dans les deux cas c'est sans vaseline  

[Koxx]

il y a une heure, Dridjo a dit :

Normalement, c'est toujours le cas avec les décrets d'application, il y a un délai de mise en conformité des engins. 6-12 mois pour les professionnels (parfois plus) pour écouler les stocks et 18-36 mois pour les particuliers, le temps que 70 à 80% du parc se renouvelle. En général c'est ça. Mais pour l'instant il n'y a eu aucune communication officielle sur ce point

pourtant le décret précise bien les articles à application immédiate ou non. C'est ca qui est chiant.

Si on pouvait avoir 2/3 ans le temps de sortir les EDPM rapide, ca serait déjà bien effectivement.

[loph]

il y a 6 minutes, Christian-91 a dit :

Pas la vitesse, le débridage du coup toutes les trottes seront hors la loi, soit parce qu'elles sont débrider ou pas bridées, soit parce qu'elles dépasse les 20km/h, dans les deux cas c'est sans vaseline  

Oui. Ne pas débrider l'engin et nous faire obligation de rouler en ville (là où c'est le plus dense :S) il y a là double sanction pouvant en plus induire dommages et sinistres. La vaseline n'y fera pas grand chose 

[loph]

il y a une heure, Dridjo a dit :

Mais pour l'instant il n'y a eu aucune communication officielle sur ce point

On continue de naviguer dans le flou en somme… !? je pensais pas qu'une proportion très mesurée d'engin de déplacements rentrant dans le code de la route allait être si compliqué à intégrer. 

D'un autre côté, c'est vrai que les gyroroues et dans une moindre mesure les trotts genre DT sont tellement polyvalentes avec leur dimension compactes que ça ne simplifie pas leur intégration. Mais quand même, pour des instances dites officielles, quel amateurisme alors que nous wheelers sommes tellement avertis… en équilibre gyroscopique

[papaCoursac]

Il y a 3 heures, Dridjo a dit :

En septembre ça sera obligatoire pour les engins destinés à l'espace public

Pour les engins neufs, oui; pour les autres cela dépend du délai et des conditions d'application, qui ne sont pas connus aujourd'hui.

Et encore, si le décret parait en Septembre, l'application ne peut pas être immédiate: il faut donner le temps aux professionnels de s'adapter.

La situation est déjà assez préoccupante comme ça, pas de catastrophisme SVP. ?

[Christian-91]

il y a 1 minute, papaCoursac a dit :

Pour les engins neufs, oui; pour les autres cela dépend du délai et des conditions d'application, qui ne sont pas connus aujourd'hui.

Et encore, si le décret parait en Septembre, l'application ne peut pas être immédiate: il faut donner le temps aux professionnels de s'adapter.

La situation est déjà assez préoccupante comme ça, pas de catastrophisme SVP. ?

Je redoute un pic de zèle de la part de la maréchaussée pour la rentrée s'il n'y a pas de délai officielle, je fais confiance aux cow-boy pour bien se la jouer,

[loph]

il y a 5 minutes, papaCoursac a dit :

des conditions d'application, qui ne sont pas connues aujourd'hui

Même remarque que plus haut, le ministère des transports tente-t-il d'expérimenter les 20 km/h au lieu des 50 ou même des 30 km/h histoire de voir ce que ça fait ?

Sinon, être reçus en tant qu'actrices et acteurs du NVEI pratiquant au quotidien, par le biais d'AFDPE ou d'ANUMME aussitôt que possible, ça serait au moins envisageable.

@grattounet et @Jeff08, un avis ?

[papaCoursac]

à l’instant, Christian-91 a dit :

il y a 9 minutes, papaCoursac a dit :

il y a 1 minute, Christian-91 a dit :

Je redoute un pic de zèle de la part de la maréchaussée pour la rentrée

 

 

Moi non. Ils ne peuvent pas se permettre de verbaliser pour un décret pas encore en application. Ils auraient tout le monde sur le dos et , comme nous, ils détestent la paperasse!

[Dridjo]

Il y a 2 heures, papaCoursac a dit :

Pour les engins neufs, oui; pour les autres cela dépend du délai et des conditions d'application, qui ne sont pas connus aujourd'hui.

Et encore, si le décret parait en Septembre, l'application ne peut pas être immédiate: il faut donner le temps aux professionnels de s'adapter.

La situation est déjà assez préoccupante comme ça, pas de catastrophisme SVP. ?

C'est exactement ce que je dis 

[OlivierM]

Il y a 19 heures, loph a dit :

Qu'en pensent les assurances du point de vue juridiques @OlivierM ? Peut-être sauraient-elles être de quelques conseils ?

Salut.
Les assureurs appliquent le code des assurances, puis leurs conditions contractuelles. Ce qu'ils ne peuvent jamais faire, c'est assurer/couvrir un acte délictuel, criminel ou négligent (pour faire court).
Bref, si c'est contraventionnel ça ne remet pas en cause la couverture (si le contrat prévoit bien la circulation VTM sur voie publique, catégorie D).
En cas de récidive en revanche...

Reste qu'on a ici l'application aux EDPM "qui dépassent la Borne"... de la législation DEJA EN VIGUEUR (pour les mini-motos par ex)

• Infraction de 5e classe (contravention 1500e) : Article L321-1-1 du Code de la Route "Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe." https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000018873984
• Côté Code Pénal, si récidive : Article 131-13 du Code Pénal "5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit." https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417256&dateTexte=&categorieLien=cid

J'en profite pour rappeler que conduire un VTM (comme nous le sommes DEJA) sans assurance est un DELIT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841131&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Modifié le 30 juin 2019 par OlivierM

[Livia]

bref, j'ai repris le vélo (enfin je l'ai remis au garage avec cette chaleur, pas envie de prendre un coup de chaud)

[papaCoursac]

Il y a 2 heures, OlivierM a dit :

Peut-être sauraient-elles être de quelques conseils ?

Tu as eu tes conseils @lophpaie ton assurance, paie tes amendes si exhorbitantes soient elles et quand tu seras bien convaincu que ce n'est plus possible, reprends ton diesel! ?

[OlivierM]

@papaCoursac merci d'éviter de déformer mes propos. Je n'ai fait que répondre, de manière sourcée, à la question "qu'en pensent les assurances du point du vue juridique ?".

[papaCoursac]

Les conseils étaient subliminaux, je n'ai fait que les énoncer! ? J'en ai d'ailleurs oublié un: c'est "ferme ta gueule surtout, t'es la pour payer et obéir"

[Christian-91]

il y a 55 minutes, Livia a dit :

bref, j'ai repris le vélo

Lacheuuuseeeee       

 

il y a 57 minutes, Livia a dit :

pas envie de prendre un coup de chaud

[Christian-91]

il y a 5 minutes, papaCoursac a dit :

Les conseils étaient subliminaux, je n'ai fait que les énoncer! ? J'en ai d'ailleurs oublié un: c'est "ferme ta gueule surtout, t'es la pour payer et obéir"

J'ai l'impression que quelque chose ta énervé   

[OlivierM]

il y a 4 minutes, papaCoursac a dit :

Les conseils étaient subliminaux, je n'ai fait que les énoncer! ? J'en ai d'ailleurs oublié un: c'est "ferme ta gueule surtout, t'es la pour payer et obéir"

Si tu commences à confondre des faits et des conseils (une opinion)... #biais 

[papaCoursac]

J'aime biaiser, la biaise, y a que ça de vrai, ça gouverne le monde!! ?