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Esprit Roue
Charles Liebert

Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!

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il y a une heure, OlivierM a dit :

oui, mais le 113-8 et 113-9 du code des assurances sur la fausse déclaration sont là pour prévenir cela.

Tu voulais dire "Oui et le L113-8 et L113-9 du code....." ??

Et je suis même étonné de tant de limpidité (pour une fois) dans un texte légal... :D

 

En déclarant clairement les nouvelles caractéristiques, avec a l'appui les éventuelles fiches techniques :
1 - l'assuré ne fait pas de fausse déclaration
2 - il est de bonne foi, puisqu'il notifie clairement les nouvelles caractéristiques.

C'est donc bien a l'assureur de déterminer les conditions du contrat, et de choisir si il couvre ou pas. (par exemple en refusant la couverture feu d'origine électrique en considérant une nouvelle batterie comme un risque non assurable)

 

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