Bonjour,

Je souhaite rouler en toute légalité avec ma Cheevalry S11 (https://cheevalry-eu.com/products/s11-electric-scooter), mais j'avoue qu'entre la loi et les données constructeur c'est le flou artistique ...

De quelle catégorie fait partie ma trottinette, EDPM, cyclomobile léger, cyclomoteur ?

Le bridage ? La loi parle de "vitesse maximale par construction", qu'est ce que cela veut dire exactement ? Faut-il que la trottinette n'ait pas du tout le potentiel de dépasser les 25km/h ou un bridage à 25km/h suffit même si elle a la capacité d'aller plus vite ? Mais dans ce cas, quel type de bridage est accepté, un physique style boitier électronique, ou informatique ? Il y a aussi une notion de puissance, donc les restrictions concerne la vitesse et la puissance ou l'un ou l'autre ? Sur un autre site, il y avait aussi le poids, 30 kg ...

Dans mon cas,  la trottinette est affichée pour 85 km/h en "top speed", 6000w en puissance et 57 kg. J'ai vu que dans l'ordinateur de bord il y a un mode pour brider la machine à un certain pourcentage de vitesse, est ce que cela passerai au yeux de la loi si je me fait arrêté et que je prouve devant les forces de l'ordre que ma trottinette ne dépasse pas les 25km/h en la mettant sur un support et en la faisant rouler dans le vide ?

Pour la faire passer en cyclomoteur et donc la faire immatriculer, elle doit être homologuée (réception DREAL) avec un numéro VIN, mais là encore, pas de VIN et lui faire passer les tests par l'ATEC, est très cher !

Voilà tout un tas de questions sans réponses. Peut être avez vous des réponses à m'apporter, ou vous êtes vous déjà fait arrêter et avez eu le cas !

Je vais finir par la renvoyer au constructeur ...

Merci de votre aide.

Bonne  journée.

 

A force de chercher, on trouve des informations intéressantes.

En reprenant la loi, les trottinettes électriques sont distinguées en 2 catégories, avec ou sans siège !

 1 - Sans siège, elles sont classée dans les EDPM, avec pour seule obligation technique "une vitesse maximale par construction" inférieur à 25km/h, pas de limite de puissance ou de poids, en tout cas je n'ai rien trouvé dans la loi (article R311-1 du code de la route paragraphe 6.15.) ou sur d'autres site comme ceux des assureurs ou des forums de discussion qui en parle, dites moi si je me trompe !!! En ce qui concerne le bridage, pareil, rien dans la loi hormis le fait que le mode multivitesse 1/2/3 n'est pas accepté comme bridage (débrider par un bouton est trop simple).

Voici l'extrait :

"6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 25 km/ h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie"

 

2 - Avec siège, tout se complique, et elles se classent dans 2 classe de véhicules différentes :

- les cyclomobiles catégorie L1e-B (article r311-1 du code de la route paragraphe 4.1.2.) si la trottinette a une vitesse maximale par construction inférieur à 25km/h, mais aussi une puissance inférieure à 350 watts et un poids inférieur à 30kg.

- les cyclomoteurs catégorie L1e-A (article r311-1 du code de la route paragraphe 4.1.1.) si elles dépassent les configurations techniques des cyclomobiles. Là on parle d'homologation avec un numéro VIN et une immatriculation via l'ANTS, autrement dit quasi-impossible en tant que particulier si le constructeur n'a pas fait la démarche en amont pour toute sa gamme !

 

Pour récapituler, le simple fait qu'il y ait un "siège" change toute la donne sur la classification d'une trottinette.

Donc, pour revenir à ma CHEEVALRY S11, je vais enlever le siège et utiliser le bridage logiciel dans les paramètres pour que la vitesse N°3 soit à 25km/h. Ca va me faire du 8km/h en vitesse N°1 et du 17 km/h en vitesse N°2. Le bridage logiciel est conforme à la "vitesse maximale par construction" puisque prévu par le constructeur lors de la fabrication au même titre qu'un boitier physique.

 

Voilà, si ces informations peuvent aider d'autres personnes.

 

Bonne journée.

 

 

Bonjour,
 

Je suis un peu dans la même situation que vous : acquisition d'une trottinette pouvant atteindre 50km/h en sortie d'usine mais disposant d'un paramètre logiciel permettant de la brider à la vitesse voulue.

Puis je savoir chez quel assureur vous êtes vous assuré et sur quel contrat ?

Je ne suis pas vraiment inquiété par les contrôles de police mais plus du cas d'un incident relevant de ma responsabilité et j'aimerais donc vraiment avoir une assurance responsabilité civile qui me couvre avec ce véhicule avec un bridage logiciel à 25km/h.

Bonne journée.

Le 10/03/2025 à 15:58, PYLB a dit :

A force de chercher, on trouve des informations intéressantes.

En reprenant la loi, les trottinettes électriques sont distinguées en 2 catégories, avec ou sans siège !

1 - Sans siège, elles sont classée dans les EDPM, avec pour seule obligation technique "une vitesse maximale par construction" inférieur à 25km/h, pas de limite de puissance ou de poids, en tout cas je n'ai rien trouvé dans la loi (article R311-1 du code de la route paragraphe 6.15.) ou sur d'autres site comme ceux des assureurs ou des forums de discussion qui en parle, dites moi si je me trompe !!! En ce qui concerne le bridage, pareil, rien dans la loi hormis le fait que le mode multivitesse 1/2/3 n'est pas accepté comme bridage (débrider par un bouton est trop simple).

Voici l'extrait :

"6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 25 km/ h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie"

 

2 - Avec siège, tout se complique, et elles se classent dans 2 classe de véhicules différentes :

- les cyclomobiles catégorie L1e-B (article r311-1 du code de la route paragraphe 4.1.2.) si la trottinette a une vitesse maximale par construction inférieur à 25km/h, mais aussi une puissance inférieure à 350 watts et un poids inférieur à 30kg.

- les cyclomoteurs catégorie L1e-A (article r311-1 du code de la route paragraphe 4.1.1.) si elles dépassent les configurations techniques des cyclomobiles. Là on parle d'homologation avec un numéro VIN et une immatriculation via l'ANTS, autrement dit quasi-impossible en tant que particulier si le constructeur n'a pas fait la démarche en amont pour toute sa gamme !

 

Pour récapituler, le simple fait qu'il y ait un "siège" change toute la donne sur la classification d'une trottinette.

Donc, pour revenir à ma CHEEVALRY S11, je vais enlever le siège et utiliser le bridage logiciel dans les paramètres pour que la vitesse N°3 soit à 25km/h. Ca va me faire du 8km/h en vitesse N°1 et du 17 km/h en vitesse N°2. Le bridage logiciel est conforme à la "vitesse maximale par construction" puisque prévu par le constructeur lors de la fabrication au même titre qu'un boitier physique.

 

Voilà, si ces informations peuvent aider d'autres personnes.

 

Bonne journée.

 

 

Bonjour,

Je reviens vers vous, j'ai le même et nous avons du soucis pour trouver des solutions à l'assurer.

Comment avez-vous fais pour l'assurance ? En avez-vous trouvé une ?

Dans la hâte de vous lire. Et vous remerciant pour votre analyse.

A bientôt.