De l'importance de vérfier si l'on est assuré

[lutinBzh]

Bonjour,

Mon but n'est pas faire peur aux gens mais d'essayer de faire un point sur l’importance de l'assurance de nos roues.

Je ne suis pas juriste et si je raconte des âneries merci aux éventuelles spécialistes de me corriger.

Si rien dans le code de la route ne concerne la gyroroue, on semble en aller autrement dans le code des assurances. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)

Dans ce code, la définition de véhicule à moteur est la suivante :

« on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »

De plus, la jurisprudence semble avoir une définition large du de véhicule à moteur (tondeuse autoporté,  mimi-moto, trottinette thermique de 30 cm3).

Le qualificatif de jouet semble permettre parfois de ne pas être considéré comme u « véhicule à moteur » mais je ne me pense pas que cela soit le cas de nos roues.

Il me paraît donc que nos roues sont considérées du point de vue assurance comme des véhicule à moteurs.

Cela a plusieurs conséquences :

1.            Sauf mention explicite, elles seront exclues de la garantie responsabilité civile d’un contrat multirisques habitation.

2.            Nos roues sont concernées par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation dite loi Badinter.

Pour le premier point, le sujet est assez largement couvert par le sujet Gyroroue et responsabilité civile: https://www.espritroue.fr/topic/1257-gyroroue-et-responsabilité-civile/#comment-19898. En résumé, ça dépend des assureurs et, dans tous les cas, il faut avoir une confirmation écrite claire.

Pour le second point, on a :

Article 1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

../..

Article 3 : Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

 Dans la jurisprudence, les cas de faute inexcusable à l’encontre d’un piéton ou d’un cycliste sont rarissimes. Donc en cas d’accident avec un piéton ou un vélo, il est plus que probable que c’est l’assurance responsabilité civile de notre roue qui fera la prise en charge.

C’est pourquoi il est important de vérifier si l’on est couvert en responsabilité civile pour sa roue et de souscrire un contrat spécifique si le contrat habitation ne couvre pas la roue.