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Esprit Roue
0rsa

SAV et les frais d'envoi

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@Karasu cela devrait t'intéresser pour ton Izirod

Dans le cadre d'une réparation de votre engin au titre de sa garantie légale de conformité, c'est au vendeur d'assumer tous les frais liés au transport, que ce soit lors de l'envoi du client vers le vendeur, ou lors du retour du vendeur vers le client

https://www.quechoisir.org/decryptage-garantie-legale-de-conformite-vos-questions-nos-reponses-n2423/

Citation

COMBIEN CELA VA-T-IL ME COÛTER ?
Dans tous les cas, les produits défectueux doivent être réparés ou remplacés sans aucuns frais pour le consommateur et cette règle vaut aussi pour les frais d'envoi.

Je cite également l'intervention d'un membre d'un forum juridique qui donne plus de détails sur la prise en charge d'un sèche linge acheté à l'autre bout de la France et pour lequel une personne s'interroge sur l'application de la loi

Citation

Certainement pas: Le vendeur doit trouver un point SAV qui le prendra en charge à ses frais à lui (frais qui sont de toute façon pris en charge par le fabriquant!). Charge à lui d'en trouver un qui soit homologué avec la marque du produit, au plus proche de chez-vous, mais si rien n'existe, à sa charge de rapatrier le produit à son SAV, ou le SAV sous contrat avec-lui.

Je ne vois pas ce qui vous chagrine, et ce qui n'est pas compréhensible...
Garantie fabriquant = engagement aux frais du fabriquant de toute somme permettant la réparation du produit sous sa garantie.
Mais voilà, en tant que consommateur particulier, la législation prévoit que le consommateur n'a comme unique interlocuteur que le vendeur (d'où l'article 1641 du cc), et alors, pour ce qui est du règlement en remboursement des frais engagés par le vendeur, charge à lui, de se retourner vers le fabriquant. Ces histoires ne regardent pas le consommateur.

La garantie fabriquant (qui est imposée par la loi Française), et la garantie vendeur, ainsi que la garantie légale de conformité, ont toute un point en commun: Une règlementation stricte, édictée par la législation Française, afin de protéger le consommateur, face aux professionnels.

http://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/133446-frais-de-retour-sav-magasin-a-chez.html

Sachez le.

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@0rsa c’est une très bonne nouvelle ce que tu affirmes :bisous: te rappel tu de ma précommande de la trotinette e road s2 500 18 ah 48 v en noir ou son prix se situe entre 819 et 840€ https://www.amazon.fr/Road-Trottinette-Électrique-Mixte-Adulte/dp/B01N14O9AK ou ici en stock à - de 900€ https://www.lestendances.fr/jeux-et-jouet/jeux-de-plein-air/trottinette-electrique/57468/trottinette-electrique-e-road-s2-500w-blanc.html j’avais contacter le vendeur officiel qui assure le sav pour les Trotinettes e road vendu et expédier par amazon France  https://www.wheelngo.com/produit/trottinette-electrique-e-road-s2-500w/ et il m’avait dit que les frais de retour étaient à ma charge dans le cadre du sav :( donc pour les récalcitrants  >:( il va falloir ressortir les textes pour faire appliquer notre droit merci @0rsa 

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https://www.wheelngo.com/conditions-generales-de-vente/

Les CGV sont complètement illégales 

Citation

Le retour de tout véhicule ou pièce de véhicule, passé le délai de 3 mois à compter de la date de sa délivrance, s’effectue exclusivement aux frais de l’acquéreur.
L’acquéreur a la charge de prouver que le défaut de conformité existait dès la délivrance du véhicule, si celui-ci apparaît passé le délai de 3 mois suivant la vente.

Le défaut de conformité est à la charge du vendeur pendant 24 mois.

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il y a 42 minutes, sabr a dit :

@0rsa heureusement j’ai pas commander chez eux mais chez oxyrea ma speedelec sw4 ou les frais de retour ne sont pas à ma charge dans le cadre du sav :x https://www.oxyrea.fr/

Dommage, on trouve encore ça dans leur CGV :

Citation

La garantie des batteries est de 1 an pour celles au lithium.

http://www.justice.fr/fiche/garantie-legale-conformite

Citation

le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes...) ;

 

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il y a 2 minutes, sabr a dit :

@0rsa je ne t’ai pas compris tu dit La garantie des batteries est de 1 an pour celles au lithium c’est normal c’est 12 mois en France chez tous le monde .

Non, c'est 24 mois, la batterie entre dans la garantie légale de conformité, voire l'exemple ci-dessus

Citation

Défauts de conformité
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.

Elle permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien défectueux.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes...) ;

 

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@0rsa une batterie est dans la catégorie des consommable et un site ou une boutique te diront oui elle est garantie 24 mois c’est lorsque les 👽👽👽 les extraterrestres débarqueront à L'hôtel de Matignon :bravo:

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il y a 1 minute, sabr a dit :

@0rsa une batterie est dans la catégorie des consommable et un site ou une boutique te diront oui elle est garantie 24 mois c’est lorsque les 👽👽👽 les extraterrestres débarqueront à L'hôtel de Matignon :bravo:

A toi de faire valoir tes droits, maintenant que tu le sais.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

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Sinon, sur ma Golf, le constructeur garantie la batterie ... 8 ans. C'est un autre délire tout de suite ;)

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@0rsa les batteries font partie des consommables  :( et si tu n’est pas d’accord va au tribunal et gagner ton procès contre les fabricants et vendeurs et si tu gagne si les extraterrestres 👽👽👽 atterrissent à côté de la Tour Eiffel  :x 

La loi impose aux fabricants de trottinettes électriques (comme de tout autre produit) d’assumer une garantie légale de conformité de 2 ans. Avant le 18 mars 2016 et en cas de problème dans les 6 mois après l’achat, le consommateur n’a pas à prouver que la panne vient d’un défaut qui existait avant la vente du produit (articles L.211-1 et suivants du code de la consommation). À compter de cette date, ce délai (durant lequel il revient au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas) sera porté à 2 ans. Notez toutefois que les consommables ne sont pas concernés par cette garantie, et que certains fabricants discourtois considèrent la batterie comme un consommable. Comptez alors entre 300 et 400 € selon les modèles (pour une batterie au lithium). Les fabricants sérieux garantissent la batterie 1 an minimum.

Source https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-trottinette-electrique-video-n7835/#garantie

Modifié par sabr

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@sabr en droit, il n'y a pas de considération différente en fonction du revendeur, la loi est la même pour tous :

Citation

et que certains fabricants discourtois considèrent la batterie comme un consommable.

L'exemple donné par le site du service public est très clair :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Citation

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes...) ;

 

  • Merci 1

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il y a 1 minute, sabr a dit :

@0rsa ça va être tout de même très difficile d’avoir un SAV de 24 mois au lieu de 12 mois je vais me renseigner.

C'est à la chargeur du vendeur de prouver que le consommateur n'a pas respecté les règles de bon entretien de sa batterie comme la laisser déchargé pendant plusieurs mois.

Ces préconisations doivent être présentes dans le manuel d'utilisation.

A défaut, il devra justifier pourquoi une batterie qui annonce xxx cycles de charges ne fonctionne plus après zzz cycles (zzz étant inférieur à xxx)

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Informations prises de mon côté, il n'existe pas de jurisprudence sur le côté composant / consommable d'une batterie, la récente plainte en France contre Apple pour les problèmes de batterie pourrait apporter une réponse mais cela risque de prendre du temps.

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Le 30/12/2017 à 02:37, sabr a dit :

@0rsa les batteries font partie des consommables  :( et si tu n’est pas d’accord va au tribunal et gagner ton procès contre les fabricants et vendeurs et si tu gagne si les extraterrestres 👽👽👽 atterrissent à côté de la Tour Eiffel  :x 

La loi impose aux fabricants de trottinettes électriques (comme de tout autre produit) d’assumer une garantie légale de conformité de 2 ans. Avant le 18 mars 2016 et en cas de problème dans les 6 mois après l’achat, le consommateur n’a pas à prouver que la panne vient d’un défaut qui existait avant la vente du produit (articles L.211-1 et suivants du code de la consommation). À compter de cette date, ce délai (durant lequel il revient au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas) sera porté à 2 ans. Notez toutefois que les consommables ne sont pas concernés par cette garantie, et que certains fabricants discourtois considèrent la batterie comme un consommable. Comptez alors entre 300 et 400 € selon les modèles (pour une batterie au lithium). Les fabricants sérieux garantissent la batterie 1 an minimum.

Source https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-trottinette-electrique-video-n7835/#garantie

Il ne faut pas oublier que tout cela n'a d'intérêt que si l'on peut se retourner contre le vendeur.

l'achat en France chez une jeune société (moins de 2 ans) qui n'a qu'un capital social limité et dont le gérant serait un habituel de la liquidation est des plus aléatoire.

la garantie n'est qu'une chimère !

Il est essentiel de faire alors un choix de matériel renommé pour sa fiabilité  avec la possibilité de se dépanner en pièces détachées  dans moult réseaux.

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