Subvention Achat Gyroroue, trottinettes électriques ...

[lutinBzh]

Salut,

Je suis tombé sur l'article suivant :
http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/19/pour-lachat-dun-velo-electrique-l-tat-vous-rembourse-desorma/

Le texte semble indiquer que les trottinettes électriques et gryopodes pourraient en bénéficier.

Afin d'avoir plus d'infos, j'ai poser directement la questions sur le site du Ministère de l'environnement.

Je posterai la réponse dés que je la receverai.

Personnellement, je crains que les histores d'homologation etc... posent problème mais on ne sait jamais et 200€ de prime pour acheter une roue ou une trot, ce serait cool.

[Eyce]

Ah, tu m'a devancé  

 

J'allais posté un sujet identique  

Pour ma part, je vais me renseigné sur la puissance moteur de ma trotte, et si ok, je demande direct  

[lutinBzh]

La réponse a été rapide et est lapidaire :
"Bonjour,

Comme indiqué par le décret que vous citez, cette aide ne concerne que les cycles à pédalage assisté au sens de l'article R 311-1 du code de la route.

Salutations,"

Extrait de l'article R311-1 du code de la route :

6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Donc à priori, c'est mort pour les gyroroues (nb de roue) et je pense aussi pour les trottinettes et les gyropodes (pas de pédalage).

 

[Eyce]

Dans l'article 6.11, il ne dise pas que la personne doit personne doit pédaler, il dise seulement si il arrête... 

Pour les gyroroues, dommage... 

[spiken]

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation, pour moi les trottinettes sont concernées :

Citation

Le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

Et ce dans les limites de l'article  Article R311-1  définissant les véhicules en question.

La catégorie concernée par cette article est la L

Citation

4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Ce qui confirme ce que j'avais pu lire sur Le monde :

Citation

la mesure devait-elle s’appliquer également aux autres véhicules personnels fonctionnant à l’électricité, trottinettes, hoverboards et autres gyropodes ? Cela semble être finalement le cas, puisque la mesure concerne aussi « les véhicules à moteur à deux ou trois roues » et les « quadricycles à moteur électrique, d’une puissance maximale nette du moteur, inférieure à 3kW ». 

 

En revanche une chose est sûre les gyroroues ne sont pas concernées, elle ne sont même pas définies dans le R311-1.

Modifié le 20 février 2017 par spiken

[Eyce]

C'est vrai, après bien relu, les trottes m'ont l'air concernés. 

[spiken]

La trottinette serait a priori dans la catégorie  L1e-B du R311-1.

[lutinBzh]

J'ai renvoyé une demande au ministère concernant les véhicules de catégorie L.

Dés que j'ai une réponse, je la poste ici.

Je crains que le réponse impose une homologation pour pouvoir prétendre à la prime.

 

[Eyce]

De mon côté, j'ai envoyé une demande à l'ASP (Agence de Service et de Paiement) pour les trottes.

Voici le lien : http://www.asp-public.fr/bonus-velo

Je poste dès que j'ai une réponse.

[spiken]

Enfin si la réponse est du même acabit que la première, tu ne seras pas plus avancé.

A priori les petites mains qui répondent aux courriers sont un peu dépassées.

[Eyce]

Je me doute bien. On verra bien.

Pour ma part, je n'ai pas contacté le Ministère de l'environnement.

C'est à voir.... 

[lutinBzh]

Bon, j'ai la réponse que je pense définitive du ministère :
Le D251-7 du code de l'énergie définit "le montant de l'aide Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1".

J'attire votre attention sur l'ensemble des conditions de l'article D 251-1 et notamment la 3° : "Est immatriculé en France dans une série définitive ; "

Ainsi, les trottinettes, gyropodes et gyroroues n'étant pas immatriculés, ces véhicules n'ouvrent pas droit à l'aide de 200 € prévue pour les véhicules de catégorie L de puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts immatriculés.

Pour les véhicules de catégorie L immatriculés, il convient de renseigner le formulaire disponible sur le site de l'Agence des services et de paiement à l'adresse suivante http://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-formulaires et de l'envoyer à la direction régionale de l'ASP dont vous dépendez.

J’avais lu un peu en travers et j'étais passé à côté de la condition d'immatriculation.

Si la demande de @Eyce passe, tant mieux mais au vu de la réponse j'ai peu d'espoir.

                              -----

Si j'ai bien compris la réponse, le décret modifie les primes du Code de l’Énergie Article D151-1 à D151-7.

Avant pour les 2 roues, il y avait (article D251-7):
2° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
a) 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
b) 1 000 euros.

Il y a maintenant en plus :
Pour le véhicules de catégorie L immatriculés.
Article D251-7 :
3° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.  ;

Et pour les cycles à pédalage assisté :
Art. D. 251-2. - Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.

Art. D. 251-7-1. - Le montant de l'aide instituée à l'article D. 251-2 est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

[Eyce]

@lutinBzh  J'avoue que cela m'a l'air mal barré... 

Je trouvé ça trop aussi, surtout que ça leur aurais coûté chère ^^ 

Je tiendrais au courant tout de même de la réponse que j'aurais obtenu  

 

[spiken]

Visiblement c'est cuit: c'est effectivement soit velo, soit vae soit immatriculé.

[adri75]

Je lis :

Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

Mesure intéressante mais du coup en ce qui concerne les Parisiens ça ne l'est pas du tout, la ville de paris donnant jusqu’à 400 euro pour l'acquisition d'un 2 roue électrique

[Stef5492]

J'ai appelé et ils confirment ce qu'on  craignait ?