OlivierM

Et puis merde, elle vient quand cette asso d'utilisateurs, ou cette fédé d'asso, ou au moins un comité commun, pour parler d'une seule voix avec les messages uniques ?

Si y a ça, sans aucune intervention des pro (ils payent s'ils veulent, mais sont pas intégrés aux décisions), alors je vous ouvre grand les portes de la prévention "officielle", du lobbying, des partenariats avec des assos et institutions liés à la prévention / sécurité routière.

Mais si y a le moindre pro en décision (y compris moi^^), out, impossible.

ASSO / MOUVEMENT 100% UTILISATEURS (les pros, ok pour payer mais c'est tout)

EUH, non, svp
La marche sur Rome, faut être armé pour ça, et couillu (déso, aucune connotation fasciste pour autant, pas de point Godwin svp^^)
Et tous assurés.
Sinon, c'est juste une manière de dire "hello, alignez-nous, mettez-nous des amendes, saisissez nos véhicules, fichez-nous !"

> organisation d'évènements de VTM non autorisés, sur voie publique, sans autorisation : les orgas se retrouveront au tribunal.

Donc non, évitons;..

multiplions plutôt les messages de prévention, vidéos, textes, flyers par les assos, animation dans les villes.
Et surtout, on contacte ses élus, par pour les engueuler mais avec les différentes pétitions (pensez aussi à l'IKV et au bonus écologique à l'achat) et les argumentaires, y a de quoi faire.

Je crois qu'ils font un concours entre eux

Mon guide en cours d'écriture vous expliquera tout sur le prochain Décret et son placement juridique, autant que celui publié samedi sur l'assurance et le débridage.
Bon, c'est costaud et déjà, on a de nos 2 juristes qui sont pas d'accord sur une interprétation légale d'une clause très mal écrite... on est pas rendu

(non je peux pas le faire diffuser, normalement je suis déjà pas censé l'avoir reçu officiellement... "erreur" dans un Ministère on va dire^^)

il y a une heure, Yotraxx a dit :

« Pas opposable au tiers » ? Ça signifie que les tiers SONT couverts même si la roue n’est pas homologuée CE ? C’est une responsabilité civile si je résume ?

ce serait sympa de lire mon guide que j'ai écrit pour la communauté justement pour ces questions précises et importantes :

https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/

La déchéance de garantie ne concerne toutefois que les dommages subis par le NVEI. En effet, la fausse déclaration n’est pas opposable aux tiers. C’est à dire que si vous causez un accident responsable et que le tiers subit des dommages (matériels ou corporels), l’assureur prendra en charge la réclamation du tiers. MAIS il peut toutefois et même souvent faire un recours ensuite contre son assuré… et en cas de corporel, la note peut être très vite salée !

Pour le CE, il faudra donc à l'assureur prouver que c'est son manque ou le non-respect du CE par le produit qui est causal, sinon impossible. Là où si tu débrides à plus de 45 km/h, le recours par l'assureur contre son assuré aura plus de chances d'aboutir.

et oui, quand on parle de tiers c'est forcément qu'on parle de la Responsabilité Civile en assurance : la tienne ou celle du tiers.
Ici, la tienne, donc.

Le 25/04/2019 à 09:51, fremalea a dit :

Mais pour les "anciennes" Z la conformité CE sera valable ?

oui

Alors assurance souscriptible (pas demandé pour souscrire)... mais risque d'exclusion si sinistre et que l'expert te demande le CE et que tu peux pas le produire (SAUF si acheté dans l'UE à un pro : tu es de bonne foi)
reste que comme expliqué, cette déchéance n'est pas opposable aux tiers.

Et enfin, il arrive bientôt ce CE, donc dès dispo, plus aucun frein côté z10

alors assurance et code de la route c'est différent et même si elle roule pas, tu dois l'assurer.

sinon, c'est le manuel qui fait foi... et tes réglages si sinistre.

Sinon, je vois que le Décret parle de "vitesse maximale à 25 km/h" sur voie publique : ce n'est donc pas la vitesse maximale par construction a pirori. Je vous confirme àa vite avec les juristes et la suite de notre analyse du Décret (le PDF de 3 pages n'est pas une source fiable d'analyse juridique)

Salut, on en parle en mp si tu veux

je prépare une étude juridique du Decret, comme je l'ai fait sur assurance et débridage (https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/)

oui @Viédou

Débridage : 

https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance

au niveau du droit, y a "ce qui est n'est pas formellement interdit est autorisé" et "ce qui n'est pas formellement autorisé est interdit", selon le cas... et le Code concerné.
Ici (Codes Civil / Pénal / Assurances / de la Route) : première acception. Sauf si on est déjà concerné par un statut existant (#suivezlelapinblanc)

il y a 36 minutes, nthierry a dit :

Et si tu as une trace gps qui montre qu'au moment de l’accident, tu étais à 20km/h mais que ta machine est "débridé" à 50km/h ? (comme la 18L)

putain je kiffe ces questions super pointues :))

ça dépend encore une fois de la situation (si accident avec tiers, matériel important ou non, corpo, délit code de la route, etc). Mais reste que si ta machine pouvait dépasser 45 km/h en soi : out possible.

Sur la vitesse, en terme de preuve opposable en vrai, si c'est seulement toi qui a ce log GPS (pas de flash radar ou autre preuve opposable), il faut que la partie adverse (pas ton assureur : l'assureur de la victime) le sache, y pense, fasse les démarches de réquisition judiciaires via la police ou expert ou huissier, ... etc.
bref, sauf si t'es flashé ou que t'es en flag de vitesse extérieur... #maisouitoujourspossible #avecdessi

dans ta situation (vitesse de base ok) : a priori l'expert va pas se dire que y a un problème de vitesse max possible... mais s'il vérifie : OUT.

je parle code des assurances / assureur hein...

Citation

d'ailleurs pour toutes les machines dont on peut régler la vmax, doit on impérativement la régler à 25 kmh maximum ?

Prochain décret code de la route : oui
note : si on prend l'acception rigoriste de la loi ACTUELLE, on est interdit de voie publique côté Code de la Route.... #hem

il y a 12 minutes, Lef38 a dit :

Tant mieux si c'est clair pour vous mais dans ce cas pouvez vous m'expliquer la présence de cette phrase "En cas de sinistre, si l’expert constate dans vos réglages que la vitesse maximale était supérieure à 45 km/h, il le précisera alors dans son rapport qu’il rendra à votre assureur." , elle sert dans cas de figure ?

Alors

Si y a un sinistre avec du gros matériel ou du corporel, un expert va être nommé. Il va demander le manuel, et éventuellement vérifier les réglages de la machine. Si c'est écrit plus de 45 km/h dans le manuel, ou réglé à plus dans l'app au dernier tilt-back : OUT.

Pour le débridage 50km/h de la 18L après 200 km : si t'es à moins de 45 km/h réglage (donc réel car on connait leur odomètre d'app très optimiste), ok. Sur circuit tu fais ce que tu veux (le code de la route ne s'applique pas et c'est une assurance spécifique), mais dès que tu sors de voie privée ou circuit, t'es à 45 max app (pour l'assurance hein).

Je suis en 18L, contrat numéro 1... et je l'ai payé (et j'ai pas envie de payer pour rien)

Je prépare, avec les juristes Wizzas, une explication de texte.

il y a 8 minutes, nthierry a dit :

Bon, j'ai parcouru le guide d' @olivierM, très instructif, si je comprends bien on assure un véhicule, ce véhicule peut être conduit par une ou plusieurs personnes, chaque personne étant assurée alternativement, j'ai bon jusqu’à là ?

Que faire quand on a une "flotte" de véhicules ? dans mon cas, 5 roues qui peuvent être conduites par des enfants (8 ans min)  ou des adultes ? il faut assurer les 5 roues ? cela va faire cher le hobby.

Il n'y a pas de contrat "flotte" par hasard ? ?

Wizzas travaille à d'autres offres pour les besoins plus spécifiques : multi-proprio collectionneur comme moi, famille, mais aussi "flottes" pour les pros.
Reste que si tu as des machines à moins de 25, à dispo pour te conseiller des offres d'autres acteurs que Wizzas qui sont bien

il y a 2 minutes, Lovarda a dit :

Peut on s assurer avec la nouvelle assurance NVEI? Alors que notre roue n'est pas CE

Réponse dans le guide
https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/

A dispo en mp pour discuter de ta situation spécifique

La première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs (dont Esprit Roue) de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur.

On vous explique ce que ça implique !

Fausse déclaration, exclusion, débridage, statut à 25 km/h... je vous explique TOUT.
http://bit.ly/guideassuranceNVEI

Bon, après avoir lu, si vous avez encore des questions, contactez-moi 

Cette première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur.

On vous explique ce que ça implique !

Fausse déclaration, exclusion, débridage... je vous explique TOUT.
http://bit.ly/guideassuranceNVEI

Bon, après avoir lu, si vous avez encore des questions, contactez-moi

bon, ok, le voici en exclu

http://bit.ly/guideassuranceNVEI

il y a 2 minutes, papaCoursac a dit :

Maintenant comme d'habitude, j'ai une réponse non politiquement correcte: l'intérêt principal de l'assurance pour nos monoroues- et je vais en signer une Lundi- ce n'est pas le remboursement éventuel, illusoire à mon avis, c'est la respectabilité que cela nous donne vis-a-vis des forces de l'ordre. Je vais payer environ 18€ par an pour une assurance mini à l'année: c'est beaucoup moins qu'une amende...?

Je te propose de d'abord lire le guide que je vais publier dans quelques jours.
J'y parle aussi débridage, exclusion, et méthode pour comparer des assurances NVEI.

Ensuite, tu pourras vraiment souscrire et être assuré avec le meilleur assureur pour ton besoin, serein de pas avoir de problèmes si tu renverses une gamine ou que tu croises un policier zélé

Bon, ça fait 6 pages en équivalent Word mais y aura de jolies photos de wheelers et c'est clair, net, précis 

Oui, et dans qq jours j'ai un énorme guide sur la question qui sort.
Promis, vous saurez TOUT.

il y a 31 minutes, thibbea a dit :

Et voila c'est fait pour moi, documents envoyé a Wizzas pour ma 18l, merci olivier pour ton implication

Merci de ta confiance !

Alors un assureur ne peut pas couvrir un acte délictuel ou criminel, de même qu'on ne peut pas faire de cagnotte ou d'assurance pour payer ses amendes.
Cela veut dire que si tu roules sur autoroute alors que t'as pas le droit (délit), que tu rentres volontairement dans quelqu'un (au mieux maveillance, au pire tentative d'homicide volontaire avec arme par destination), t'es pas couvert.
Mais si tu roules sur voie publique et que t'as un accident (même si t'es en tort : genre t'as brulé un feu mais sans que ce soit volontaire et tu tues quelqu'un) : couvert. Ce qui ne veut pas dire que tu te retrouverais pas au tribunal, comme le trotteux qui a tué l'octogénaire : heureusement assuré, il n'est "QUE" attaqué pour homicide involontaire, et pas de délit de défaut d'assurance.