Bonjour,

Je voudrais savoir où l'on a le droit de rouler en France.

En Ville je sais que c'est bon .

Mais à part là, as t'on le droit de rouler dans les parcs naturels, les pistes DFCI, les forêts.

Si quelqu'un peut me répondre, ça serait super.

 

Nul n'étant censé ignorer la loi,

Légalement hors agglomération c'est: pistes cyclables et voies  vertes

https://www.ecologie.gouv.fr/trottinettes-electriques-et-edpm-reglementation-en-vigueur

pour ce qui est des Parcs, pistes DFCI, forêts...selon arrêtés préfectoraux.

https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/19612/142520/file/2-pages_de_ap-penetration_dans_les_massifs_forestiers_2018.pdf

http://fransylva-paca.fr/wp/amendes-pour-circulation-ou-stationnement-sur-une-piste-dfci/

Gard aux violations de propriétés (loi du 02 février 2023)

https://www.linfodurable.fr/polemique-en-chartreuse-manifestation-pour-un-libre-acces-la-nature-41687

 

Merci , 

Ta réponse est claire.

 

Il faut être très prudent sur les conséquences possibles d'un incident même en étant assuré genre provoquer un incendie de forêt par celui de son engin (trot, gyroroue), la facture voudrais être particulièrement "salée".

Il y a 2 heures, Marco73 a dit :

Il faut être très prudent sur les conséquences possibles d'un incident même en étant assuré genre provoquer un incendie de forêt par celui de son engin (trot, gyroroue), la facture voudrais être particulièrement "salée".

La responsabilité civile sert a ça.

Pas certain que ça marche si t'as pas le droit d'y être 

Si c est comme quand tu brule un feu rouge et que tu cree un accident,tu peut prendre le pv mais ton assurance rembourse les dégâts.C est le principe de la responsabilité civile.Tu fait une connerie et l assurance paie les conséquences,pas le pv.

Il y a 2 heures, v5f06 a dit :

Si c est comme quand tu brule un feu rouge et que tu cree un accident,tu peut prendre le pv mais ton assurance rembourse les dégâts.C est le principe de la responsabilité civile.Tu fait une connerie et l assurance paie les conséquences,pas le pv.

C'est ça, met donc le feu avec ton engin à un endroit ou tu n'est pas autorisé à circuler et on verra ce qui se passera ensuite avec ta responsabilité civile, et je te parle même si d'aventure chez les intervenants sur l'incendie il y a blessure voir décès, après chacun prend ses décisions en fonction des textes cités plus haut.

Fin du débat pour moi.

Je te crois, ça me paraît logique aussi. 

Il dit sans doute ça car en effet les vélos à assistance électrique sont autorisés.

Et comme ils ont eux aussi des batteries...

La loi est merdique, mais c'est ainsi.

Les lobbies du vélo sont puissants... Ils ne veulent pas péter leurs business...

 

il y a une heure, Marco73 a dit :

C'est ça, met donc le feu avec ton engin à un endroit ou tu n'est pas autorisé à circuler et on verra ce qui se passera ensuite avec ta responsabilité civile, et je te parle même si d'aventure chez les intervenants sur l'incendie il y a blessure voir décès, après chacun prend ses décisions en fonction des textes cités plus haut.

Fin du débat pour moi.

Ca ne fait pas partie des conditions d exclusion par la loi,c est donc a voir dans ton contrat d assurance.

Ce qui est exclue d office c est en cas de consommation d alcool,drogue ou intentionnellement,le reste c est ton contrat.Si ton contrat ne prend pas en cause les fois ou tu est en tord il ne sert a rien,il y a toujours un tord dans un accident.

Je te le répète,si tu brule un feu rouge et que tu tue quelqun tu ne paie pas le préjudice,si tu na pas bu, consomme de l alcool et si tu n est pas sans permis ou en delit de fuite.

Si tu te retrouves en sens inverse sur l'autoroute c est pareil si ta pas fait exprès, pourtant tu n a rien a y faire,ta responsabilité civile couvre les dégât.C est la loi.A quoi sert une responsabilité civile si elle ne fonctionne pas quand tu fait une faute.

De toute façon il n y a qu a lire son contrat,moi il prend en charge.

 

Lisez vos contrats au lieu de dire des ânerie.

Moi j ai relu le mien commettre une infraction n est pas une clause d exclusion de la garantie RC .

Modifié le 28 janvier 20241 a par v5f06

Il y a 5 heures, Gyropolis a dit :

Je te crois, ça me paraît logique aussi. 

Il dit sans doute ça car en effet les vélos à assistance électrique sont autorisés.

Et comme ils ont eux aussi des batteries...

La loi est merdique, mais c'est ainsi.

Les lobbies du vélo sont puissants... Ils ne veulent pas péter leurs business...

 

Entre arguments et supputations c'est toi qui fait le choix, et la seule vérité est que ta décision c'est toi seul qui l'assume 😉

 

Tes arguments m'ont convaincu. 

Exactement, c'est celui qui ira contre la législation qui assumera les conséquences en cas de soucis.

Après, je vais sans doute me prendre un vélo électrique de chien et là j'aurais le droit.