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Bonjour,

je sais que l’utilisation du téléphone depuis un EDMP est interdite mais qu’en est-il si le téléphone est sur un stabilisateur (dji osmo mobile 7 en l’occurrence) ? Un policier m’a dit que je n’avais pas le droit de filmer mais sur quoi se base-t-il pour me dire ça ? Il a menacé de prendre mon identité.
Merci

Un shérif en herbe qui s'attaque à rien de peur d'affronter ce pourquoi il est employé ! L'on doit parfois faire profil bas devant des quiches costumés. Cela me fait penser à la baltringue qui m'a dit de rouler sur le trottoir pour ne pas gêner la circulation. Ils sont partout, mais heureusement minoritaires. En souhaitant que ce genre de personnage ne prenne jamais de galons :stress:

Le 08/05/2025 à 16:03, Gueti a dit :

mais sur quoi se base-t-il pour me dire ça ?

Il se base sur la réglementation des EDPM :

"Règles générales

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • Depuis le 1er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu'alors.
  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés. Les  opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers."

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trottinettes-electriques-edpm-reglementation-vigueur#:~:text=Règles générales&text=Le transport de passagers est,les utilisateurs des EDP motorisés.

Maintenant tu peux argüer que c'est en usage dashcam (à titre privé et récréatif) et là c'est beaucoup plus flou :

https://www.village-justice.com/articles/dashcam-cameras-embarquees-reglementation-sur-protection-des-donnees,33195.html

 

Et aussi :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277064/2010-11-17#:~:text=Le fait de placer dans,à la navigation est interdit.

Quote

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

 

  • Like 1

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

 

L'utilisation d'une dashcam est surtout nécessaire dans le deuxième cas .

c'est à dire en cas de litiges. Personnellement, je ne vais jamais rouler sans. 

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