zitol46 Posted January 7 Share Posted January 7 Amis wheeleur bonsoir, Je suis locataire d'un appartement depuis 13 ans, je pratique la gyroroue depuis presque 5ans et à ma grande surprise, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la SCI à qui je loue qui m'indique que pour des raison de sécurité je n'ai plus le droit de rentrer mes roues dans mon appartement !.. mais je n'ai d'autre qu'un garage type box qui ne dispose pas d'alimentation électrique... Cela fait 2 ans que le propriétaire qui habite au dessus veut récupérer mon appartement pour son usage personel ,sans compter la flambée des loyers qui pourrait lui permettre de louer bien plus cher qu'il le fait actuellement (malgré ses augmentations annuelles systematiques depuis 4 ans) Bref il va tout faire pour que je parte, il s'attaque donc à ma passion... J'espère que quelqu'un ici pourra me conseiller sur mes droits où me donner des conseils ? Ce soir je suis blazé...la wheel c'est ma passion... Ridez safe les amis 😉 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maître Folace Posted January 7 Share Posted January 7 (edited) il y a une heure, zitol46 a dit : Amis wheeleur bonsoir, Fais appel à la protection juridique incluse dans ta Multi Risque Habitation (MRH). Je pense que leur juriste pourra facilement attaquer ce qui ressemble à une règle abusive. Voici une analyse rapide de ta situation par ChatGPT : "En France, un bailleur ne peut pas interdire de manière générale la présence dans un logement d'équipements personnels comme une trottinette électrique ou une gyroroue, sauf si cette interdiction est justifiée par des motifs sérieux et légitimes, notamment des raisons de sécurité. Voici les points essentiels à considérer : Liberté d'usage privatif du logement Une fois le bail signé, le locataire dispose d'une jouissance exclusive du logement, ce qui inclut le droit d'y entreposer ses biens personnels. Le bailleur ne peut imposer de restrictions sur l'usage normal et raisonnable du logement, sauf si ces restrictions sont explicitement prévues dans le bail et justifiées. Risque d'incendie Si le bailleur invoque un risque accru d'incendie lié à la présence d'un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), il devra justifier cette interdiction avec des éléments concrets, tels qu'une expertise ou une réglementation spécifique. Par exemple, certains règlements de copropriété ou normes locales pourraient imposer des restrictions sur le stockage ou la charge d'appareils à batteries lithium-ion dans des lieux clos. Règlement de copropriété Le règlement de copropriété peut prévoir des clauses limitant la présence ou l'usage de certains appareils dans les parties privatives ou communes, notamment pour des raisons de sécurité. Si ces clauses existent, elles peuvent s'imposer au locataire, mais le bailleur devra en informer ce dernier. Charge et stockage sécurisé La charge des batteries de trottinettes ou gyroroues peut poser un risque si elle est mal effectuée (surchauffe, matériel défectueux). Cependant, une interdiction générale serait excessive. Le bailleur pourrait demander au locataire de respecter des règles de sécurité (ex. : ne pas laisser une batterie en charge sans surveillance). En résumé, un bailleur ne peut pas interdire arbitrairement la présence d'une trottinette électrique ou d'une gyroroue dans un appartement. Cependant, si des règles de sécurité spécifiques sont nécessaires, elles doivent être clairement précisées dans le bail ou être fondées sur un règlement de copropriété ou une réglementation officielle. En cas de litige, il est conseillé de consulter un juriste ou une association de défense des locataires." Edited January 7 by Maître Folace 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Trump_vance Posted January 7 Share Posted January 7 il y a une heure, zitol46 a dit : Amis wheeleur bonsoir, Je suis locataire d'un appartement depuis 13 ans, je pratique la gyroroue depuis presque 5ans et à ma grande surprise, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la SCI à qui je loue qui m'indique que pour des raison de sécurité je n'ai plus le droit de rentrer mes roues dans mon appartement !.. mais je n'ai d'autre qu'un garage type box qui ne dispose pas d'alimentation électrique... Cela fait 2 ans que le propriétaire qui habite au dessus veut récupérer mon appartement pour son usage personel ,sans compter la flambée des loyers qui pourrait lui permettre de louer bien plus cher qu'il le fait actuellement (malgré ses augmentations annuelles systematiques depuis 4 ans) Bref il va tout faire pour que je parte, il s'attaque donc à ma passion... J'espère que quelqu'un ici pourra me conseiller sur mes droits où me donner des conseils ? Ce soir je suis blazé...la wheel c'est ma passion... Ridez safe les amis 😉 Brule l'appart frérot. 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Doug808 Posted January 7 Share Posted January 7 Bonjour, Si est en copro, il faut voir directement avec l'assureur de la copro. Donc l'AG d'un copro ne peut pas voter n'importe quoi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050623612 Et un proprio ne peut pas interdire: (il y a un peu de lecture 😁, mais l'article 4 traite du sujet) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310 Si la roue + le chargeur sont ''CE'' il n'y a pas grand chose a dire 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
malko05 Posted January 7 Share Posted January 7 Si le motif est la dangerosité qu'une explosion de batterie peu produire, il faudra qu'il interdise aussi toutes les trottinettes, les vélos électriques, les téléphone probables, les enceintes portables .... etc Bref tout ça pour dire qu'il ne pourra pas légalement te l'imposer, en revanche, il veut te faire chier, et il y arrive. Il ne faut pas céder à sa persécution. Surtout ne pas s'énerver, rester serein face à lui, et ne répondre sur la question que par courrier circonstancié en citant les textes de lois. Se faire aider par un professionnel pour rédiger sera préférable. Claude.ai ou ChatGPT peut peut-être faire le job. Le proprio verra que tu réponds rapidement, que tu prends au sérieux la question et que tu sais te défendre. Ça peut le couper net. Après indépendamment de ça, la loi s'occupe du cas ou le proprio récupère son bien pour son utilisation personnelle ou pour ses proches, voir ce lien https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/ Courage et force 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
malko05 Posted January 7 Share Posted January 7 Comme je m'amuse avec les AI en ce moment, j'ai demandé à Claude qu'il rédige un courrier pour toi, j'ai mis trottinette électrique à la place de Gyroroue pour faciliter la réponse, il y a forcément déjà dû avoir des précédents qui trainent. Comme première réponse, ça me paraît pas mal : " Je vais vous aider à rédiger une réponse courtoise, mais ferme, en rappelant vos droits tout en maintenant de bonnes relations avec votre propriétaire. [Vos nom et adresse] [Nom et adresse du propriétaire] [Date] Objet : Réponse à votre courrier concernant l'usage de ma trottinette électrique Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre courrier concernant l'utilisation de ma trottinette électrique dans l'immeuble. Je comprends votre préoccupation quant à la sécurité. Cependant, je me permets de vous rappeler que la loi n'interdit pas l'usage ou le stationnement des trottinettes électriques dans les parties communes d'un immeuble. En effet, ces engins de déplacement personnel sont considérés comme des moyens de transport légaux, au même titre que les vélos. De plus, conformément à l'article 9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire jouit d'une liberté pleine et entière dans l'usage de son logement, dès lors que cet usage reste conforme à la destination des lieux. L'entreposage d'une trottinette électrique dans mon appartement relève de ce droit fondamental du locataire, au même titre que n'importe quel bien mobilier d'usage courant. Je tiens à vous assurer que je prends toutes les précautions nécessaires lors de mes déplacements dans l'immeuble : je porte ma trottinette dans les escaliers, je la manipule avec précaution dans les parties communes, et je veille à ce qu'elle ne gêne pas le passage des autres résidents. Par ailleurs, je m'engage à continuer de faire preuve de vigilance et de respect envers mes voisins dans l'usage de ma trottinette. En espérant que ces précisions vous rassurent quant à ma démarche responsable, je reste à votre disposition pour en discuter si vous le souhaitez. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] 1 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zitol46 Posted January 8 Author Share Posted January 8 (edited) Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils,dans un premier temps je vais aller me renseigner si ma protection juridique peut faire quelque chose Edited January 8 by zitol46 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zitol46 Posted January 8 Author Share Posted January 8 La juriste de ma protection juridique Allianz que j'ai eu par téléphone m'indique qu'il ne peu pas me l'imposer comme ça (comme les brises vues et les jardinières sur la terrasse qu'il veut aussi que j'enlève) et qu'il faut que je lui fasse un courrier le lui indiquant et que si il insiste je dois revenir vers eux...un peu moyen comme assistance.. N'étant pas super doué pour ce genre de courrier je vais essayer de rédiger un courrier avec les citations que vous m'avez proposé,encore merci à vous 👍 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Schepi Posted January 8 Share Posted January 8 Il y a 20 heures, malko05 a dit : Si le motif est la dangerosité qu'une explosion de batterie peu produire, il faudra qu'il interdise aussi toutes les trottinettes, les vélos électriques, les téléphone probables, les enceintes portables .... etc Bref tout ça pour dire qu'il ne pourra pas légalement te l'imposer, en revanche, il veut te faire chier, et il y arrive. Il ne faut pas céder à sa persécution. Surtout ne pas s'énerver, rester serein face à lui, et ne répondre sur la question que par courrier circonstancié en citant les textes de lois. Se faire aider par un professionnel pour rédiger sera préférable. Claude.ai ou ChatGPT peut peut-être faire le job. Le proprio verra que tu réponds rapidement, que tu prends au sérieux la question et que tu sais te défendre. Ça peut le couper net. Après indépendamment de ça, la loi s'occupe du cas ou le proprio récupère son bien pour son utilisation personnelle ou pour ses proches, voir ce lien https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/ Courage et force Surtout que si il y a bien une chose que l'europe regarde sur ce genre d'engin c'est bien les batteries. j'imagine que la norme CE devrait suffire à calmer ce ras bas joie ... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pat75 Posted January 8 Share Posted January 8 (edited) Le 07/01/2025 à 22:54, malko05 a dit : Comme je m'amuse avec les AI en ce moment, j'ai demandé à Claude qu'il rédige un courrier pour toi, j'ai mis trottinette électrique à la place de Gyroroue pour faciliter la réponse, il y a forcément déjà dû avoir des précédents qui trainent. Comme première réponse, ça me paraît pas mal : " Je vais vous aider à rédiger une réponse courtoise, mais ferme, en rappelant vos droits tout en maintenant de bonnes relations avec votre propriétaire. [Vos nom et adresse] [Nom et adresse du propriétaire] [Date] Objet : Réponse à votre courrier concernant l'usage de ma trottinette électrique Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre courrier concernant l'utilisation de ma trottinette électrique dans l'immeuble. Je comprends votre préoccupation quant à la sécurité. Cependant, je me permets de vous rappeler que la loi n'interdit pas l'usage ou le stationnement des trottinettes électriques dans les parties communes d'un immeuble. En effet, ces engins de déplacement personnel sont considérés comme des moyens de transport légaux, au même titre que les vélos. De plus, conformément à l'article 9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire jouit d'une liberté pleine et entière dans l'usage de son logement, dès lors que cet usage reste conforme à la destination des lieux. L'entreposage d'une trottinette électrique dans mon appartement relève de ce droit fondamental du locataire, au même titre que n'importe quel bien mobilier d'usage courant. Je tiens à vous assurer que je prends toutes les précautions nécessaires lors de mes déplacements dans l'immeuble : je porte ma trottinette dans les escaliers, je la manipule avec précaution dans les parties communes, et je veille à ce qu'elle ne gêne pas le passage des autres résidents. Par ailleurs, je m'engage à continuer de faire preuve de vigilance et de respect envers mes voisins dans l'usage de ma trottinette. En espérant que ces précisions vous rassurent quant à ma démarche responsable, je reste à votre disposition pour en discuter si vous le souhaitez. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] IA pourrait bien commettre une erreur dans ce courrier Tout dépend du règlement de copropriété. Et ce qui a été voté en AG. Et la dessus, celle-ci ne peut que décrocher. Cela devient carnaval si on passe tous par des IA pour répondre 🤣 Edited January 8 by Pat75 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pat75 Posted January 8 Share Posted January 8 Un loser ton propriétaire. 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pat75 Posted January 8 Share Posted January 8 Il y a 3 heures, Schepi a dit : Surtout que si il y a bien une chose que l'europe regarde sur ce genre d'engin c'est bien les batteries. j'imagine que la norme CE devrait suffire à calmer ce ras bas joie ... Certainement pas. Ce CE est chinois et non européen. 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Schepi Posted January 9 Share Posted January 9 Il y a 7 heures, Pat75 a dit : Certainement pas. Ce CE est chinois et non européen. Oui oui je connais cette embrouille chinoise 😅. Mais rassures toi c'est un vrai CE sur nos roue 😂. 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zitol46 Posted January 9 Author Share Posted January 9 Le 07/01/2025 à 22:46, malko05 a dit : Si le motif est la dangerosité qu'une explosion de batterie peu produire, il faudra qu'il interdise aussi toutes les trottinettes, les vélos électriques, les téléphone probables, les enceintes portables .... etc Bref tout ça pour dire qu'il ne pourra pas légalement te l'imposer, en revanche, il veut te faire chier, et il y arrive. Il ne faut pas céder à sa persécution. Surtout ne pas s'énerver, rester serein face à lui, et ne répondre sur la question que par courrier circonstancié en citant les textes de lois. Se faire aider par un professionnel pour rédiger sera préférable. Claude.ai ou ChatGPT peut peut-être faire le job. Le proprio verra que tu réponds rapidement, que tu prends au sérieux la question et que tu sais te défendre. Ça peut le couper net. Après indépendamment de ça, la loi s'occupe du cas ou le proprio récupère son bien pour son utilisation personnelle ou pour ses proches, voir ce lien https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/ Courage et force Après un peu de lecture il est apparemment dans son droit s'il veut récupérer l'appartement pour son usage...😔 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pat75 Posted January 10 Share Posted January 10 Pour son usage, effectivement. J'ai une connaissance qui traine son propriétaire en justice. Il voulait récupérer son appartement pour y vivre. En réalité, il a récupéré l'appartement pour faire de la location airbnb. Il devoir s'expliquer devant les juges très prochainement. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Anktarius Posted January 11 Share Posted January 11 C'est dingue ce motif je pensais même pas que des gens allaient avoir cette idée farfelue. À mon sens tu risques à ne pas l'écouter de toute façon, en revanche super moyen de se mettre son locataire à dos... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.