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Une tablette à la main, est-ce légal ?


Techos78

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Bonjour à tous.

Je cite ci-dessous une aventure désagréable arrivée à @antho88 , ce n'est pas banal et cela mérite de s'y attarder un peu :

Le 01/08/2017 à 12:15, antho88 a dit :

Je me suis fait arrêté par la police municipale parce-que j'utilisais mon portable et d'après eux une nouvelle loi dit que c'est interdit et que c'est passible d'une amende de 130€, comment je regarde la vitesse de ma rockwheel alors -_-

Là, c'est un vrai problème. En roue électrique, on a les deux mains libres, et il n'y a en principe pas d'inconvénient à jeter un coup d’œil pour contrôler sa vitesse, donner un coup de klaxon... etc.

Sauf en effet, que si on passe devant un pandore un peu bœuf (qui a dit pléonasme ?), ça coince...

Le tableau de bord d'une roue électrique est déporté sur une tablette, et celle-ci semble (?) être interdite à la main, au bras (?)... et qu'en est-il des informations envoyées à une montre, à une visière tête haute... Démontrer qu'il n'y a pas de carte sim n'est probablement pas suffisant car le pilote ne doit pas non plus regarder des vidéos ... (certains routiers regardent des films...)

En toute rigueur, porter un gsm ou une baguette de pain à la main n'est pas illégal, il me semble, c'est l'usage qui est prohibé... Pfff, ça risque d'être un peu compliqué tout ça...

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Bonjour,

 

Avant de commencer la discut... j'aimerais bien connaitre les bases légales qui ont été invoquées pour cette verbalisation.

La contravention cite forcément l'article de loi qui permet  justement la verbalisation... partant de là s'il y a une base légale et que tu tombes sur un intégriste du code de la route... c'est mort. Sinon ben déjà sans référence légale... faut voir... après par extension, s'il y a imprudence... c'est facile de raccrocher un comportement estimé dangereux à un article du code de la route. Notre ami superman (pardon héhé2 ou je ne sais plus... celui qui brûle 30 feux rouges parce que c'est un cador et que le code c'est pas pour lui) pourrait, je pense, s'il devait blesser quelqu'un, largement être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui avec extension de la roue comme véhicule puisque empruntant la chaussée. Je suis sûr qu'un juge pourrait le faire

Moi ce qui me choque (sans discrimination certes mais les policiers municipaux en général... c pas des vrais fonctionnaires pointus en droit)  c'est que la gyroroue est pour l'instant... un outil piéton et qu'on ne verbalise pas encore les piétons qui ont le nez dans leur smartphone (dommage... cela dit :-) ) donc du coup je ne suis pas certain que la base légale invoquée soit valide.

Dans tous les cas avant d'obtenir gain de cause il va en falloir des démarches. 

Ou alors dépôt de plainte pour abus d'autorité... je sais pas. moi je dirais : base légale insuffisante pour la verbalisation. 

Cdt

Eric

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La première chose que je ne comprends pas dans cette mésaventure, c'est qu'il faudrait que la roue soit considérée comme un véhicule, ce qui d'après nos différentes conversations concernant la légalité de nos engins électriques, ne semble pas acquise.

Je pense que ce rappel à la loi ou verbalisation n'est absolument pas justifié !

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De la part d'un policier municipal... hum la probabilité que l'impétrant ne soit pas à jour de la réglementation n'est pas nulle.

Sur la base de quel article as tu été verbalisé ?

Si une loi était venue modifier notre statut... nous l'aurions su.

Cdt

Eric

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Tant qu'il n'y aura pas une définition légale précise de nos engins, nous serons à la merci du bon ou mauvais vouloir des forces de l'ordre.
Après, combien seront aptes ou ne serait-ce que tentés de se battre pour (faire) démontrer l'illégalité de la verbalisation ? ...

Gageons qu'une belle association regroupant tous les rouleurs (ou wheelers, comme dirait la reine d'Angleterre) aidera à faire définir nos roues et leurs règles d'utilisation dans un sens qui nous sera favorable ... ;)

 

Modifié par Mingyar
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De toute façon, se promener dans la rue nous rend à la merci de rencontrer des Cons tous les 100m !

Nous en avons eu la preuve encore hier en prenant le bateau en allant à Ouessant !

Nous étions 3 Wheelers et un trotteur.
Vu l'encombrement de la trott, j'ai demandé s'il fallait payer pour la faire voyager et c'est ce que nous avons fait.
Ça me semble normal...

A l'aller pas de problème,

Au retour@Mingyar monte sur le bateau puis quand c'est à mon tour, le mec qui vérifie nos billets me prend la tête en me disant que je devais payer pour ma roue et celle de mon fils !

Dixit : Pour ce genre d'engin il faut payer!
Et je ne parle pas du ton désagréable du type !

Il y avait des valises 4 fois plus grandes que le volume de ma roue !

Comment le type peut-il décréter ça ?

Un engin volumineux comme la trott ou un vélo, je veux bien, mais la roue, il faut arrêter le délire !
Quand on voit la quantité de bagage emportée par certains !

Surtout qu'il n'a rien dit à @Mingyar qui est passé comme une lettre à la poste !

Encore un qui voit qu'on n'a pas fait marcher le business îlien de location de vélo ! À croire qu'il avait des actions ! ! !

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Salut,

C'est stupide. Heureusement notre police est beaucoup plus sympa ici. Ils me connaissent et ils aiment bien la roue...pour l'instant.

Probablement ça va changer avec le nombre de wheelers, je crains...

 

Bonne journée,n

 

Frank

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Il y a 10 heures, Erwanrcx a dit :

De toute façon, se promener dans la rue nous rend à la merci de rencontrer des Cons tous les 100m ! (...)

@Erwanrcx est un grand pessimiste :D :D 
Mais là encore, le statut de la roue est mal défini : portée à la main, est-ce encore un véhicule ou bien est-ce un bagage, sachant qu'un bagage peut aussi avoir des roulettes... ?

Entre discuter avec un breton, ou bien revenir à la nage, j'hésite, j'hésite...

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