C’était pas un policier qui leur avais sorti ça, et que je trouve très bancal? Il avais été farfouiller dans les menus d’une Sherman pour constater qu’elle n’était pas bridée. (Faut connaître). Ça m’étonnerais que si la victime ne soit pas entièrement en règle absolve de responsabilité le conducteur fautif. Sinon les automobilistes haineux n’auraient qu’à se lâcher. En passant: Il me semble aussi que pour les autres véhicules ça dépends de si l’élément non en règle est impliqué dans l’incident. On peut aussi noter que le code des assurances n’est pas le code de la route, et que si on à pas le droit d’assurer un crime (ils ont tort, le plus important est d’indemniser la victime), on peut assurer un délit. Rouler à moins de 45Km/h sur la voie publique avec un véhicule non immatriculé est un délit, pas un crime. (À ce que je sache).
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misc , · Posté(e) il y a 4 heures 4 h