Les offres via Wizzas resteront en place et couvriront pleinement, de la même façon, après le Décret. C'était la première exigence lors de l'expression de besoins par la communauté Esprit Roue (qui m'a nommé pour négocier avec l'aide de Wizzas), commencée en juin 2018...
Exemple parlant : la moto trial, ou la tondeuse autoportée, sans carte grise, interdite de voie publique. Mais assurée en carte verte conformément au L211-1.
Pour le Décret : la circulation sur voie publique d'un EDPM à +25 sera une contravention, pas un délit. Dès lors l'assureur peut couvrir. Il suffit que le machine ne soit pas exclue par d'autres règles.
> Le Document d'Information sur le Produit d'Assurance (https://mobilites.wizzas.com/wp-content/uploads/2019/03/IPID_NVEI_WIZZAS.pdf), un document contractuel, légal et normé, dit bien que l'exclusion est "Les véhicules dont la vitesse est supérieure à 45 Km/h".
> Dans les Dispositions Générales (https://mobilites.wizzas.com/wp-content/uploads/2019/03/DG_NVEI_WIZZAS.pdf), autre document contractuel, il est précisé dans les définitions chaque véhicule. Là encore, la seule limite reste pour les speedbikes, à 45 km/h.
Concernant le "conformes à la règlementation française et européenne en vigueur", il s'agit d'une formulation habituelle pour les conformités CE et NF.
> le document de conseils et d'information (https://mobilites.wizzas.com/wp-content/uploads/2019/03/Conseils_NVEI_WIZZAS.pdf), obligation légale du courtier et qui là aussi est aux couleurs de l'assureur (qui l'a donc lui aussi validé, comme nos pages du site qui parlent de leurs garanties), dit bien "Le contrat concerne les trottinettes électriques, les gyroroues et les gyropodes conformes à la règlementation française et européenne en vigueur, neufs ou de moins de 10 ans, roulant à 45 km/h au maximum et d’une valeur maximale de 10 000 € TTC lors de l’achat."
> Enfin, dans les Dispositions Particulières, document contractuel effectué après la demande de devis (qui contrôle notamment la vitesse maximale), je vous laisse lire un exemple anonymé :