Lancel Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 Je roulais ce matin tranquillement quant arrive à ma hauteur 2 motards de la municipale. Ils me demandent de me mettre sur le coté. Bonjour Monsieur, nous vous suivions et vous rouliez à 50 km/h. Etes vous informé de la nouvelle loi ? J'ai fait l'innocent et ai répondu non. Voilà, je vous le dit, nous faisons de la prévention jusqu'au 01/07 et après c'est 1500 €... Par contre,, ils m'ont dit, c'est bien pour l'éclairage, le casque et l'assurance. Enfin, ils m'ont conseillé de la rapporter à mon revendeur pour qu'elle soit bridée... Moralité, en ville, j'aurai mieux fait d'actionner ma télécommande... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Koxx Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 (modifié) sans preuve factuelle du dépassement (radar ou banc de test), ils ne peuvent pas te mettre l'amende de classe 5 (1500€ MAX, et non pas 1500€). Ils n'ont pas le droit de toucher à ton engin, ou de te demander de faire une accélération pour constater la potentielle vmax. Mon avis personnel reste que la bride par télécommande ne sert à rien. Sauf à se rassurer Le cas que tu as rencontré, une fois la phase de prévention terminée, ca sera très certainement 135€ d'amende pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances". https://www.anumme.fr/2019/11/04/police-rouler-bridage/ https://www.anumme.fr/2019/12/10/les-reponses-d-un-avocat/ Modifié le 8 février 2020 par Koxx 1 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
S3RG3I Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 Après ils ne peuvent pas justifier de ta vitesse, pas de radar. Tu peux à la limite être aligné pour conduite dangereuse 135€, majorée à 90€. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 21 minutes, Koxx a dit : sans preuve factuelle du dépassement (radar ou banc de test), ils ne peuvent pas te mettre l'amende de classe 5 (1500€ MAX, et non pas 1500€). Ils n'ont pas le droit de toucher à ton engin, ou de te demander de faire une accélération pour constater la potentielle vmax. Mon avis personnel reste que la bride par télécommande ne sert à rien. Sauf à se rassurer Le cas que tu as rencontré, une fois la phase de prévention terminée, ca sera très certainement 135€ d'amende pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances". https://www.anumme.fr/2019/11/04/police-rouler-bridage/ https://www.anumme.fr/2019/12/10/les-reponses-d-un-avocat/ Bonjour, Combien coûterait le fait de rouler avec un véhicule non conforme sur la voie publique, même sans excès de vitesse ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Koxx Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 1 minute, AdemJS a dit : Bonjour, Combien coûterait le fait de rouler avec un véhicule non conforme sur la voie publique, même sans excès de vitesse ? Il faut déjà pouvoir mettre une amende pour ça et de le prouver, ensuite, c'est le tribunal qui décide du montant (cf 2eme lien). Ne pas oublier la confiscation possible aussi ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chtipépé Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 47 minutes, AdemJS a dit : Combien coûterait le fait de rouler avec un véhicule non conforme sur la voie publique, même sans excès de vitesse ? 1500 Euros! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lancel Posté(e) le 8 février 2020 Auteur Partager Posté(e) le 8 février 2020 Il y a 1 heure, Koxx a dit : sans preuve factuelle du dépassement (radar ou banc de test), ils ne peuvent pas te mettre l'amende de classe 5 (1500€ MAX, et non pas 1500€). Ils n'ont pas le droit de toucher à ton engin, ou de te demander de faire une accélération pour constater la potentielle vmax. Mon avis personnel reste que la bride par télécommande ne sert à rien. Sauf à se rassurer Le cas que tu as rencontré, une fois la phase de prévention terminée, ca sera très certainement 135€ d'amende pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances". https://www.anumme.fr/2019/11/04/police-rouler-bridage/ https://www.anumme.fr/2019/12/10/les-reponses-d-un-avocat/ Ils sont pourtant assermentés ! Le fait de le constater sur leur compteur doit pouvoir être pour eux une preuve !! Le coup de la télécommande, oui, cela me permettait de la régler sur les 25 et de ne pas être ennuyé... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tank Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 26 minutes, Lancel a dit : Ils sont pourtant assermentés ! Le fait de le constater sur leur compteur doit pouvoir être pour eux une preuve !! Le coup de la télécommande, oui, cela me permettait de la régler sur les 25 et de ne pas être ennuyé... Oui mais le compteur n’est pas un instrument de mesure dûment étalonner, ce n’est qu’un outil informatif ? 2 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lancel Posté(e) le 8 février 2020 Auteur Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 5 minutes, Tank a dit : Oui mais le compteur n’est pas un instrument de mesure dûment étalonner, ce n’est qu’un outil informatif ? Ok. Donc la prochaine je tenterai de les semer en faisant une roue arrière... !!! ?? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
elric Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 il y a 22 minutes, Lancel a dit : Ok. Donc la prochaine je tenterai de les semer en faisant une roue arrière... !!! ?? Avec ta trott ou ta gyroroue ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 8 février 2020 Partager Posté(e) le 8 février 2020 Il y a 2 heures, chtipépé a dit : 1500 Euros! Inutile de crier ? Moi j'avais compris depuis longtemps, mais manifestement tout le monde n'interprète pas la Loi de la même façon... ? Clair que si l'on te voit manifestement faire du 50 Km/h, la probabilité que ton véhicule soit non conforme est très élevée (mais pas 100%, puisque ton véhicule pourrait tout simplement être débridé). Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lancel Posté(e) le 8 février 2020 Auteur Partager Posté(e) le 8 février 2020 Il y a 1 heure, elric a dit : Avec ta trott ou ta gyroroue ? Avec ma trott mais sans dépasser les 25 !!? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
King Size Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 (modifié) Il y a 19 heures, Koxx a dit : Ne pas oublier la confiscation possible aussi ... N'y aurait-il pas moyen de se "prémunir" contre la confiscation? Le fait pour les FDO de saisir la trottinette ou la roue ne fait pas de l'État (qu'ils représentent) le propriétaire de cette-ci, du moins tant que la chose n'est pas jugée par un tribunal. Hors cet engin nécessite des conditions de stockage et un entretien minimum : S'il n'est pas rechargé à minima, ses batteries meurent; s'il est exposé aux intempéries 24h/24 sa connectique meurt et s'il subit chocs ou stress il est même susceptible de prendre feu spontanément. Dans tous les cas votre bien aura été transformé en épave avant jugement. Dès lors nous devrions peut-être demander aux policiers un document signé de leur part (littéralement) de "prise en charge" par lequel il s'engagent à entretenir votre propriété dans des conditions décentes, en le rechargeant à 50% régulièrement, ou à être responsable de toute dégradation faite à celle-ci ou par celle-ci. Et en cas de refus, exiger d'eux leur matricule afin de pouvoir déposer plainte devant ce même juge pour vol et dégradation volontaire de bien privé. Je pense que si ça ne nous éviterait pas l'amende de 135€, cela devrait refroidir quelque peu les FDO de procéder à cette confiscation... Qu'en pense l'ANUMME? Modifié le 9 février 2020 par King Size 1 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 il y a 46 minutes, King Size a dit : N'y aurait-il pas moyen de se "prémunir" contre la confiscation? Le fait pour les FDO de saisir la trottinette ou la roue ne fait pas de l'État (qu'ils représentent) le propriétaire de cette-ci, du moins tant que la chose n'est pas jugée par un tribunal. Hors cet engin nécessite des conditions de stockage et un entretien minimum : S'il n'est pas rechargé à minima, ses batteries meurent; s'il est exposé aux intempéries 24h/24 sa connectique meurt et s'il subit chocs ou stress il est même susceptible de prendre feu spontanément. Dans tous les cas votre bien aura été transformé en épave avant jugement. Dès lors nous devrions peut-être demander aux policiers un document signé de leur part (littéralement) de "prise en charge" par lequel il s'engagent à entretenir votre propriété dans des conditions décentes, en le rechargeant à 50% régulièrement, ou à être responsable de toute dégradation faite à celle-ci ou par celle-ci. Et en cas de refus, exiger d'eux leur matricule afin de pouvoir déposer plainte devant ce même juge pour vol et dégradation volontaire de bien privé. Je pense que si ça ne nous éviterait pas l'amende de 135€, cela devrait refroidir quelque peu les FDO de procéder à cette confiscation... Qu'en pense l'ANUMME? Sauf erreur de ma part, s'il y a confiscation, c'est que l'Etat s'approprie ton bien, et n'a pas l'intention de le rendre. A part cela, rien n'empêche les autorités de faire passer ton véhicule sur le curvomètre si leur objectif est de prouver que ton véhicule est non conforme, avec toutes les conséquences que cela implique. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
King Size Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 Tu mets la charrue avant les bœufs (ou encore "la trottinette devant les bleus"). Les FDO ne peuvent préjuger de la décision d'un juge...ou alors nous ne sommes pas dans une démocratie. Ils peuvent saisir mais c'est au juge que revient la décision finale : Te la rendre moyennant une amende ou la refiler aux Domaines (moyennant une amende!). Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 il y a 4 minutes, King Size a dit : Tu mets la charrue avant les bœufs (ou encore "la trottinette devant les bleus"). Les FDO ne peuvent préjuger de la décision d'un juge...ou alors nous ne sommes pas dans une démocratie. Ils peuvent saisir mais c'est au juge que revient la décision finale : Te la rendre moyennant une amende ou la refiler aux Domaines (moyennant une amende!). Tu es Belge ou Français ? La Loi diffère légèrement entre les deux pays. De toutes façons, il ne faut pas se faire d'illusions : en admettant qu'il y ait confiscation provisoire le temps d'un jugement, l'Etat n'acceptera jamais aucune responsabilité, surtout s'il est prouvé que le véhicule est non conforme grâce au curvomètre (pour procéder à ce contrôle, les autorités n'ont pas besoin de l'avis d'un juge). Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
King Size Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 Ce n'est pas ce que je dis. Je parle de foutre la trouille de complications administratives aux FDO pour éviter la confiscation. HS : Maintenant l'essai au curvomètre d'une roue est impossible "par construction", et l'essai d'une trotttinette plus que contestable devant le tribunal... Si c'est pour obtenir l'emballement d'un moteur électrique et dire que c'est la vitesse de l'engin... Grosse rigolade en perspective! ...Fin du HS. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 il y a 6 minutes, King Size a dit : Ce n'est pas ce que je dis. Je parle de foutre la trouille de complications administratives aux FDO pour éviter la confiscation. HS : Maintenant l'essai au curvomètre d'une roue est impossible "par construction", et l'essai d'une trotttinette plus que contestable devant le tribunal... Si c'est pour obtenir l'emballement d'un moteur électrique et dire que c'est la vitesse de l'engin... Grosse rigolade en perspective! ...Fin du HS. Tu as les moyens d'entreprendre un procès contre l'Etat ? De contester leur expertise par une contre-expertise ? Tu engagerais quelques milliers d'euros pour un enjeu de même pas un millier d'euros ? ? Si oui, alors tu as raison. Mais pragmatiquement, je crois que le mieux à faire est tout simplement de se tenir à carreau, et de ne pas rouler à du 50 sur la voie publique quand la Loi dit actuellement que la vitesse maximale autorisée sur ces engins est de 25... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
King Size Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 (modifié) il y a 14 minutes, AdemJS a dit : Tu as les moyens d'entreprendre un procès contre l'Etat ? De contester leur expertise par une contre-expertise ? Tu engagerais quelques milliers d'euros pour un enjeu de même pas un millier d'euros ? Oui. C'est une question de principe. Et si l'un de nous gagne...ils perdent! Et sur ma roue je ne roule jamais à 50 km/h. Edit : Et en plus si l'on fait bien les comptes et sachant que le passage devant le tribunal sera automatique en cas de confiscation, montant de l'amende pouvant atteindre 1500 €, frais du procès à la charge du perdant, frais d'avocat... Autant se battre, non? Modifié le 9 février 2020 par King Size Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 9 février 2020 Partager Posté(e) le 9 février 2020 il y a 14 minutes, King Size a dit : Oui. C'est une question de principe. Et si l'un de nous gagne...ils perdent! Et sur ma roue je ne roule jamais à 50 km/h. D'accord... N'oublie tout de même pas qu'un Procès contre l'Etat, c'est toujours long et douloureux même si tu as les sous... Si tu roules raisonnablement, je ne crois pas que tu doives te faire du souci pour ta personne. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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