Belgique : Projet de Loi immatriculation trottinettes électriques et VAE

[AdemJS]

Bonjour à tous et toutes,

A l'attention de mes compatriotes belges surtout,

Le MR vient de déposer une proposition de Loi visant à imposer l'immatriculation des Trottinettes électriques et des VAE (à usage professionnel).  Voir : https://www.mr.be/trop-daccidents-pas-assez-de-regles-le-mr-veut-immatriculer-les-trottinettes/

C'est plutôt une bonne idée en soi, mais je m'interroge déjà sur la façon dont je vais procéder avec mes eTwow, dont l'architecture ne se prête vraiment pas à la pose d'une plaque de taille "vélo" ; je pressens moins de difficultés avec l'éventuelle immatriculation de ma Speedway et de ma RX 1000.

J'ai donc déjà envoyé quelques questions aux personnes utiles, non pas tant dans l'espoir d'éviter cette obligation, que dans l'espoir d'avoir à respecter une Loi cohérente, applicable, forte de divers discernements techniques.

- Une assurance RC familiale sera-t-elle acceptée ?

- Si la pose de plaque de taille raisonnable ne pose pas de problème, à priori, sur des trottinettes de taille moyenne, il en va autrement pour des trottinettes (ultra-)légères : comment poser une plaque sur un garde-boue de 5 cm de large, en sachant par ailleurs, que forer dans le châssis peut créer des points de fragilité potentiellement dangereux ?  Serait-il envisageable d’obtenir des plaques autocollantes à coller sur le châssis ?

- Compte tenu du fait que les obligations administratives portant sur les trottinettes se rapprocheraient de celles portant sur les véhicules à moteur (plus vraiment question d’EDPM dans un tel contexte administratif), serait-il envisageable de tolérer une vitesse de 30-35 Km/h sans avoir à porter des équipements de motard ?

- Etant donné que le but est d’identifier la personne, et non le véhicule, un possesseur de plusieurs trottinettes pourrait-il obtenir plusieurs duplicatas afin d’immatriculer toutes ses trottinettes ? (J’en ai 4, dont 2 ne me servent qu’à des loisirs occasionnels, et une ne me sert plus que de petite trottinette de réserve).

- Serait-il envisageable de considérer plusieurs catégories de trottinette, en fonction de leur gabarit/performances ? Une trottinette ultra-légère de 10 Kg ne joue pas dans la même catégorie qu’un engin de 40 Kg ; pourquoi un engin proche d’un scooter ne pourrait-il pas être assimilé à un cyclomoteur de classe B, par exemple, son possesseur étant titulaire d’un permis AM/B ?  A contrario, pourquoi un engin de 15 Kg, tout juste capable d’atteindre 30 Km/h en conditions réelles, ne pourrait-il pas continuer à être considéré comme un vélo (on peut se faire tuer par un vélo de course sans problème, et pour autant que je sache, il n’est pas question d’immatriculer les vélos de course) ?

- Bien des trottinettes sont bridées sur base de la puissance délivrée, et non sur base de la vitesse de rotation de la ou des roues motrice(s) : cela signifie que si la trottinette atteint 25 Km/h roue levée, sa vitesse réelle avec le conducteur dessus approcherait tout juste les… 17 Km/h si le conducteur pèse 80 K/g ! Est-il envisageable de tenir compte de cette réalité technique ?

- Quel est le sens de détruire des engins capables d’atteindre des vitesses plus élevées que 25 Km/h alors que le conducteur respecte le code de la route ? Procède-t-on de la sorte avec les voitures ?

- Une vitesse de 25 Km/h maximum n’est-elle en fait pas plus gênante qu’autre chose, en regard du comportement légitime des automobilistes ?

- Comment éviter que des dizaines de milliers de trottinettes ne soient jetées à la casse du fait d’un manque de discernement des autorités ?

- Les trottinettes partagées sont de plus en plus souvent déjà identifiables grâce à une petite plaque : quel en est le retour d’expérience ?

A toutes fins utiles, voici un article (2022) portant sur les critiques à ce genre de mesure : https://www.minimachines.net/actu/edpm-immatriculer-loi-111411

Il est regrettable qu'une fois de plus, les agissements de personnes immatures, irrespctueuses et irresponsables pénalisent les usagers respectables et respectueux.

Modifié il y a 4 heures par AdemJS