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Bonjour à tous, En parallèle du projet d'assurance adaptée que je porte pour Wizzas et les communautés (lire ce topic sur le forum), j'ai procédé avec les juristes de Wizzas à une analyse légale des propos de la Ministre des transports le 21 septembre 2018 sur Europe 1, et notamment le fait qu'elle souhaite exclure les NVEI des trottoirs, qui devront circuler sur chaussée ou piste cyclable. A lire donc ici : https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/12296-loi-mobilite-nvei-exclus-trottoirs-consequence-assurance/

Bonjour, Je pense très vraisemblablement aller passer un week-end à Londres en juillet, et je me posais la question du droit de rouler en wheel en Angleterre, et plus précisément à Londres. J'ai vaguement évoqué le sujet il y a quelque jour avec quelqu'un qui m'a dit que c'était interdit là bas . Est-ce que des gens ici pourraient nous dire de quoi il en retourne ? Merci d'avance.

Suite à la dérive en hors sujet sur le besoin d'une législation pour nos chères roues du post sur la responsabilité civile, je crée donc ce fil de discution pour faire un brainstorming sur nos attentes d'une législation afin d'avoir une base juridique claire. Par leur conception et en vertu de l'article L211-1 du code des assurances les gyroroues sont des véhicules terrestres à moteur (VTM) et sont donc soumises à l'obligation d'assurance couvrant la responsabilité civile. A ce jour, la législation applicable à nos roues s'arrête là (nos roues ne rentre dans aucunes catégories de VTM définies par l'article R311-1 du Code de la route). Ce sont des véhicules non répertoriés, donc non homologable et donc non utilisable sur la voie publique. Et oui, même si les forces de l'ordre ont la gentillesse de faire preuve de laxisme généralisé avec nous en nous laissant rouler tranquillement, ça reste strictement interdit et ce jusqu'à la création d'une législation permettant la réception de nos véhicules et donc de leur mise en circulation. C'est pourquoi, wheeleuses, wheelers, je vous propose une réflexion commune sur la définition législative de nos roues et leur usage. Petites notes avant de commencer : - On ne peut pas assimiler la législation des gyroroues qui sont des VTM à celle des vélos a assistance électrique (VAE) qui sont par conception des véhicules à traction humaine - Le projet ne doit pas être trop laxiste pour être crédible en cas de présentation à un député en espérant qu'il le porte ensuite à l'Assemblée Nationale (c'est peut être utopique mais un projet de loi porté pour une fois par les consommateurs plutôt que par les lobbyistes distributeurs sera idéal pour notre liberté à l'usage) et plus le projet sera complet et "sage", plus il bénéficiera d'inertie législative une fois adapté si toute fois on arrive à cette victoire. Je pense que 4 pôles de réflexions sont nécessaires pour légiférer les gyroroues : 1/ la définition d'une gyroroue (comprenant l'ensemble des caractéristiques et équipements obligatoires) 2/ la définition de l'utilisateur 3/ Obligation administrative 4/ le droit d'usage des gyroroues Je vous propose donc un 1er jet de ce que pourrait être une législation intéressante pour l'usage de nos roues. les passages en italique sont des commentaires personnels explicatifs et ne seront pas dans la version "au propre". j'attends vos avis pour qu'on puisse en débattre et arriver à une truc bien ^^ --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Définition et caractéristiques des gyroroues : - Véhicule à une roue unique ou 2 roues jumelé ayant un écartement maximum de 30mm dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur électrique alimenté par batterie d'une puissance nominale minimale de 450W et d'une puissance en crête maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts, (définition pleinement inspiré de la catégorie L1e définissant les trottinettes électrique) - La gyroroue ne doit avoir aucun système d'accroche physique avec son utilisateur, - Véhicule ne permettant pas le transport de passager, - La gyroroue doit être doté de deux repose-pied rabattables disposé de part et d'autre de la roue, à une hauteur minimal du sol de 10cm sans dépassé l'axe centrale de la roue, - La gyroroue doit être de diamètre total minimum de 25cm (10 pouces) et dotée d'un pneu gonflable, - La gyroroue doit être doté d'un éclairage blanc à l'avant, d'un éclairage rouge à l'arrière ainsi qu'un avertisseur arrière lumineux rouge de ralentissement, - La gyroroue doit être équipée d'un odomètre et d'un compteur kilométrique à remise à zéro manuel, - La gyroroue doit posséder un tachymètre et un indicateur permanent et chiffré de l'autonomie et du niveau de batterie, intégré et/ou déporté sans nécessité d'un tiers appareil, et aisément lisible par l'utilisateur, - La gyroroue doit être doté d'un avertisseur sonore à commande déporté sans câble de liaison - La gyroroue doit pouvoir aisément être bridée à une vitesse maximale de 25km/h - La gyroroue doit être pourvu d'un système mécanique ou sonore avertissant l'utilisateur qu'il se trouve à 90% d'exploitation des capacités du moteur - Par exception au vu de la conception des gyroroues, elle pourront être dispensée de l'apposition d'une plaque d’immatriculation au format 21cmx13cm si celle ci est substituée par une puce RFID apposé sur sa partie extérieur de façon inamovible et comportant l'immatriculation du véhicule Définition de l'utilisateur : - Tout conducteur de gyroroue doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire. (inspiré de l'article R431-4 du CR, abrogé à ce jour. Note, vu que nos roues sont des VTM, il ne faut pas se leurrer la législation prévoira une formation légale ou un permis, autant tout de suite proposé un truc soft et finalement peu contraignant pour le plus grand nombre) - La gyroroue peut être conduite par des utilisateurs mineurs dès l'âge de 12ans en étant bridée à une vitesse maximale de 25km/h. - La gyroroue peut être conduite par des utilisateurs majeurs dans la pleine capacité de la roue (j'ai pensé à un age de départ de 12ans serait bien, age où l'on commence à être un minimum conscient du danger tout en étant plus jeune de 2 ans que pour un 50cc) Obligation Administrative : - Obligation d'immatriculation des gyroroues au fichier nationnal des véhicules - La gyroroue est dispensé de taxe à l'immatriculation hors frais de gestion pour l'établissement de sa carte grise - En cas de changement de propriétaire, devra être utilisé le CERFA n°13754*03 (cession de véhicule) Droit d'usage des gyroroues : - Par dérogation à l'article R412-7 du Code de la Route, les gyroroues peuvent emprunter les trottoirs et zones piétonnes sans dépassé la vitesse de 6km/h - Par dérogation à l'article R110-2 du Code de la Route, les gyroroues peuvent emprunter les bandes cyclables, pistes cyclable et voies vertes NOTE : J'ai volontairement omis de parler d'obligation du port d'un casque et de gants prévu respectivement par les articles R431-1 et R431-1-2 du CR, ces derniers ne stipulant l'obligation pour " tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur" histoire de laisser le libre arbitre à chacun sur le niveau de protection qu'il estime nécessaire pour sa personne. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Merci pour ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'ici Et n'hésitez pas à partager vos avis pour avoir un truc top à proposer quand j'irai voir mon député

Bonjour à Tous, Je sais que des choses sont en cours, et potentiellement prochainement annoncées par notre cher ministère en charge de nos véhicules, mais je trouve l'article qui suit, constructif, et pertinent pour motiver nos députés à bouger sur le sujet. Débrider les (N)VAE et les députés