Belgique : Projet de Loi immatriculation trottinettes électriques et VAE

[AdemJS]

Bonjour à tous et toutes,

A l'attention de mes compatriotes belges surtout,

Le MR vient de déposer une proposition de Loi visant à imposer l'immatriculation des Trottinettes électriques et des VAE (à usage professionnel).  Voir : https://www.mr.be/trop-daccidents-pas-assez-de-regles-le-mr-veut-immatriculer-les-trottinettes/

C'est plutôt une bonne idée en soi, mais je m'interroge déjà sur la façon dont je vais procéder avec mes eTwow, dont l'architecture ne se prête vraiment pas à la pose d'une plaque de taille "vélo" ; je pressens moins de difficultés avec l'éventuelle immatriculation de ma Speedway et de ma RX 1000.

J'ai donc déjà envoyé quelques questions aux personnes utiles, non pas tant dans l'espoir d'éviter cette obligation, que dans l'espoir d'avoir à respecter une Loi cohérente, applicable, forte de divers discernements techniques.

- Une assurance RC familiale sera-t-elle acceptée ?

- Si la pose de plaque de taille raisonnable ne pose pas de problème, à priori, sur des trottinettes de taille moyenne, il en va autrement pour des trottinettes (ultra-)légères : comment poser une plaque sur un garde-boue de 5 cm de large, en sachant par ailleurs, que forer dans le châssis peut créer des points de fragilité potentiellement dangereux ?  Serait-il envisageable d’obtenir des plaques autocollantes à coller sur le châssis ?

- Compte tenu du fait que les obligations administratives portant sur les trottinettes se rapprocheraient de celles portant sur les véhicules à moteur (plus vraiment question d’EDPM dans un tel contexte administratif), serait-il envisageable de tolérer une vitesse de 30-35 Km/h sans avoir à porter des équipements de motard ?

- Etant donné que le but est d’identifier la personne, et non le véhicule, un possesseur de plusieurs trottinettes pourrait-il obtenir plusieurs duplicatas afin d’immatriculer toutes ses trottinettes ? (J’en ai 4, dont 2 ne me servent qu’à des loisirs occasionnels, et une ne me sert plus que de petite trottinette de réserve).

- Serait-il envisageable de considérer plusieurs catégories de trottinette, en fonction de leur gabarit/performances ? Une trottinette ultra-légère de 10 Kg ne joue pas dans la même catégorie qu’un engin de 40 Kg ; pourquoi un engin proche d’un scooter ne pourrait-il pas être assimilé à un cyclomoteur de classe B, par exemple, son possesseur étant titulaire d’un permis AM/B ?  A contrario, pourquoi un engin de 15 Kg, tout juste capable d’atteindre 30 Km/h en conditions réelles, ne pourrait-il pas continuer à être considéré comme un vélo (on peut se faire tuer par un vélo de course sans problème, et pour autant que je sache, il n’est pas question d’immatriculer les vélos de course) ?

- Bien des trottinettes sont bridées sur base de la puissance délivrée, et non sur base de la vitesse de rotation de la ou des roues motrice(s) : cela signifie que si la trottinette atteint 25 Km/h roue levée, sa vitesse réelle avec le conducteur dessus approcherait tout juste les… 17 Km/h si le conducteur pèse 80 K/g ! Est-il envisageable de tenir compte de cette réalité technique ?

- Quel est le sens de détruire des engins capables d’atteindre des vitesses plus élevées que 25 Km/h alors que le conducteur respecte le code de la route ? Procède-t-on de la sorte avec les voitures ?

- Une vitesse de 25 Km/h maximum n’est-elle en fait pas plus gênante qu’autre chose, en regard du comportement légitime des automobilistes ?

- Comment éviter que des dizaines de milliers de trottinettes ne soient jetées à la casse du fait d’un manque de discernement des autorités ?

- Les trottinettes partagées sont de plus en plus souvent déjà identifiables grâce à une petite plaque : quel en est le retour d’expérience ?

A toutes fins utiles, voici un article (2022) portant sur les critiques à ce genre de mesure : https://www.minimachines.net/actu/edpm-immatriculer-loi-111411

Il est regrettable qu'une fois de plus, les agissements de personnes immatures, irrespctueuses et irresponsables pénalisent les usagers respectables et respectueux.

Modifié samedi à 17:41 par AdemJS

[AdemJS]

Bonjour,

J'ai été agréablement surpris de recevoir une réponse de la part d'un des auteurs du projet de Loi.  La voici :

Cher monsieur ******,

Merci pour votre message.

Vous posez d'excellentes questions techniques concernant notre proposition de loi sur l'immatriculation des trottinettes électriques et des VAE professionnels. Je comprends parfaitement vos préoccupations en tant qu'utilisateur expérimenté et responsable de ces engins, et j'apprécie votre approche technique et constructive.

 

Permettez-moi d'abord de rappeler le contexte de notre initiative. Face à l'augmentation constante des accidents - plus de 1.700 accidents impliquant des trottinettes électriques ont été recensés en Belgique en 2024, soit une hausse de 8% par rapport à l'année précédente selon l'Institut VIAS - nous avons déposé avec mes collègues Vincent Scourneau et Benoît Piedboeuf une proposition de loi visant à imposer l'immatriculation obligatoire. L'objectif est de restaurer la sécurité dans l'espace public et de mettre fin au sentiment d'impunité, tout en permettant aux victimes d'identifier les auteurs d'infractions.

Notre proposition vise spécifiquement toutes les trottinettes électriques, qu'elles soient privées ou partagées, ainsi que les VAE utilisés dans un cadre professionnel ou locatif, afin d'éviter une surcharge administrative injustifiée pour les cyclistes privés.

Concernant vos questions spécifiques, je dois être transparent avec vous : le texte de loi que nous avons déposé pose les grands principes, mais les modalités techniques précises que vous évoquez n'ont pas encore été définitivement arrêtées, comme généralement lors des projets de lois. Voici néanmoins les éléments dont je peux vous faire part :

L'immatriculation sera effectivement conditionnée à une assurance responsabilité civile. Pour ce qui est de savoir si une assurance RC familiale sera acceptée, cette question technique fait partie des modalités d'application qui devront être précisées dans les arrêtés d'exécution. Actuellement en Belgique, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance spécifique pour les trottinettes électriques, mais souscrire à une assurance responsabilité civile est fortement recommandé. Les assurances familiales couvrent déjà certains dommages causés par les trottinettes électriques ne dépassant pas 25 km/h.

Vos préoccupations concernant la fixation des plaques sur les trottinettes ultra-légères sont parfaitement légitimes. La question de la taille des plaques, de leur mode de fixation et des adaptations nécessaires selon les gabarits d'engins n'est pas encore tranchée dans les détails techniques de mise en œuvre. Ces aspects devront faire l'objet d'une concertation approfondie avec les fabricants et les utilisateurs pour éviter précisément les problèmes de sécurité structurelle que vous mentionnez.

Votre suggestion de créer plusieurs catégories en fonction du gabarit et des performances mérite considération. Il existe d'ailleurs déjà une pétition citoyenne demandant la création d'une catégorie intermédiaire pour les trottinettes rapides (jusqu'à 45 km/h), similaire à celle des speed pedelecs, avec immatriculation volontaire sous condition de bridage, équipement approprié, assurance et port du casque. Cette approche différenciée pourrait effectivement permettre une réglementation plus nuancée.

La plupart des questions techniques très précises que vous soulevez - duplicatas pour plusieurs trottinettes d'un même propriétaire, prise en compte du bridage en fonction du poids du conducteur, traitement différencié selon les performances - ne sont pas encore définitivement tranchées. Ces modalités d'application devront être élaborées en concertation avec tous les acteurs concernés.

Vous avez raison de souligner les risques de destruction massive d'engins existants. Nous avons vu à Anvers que les trottinettes dépassant 25 km/h peuvent désormais être immédiatement détruites, une approche que nous ne souhaitons pas généraliser aveuglément. Notre objectif n'est pas de pénaliser les utilisateurs responsables mais bien de créer un cadre permettant l'identification en cas d'accident ou d'infraction.

Les questions que vous soulevez démontrent parfaitement la nécessité d'une approche pragmatique et techniquement cohérente, loin de toute bureaucratie aveugle.

Une réglementation efficace ne peut se faire qu'en tenant compte des réalités techniques et des besoins des utilisateurs responsables. Je vous remercie encore pour votre message à ce propos.

Croisons les doigts

 

Modifié il y a 6 heures par AdemJS