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La vignette verte d'assurance va disparaître


Techos78

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Vignette assurance.JPG

Le carré de papier ci-dessus, dont l'absence actuelle peut coûter 35€, est sensé disparaître des pare-brises et des engins le 1er avril 2024. Il sera remplacé par ... rien de concret, les assureurs devront renseigner le fichier des véhicules assurés (FVA), ce qui est en principe déjà le cas..

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Tiens en parlant de ça, je me suis fait arrêté par la maréchaussée, absence de vignette collé sur mon engin mais heureusement elle était dans mon portefeuille sauf que... elle est totalement vierge de toute inscription, j'ai échappé de peu à l'amende en prouvant que j'étais bien assuré avec le reste de la souche.

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Plus d'infos concernant cette évolution qui arrivera en avril 2024  

https://presse.economie.gouv.fr/publication-du-decret-portant-suppression-de-la-carte-verte-automobile/ 

Pour le moment, peu d'infos en effet sur la situation spécifique des EDPM qui, eux, ne sont pas immatriculés (contrairement aux automobiles).

J'imagine que, même si la vignette disparait, un justificatif sera toujours exigible/demandé/disponible.

1432_-_CP_-_Publication_du_decret_portant_suppression_de_la_carte_verte_automobile.pdf

Edited by Fabien Wheeler
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Le lien de @Fabien Wheeler précise que c'est toute la carte verte qui va disparaître, pour les véhicules immatriculés.

Pour nous qui ne le sommes pas (immatriculés), des soucis en perspective :
-- il faudra exiger de l'assurance la fourniture de cette carte
-- il faudra sortir son portefeuille à chaque contrôle de police (rares à l'heure actuelle). 

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  • 2 months later...

salut à tous ! 

Voilà les précisions sont là :

Comme je le pressentais il y a déjà quelques temps, l’évolution évoquée à ce jour ne concerne que les véhicules immatriculés les EDPM ne sont donc pas concernés par la disparition du papillon vert et il nous faut toujours l’apposer sur notre roue. 
 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17230?xtor=EPR-141

IMG_1600.thumb.jpeg.ef136f74f712ceedf5d4ba4850da0fc8.jpeg

 

Si y'en a encore des qui viennent dire qu'on n'a pas besoin d'assurance...

Edited by Fabien Wheel
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Il faut trouver le texte qui dit que la vignette doit être apposer sur le véhicule,car c est loin d etre sur.qu il existe.

D ailleurs aucune trott de loueur type lime and co en ont une,et ces sociétés sont dans les clous,si la loi et les textes l.imposait il l aurait.

Comme quoi il ne faut pas croire sur parole ce qui est écrit sur un site .gouv .

Maintenant si tu trouves un texte tu peut revenir le posé.

 

Screenshot_20240320-203625.png

Edited by v5f06
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il y a une heure, v5f06 a dit :

Il faut trouver le texte qui dit que la vignette doit être apposer sur le véhicule,car c est loin d etre sur.qu il existe.

Voici ce qu'en dit La Gazette des Communes en janvier 2021 :

"Reste également la question du contrôle de l’obligation d’assurance. Le code des assurances prévoit qu’un certificat d’assurance doit être apposé sur les véhicules y compris à deux ou trois roues. Dans ce dernier cas, par exemple pour une moto, le certificat recto-verso doit être visible « à l’extérieur sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant des véhicules » (article A211-10 du code des assurances). Mais rien n’est dit pour les assurances « habitation » qui prévoiraient la couverture (selon le ministère), ni pour les monoroues qui ne comportent pas de fourche… Par conséquent le contrôle semble plus compliqué pour les agents verbalisateurs.

Il serait judicieux de conseiller aux conducteurs d’EDPM d’avoir sur eux un justificatif d’assurance (comme pour les chiens catégorisés cf. page 21 de la circulaire de 2010) à défaut d’une vignette collée sur leur engin…

Le contrôle ne pourra de toute manière se faire qu’en présence du propriétaire ou du conducteur de l’EDPM étant donné qu’il n’y a pas d’immatriculation pour ces engins. L’article 18 du décret de 2019 précise en effet que les dispositions de l’article R.322-1 du code de la route ne sont pas applicables aux engins de déplacement motorisés qui ne sont donc pas soumis à une obligation d’immatriculation."

https://www.lagazettedescommunes.com/715166/trottinettes-electriques-de-nouvelles-obligations-mais-toujours-des-interrogations-2/

Les articles cités par cette revue destinée aux mairies n'ont pas été modifiés depuis :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006173835/#LEGISCTA000006173835

Pour ma part j'ai toujours mon justificatif d'assurance(s) sur moi (et seulement sur moi). ;)

Sinon comment je ferais pour remplir correctement un constat amiable en cas d'accident... 🤔

 

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Il y a 10 heures, King Size a dit :

Il serait judicieux de conseiller aux conducteurs d’EDPM d’avoir sur eux un justificatif d’assurance (comme pour les chiens catégorisés cf. page 21 de la circulaire de 2010) à défaut d’une vignette collée sur leur engin…

Le contrôle ne pourra de toute manière se faire qu’en présence du propriétaire ou du conducteur de l’EDPM étant donné qu’il n’y a pas d’immatriculation pour ces engins. L’article 18 du décret de 2019 précise en effet que les dispositions de l’article R.322-1 du code de la route ne sont pas applicables aux engins de déplacement motorisés qui ne sont donc pas soumis à une obligation d’immatriculation."

https://www.lagazettedescommunes.com/715166/trottinettes-electriques-de-nouvelles-obligations-mais-toujours-des-interrogations-2/

Les articles cités par cette revue destinée aux mairies n'ont pas été modifiés depuis :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006173835/#LEGISCTA000006173835

Pour ma part j'ai toujours mon justificatif d'assurance(s) sur moi (et seulement sur moi). ;)

Sinon comment je ferais pour remplir correctement un constat amiable en cas d'accident... 🤔

 

Pareil. Je n'ai jamais trouvé l'article imposant la vignette pour les roues (la loi dit que nous devons disposer d'une assurance, pas d'afficher une vignette), j'ai donc toujours avec moi un justificatif.

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