Je suis assuré chez ecencial assurance. Pour 130 euros annuels inclu le vol.maintenant Orsa dit que aucune assurance prendra en charge les dégâts matériels et humains en cas d accident ....pourtant c est bien inscrit sur le contrat.
3. L'étendue territoriale
Les garanties souscrites s’exercent en France Métropolitaine, Principauté de Monaco et Andorre.
4. Exposé des garanties
Dommages subis par autrui (Responsabilité civile)
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet
de prendre en charge les préjudices que vous causez aux tiers.
> Ce que nous garantissons
1. Votre Responsabilité Civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui à la suite :
• d’un accident de la circulation, d’un incendie ou d’une explosion impliquant le véhicule assuré, les produits servant à
son utilisation, les objets, substances ou produits qu’il transporte ;
• de la chute d’accessoires ou de produits, objets ou substances transportés sur le véhicule.
2. En cas de conduite à votre insu ou à la suite d’un vol ou de violences, les dommages que le véhicule peut
occasionner à autrui.
3. Responsabilité personnelle du propriétaire
Nous garantissons votre responsabilité personnelle pour les dommages causés au conducteur autorisé, autre que le
propriétaire du véhicule ou leurs préposés en service, en cas d’accident résultant d’un vice ou défaut d’entretien du
véhicule.
4. Conduite à l’insu par votre enfant
Nous garantissons la Responsabilité Civile de votre enfant s’il conduit le véhicule assuré à votre insu, même s’il n’a pas
l’âge requis ou ne justifie pas du certificat de formation exigée pour la conduite du véhicule et délivré par le distributeur.
> Ce qui est exclu
Nous n’assurons pas les dommages :
1. subis par :
• le conducteur du véhicule (sauf dans les conditions prévues par la garantie “Capital
Blessures du conducteur”)
• les auteurs, coauteurs ou complices du vol et leurs ayants droit, en cas de vol du véhicule;
• les personnes salariées ou travaillant pour l’Assuré* à l’occasion d’un accident du travail.
Toutefois, nous garantissons le recours exercé contre l’Assuré par la victime travaillant pour l’Assuré*, ses ayants droit
et/ou la Sécurité Sociale lorsque cet accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique et que le véhicule est
conduit par l’Assuré*, un de ses préposés ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime.
Ces exclusions ne s’appliquent pas aux recours que la Sécurité Sociale est en droit d’exercer contre l’Assuré* en raison
d’accidents causés :
- au conducteur dont l’assujettissement à la Sécurité Sociale ne résulte pas de sa parenté avec
l’Assuré* ;
- aux préposés de l’Assuré* en cas de faute intentionnelle d’un autre conducteur, préposé de l’Assuré* ;
- aux préposés de l’Assuré* en cas de faute inexcusable de l’Assuré* ou d’une personne que
l’Assuré* s’est substituée dans la direction de l’Entreprise