Koxx
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Il y a 4 heures, Lo N. a dit :
C''est sérieux la limitation des vélos électriques à 25km/h? Pour ne citer qu'une marque un Stromer t'assiste easy jusque 45 km/h. En France, les vélos électriques qui poussent jusque 45km/h ne doivent pas porter une plaque d'immatriculation?
En Belgique c'est le cas, obligation de s'assurer et les vélos ont une plaque. Partant de là, ils peuvent rouler sur certaines routes, et les pistes cyclables mais évidemment les trottoirs sont interdits. Et cela fonctionne plutôt bien.
pour 45, ce n'est plus la catégorie 'VAE' standard (assistance limitée à 25km/h), mais speedbike de catégorie L1e-B (assistance limitée à 45km/h)... avec son lot de grosses contraintes :
- plaque & carte grise
- interdit piste cyclable et voie verte
...
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Il y a 22 heures, frabad a dit :
@Rerecich il est question de «cyclomoteurs» (cycles motorisés), donc à moins de monter ta V8 sur une luge, tu es concerné.
@ramesbonda pour la LOM un EDPM est un engin non homologué mais autorisé sur la voie publique parce qu'il est incapable de déplacer son pilote à plus de 25 km/h. Gyropodes et hoverboards sont des EDPM, mais pas les modèles de «monocycles électriques» conçus et distribués ces dernières années, puisqu'ils atteignent ou dépassent presque tous une puissance équivalente à 49.9 cc. Les skateboards électriques qui atteignent 40 km/h ne seront pas non plus considérés comme des EDPM
Bonne chance pour éviter la confusion ?
edit : autant espérer la création d'une catégorie EDPMH (EDPM homologués, c-à-dire immatriculés), mais il faudra attendre quelques années encore.
Selon nos derniers échanges avec le ministère de l'intérieur / sécurité routière, ils considèrent bien les esk8 comme des EDPM.
Et oui, une catégorie EDPM receptionnée, c'est la seule voie de sortie. Dès que le décret est publié, on se battra la dessus.
Pour le moment, on essaye de limiter la casse (25, hors agglo, bridage, amende).
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Il y a 22 heures, frabad a dit :
Les 1500 € d'amende (3750 si absence d'assurance) c'est pour tout le monde ...
... sauf :
- véhicules homologués
- véhicules autorisés par la LOM
Autorisé par la LOM = de puissance inférieure ou égale à celles des trottinettes en free-floating.
Plus précisément, ce sont les catégories du code de la route qui comptent.
Cf article R311-1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575Le décret modifie cette liste pour y faire entrer les EDPM 25 km/h.
Certaines catégories nécessitent d’être réceptionnée, d'autres non. Mais au delà de 25 km/h, réception obligatoire.
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Il y a 23 heures, ptifred a dit :
Tout simplement car elle n'est pas bridée d'origine……
Pas de bridage constructeur veut dire, pas de débridage …….donc pas éligible au 1500 euros
Je pense qu'au niveau de la police, ils n'ont pas les moyens de faire la différence tant que tu as un manuel qui dit 25 km/h comme vitesse bridée par construction (et que ta bride est en place, meme si c'est toi qui l'a mise).
Par contre, je pense que tu rêves que le fait que la loi ne s'appliquerait pas a toi
Relis bien l'article du décret :
Article R321-4-2
Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 25 km/h est puni d'une contravention de cinquième classe.
La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-9. -
Le 20/09/2019 à 08:09, Rerecich a dit :
J'ai cherché un texte de loi qui aurait été voté en dernier lieu par la chambre basse.
je n'ai pas trouvé.
il n'y paraît rien au JO, les médias n'en parle pas, j'ai l'impression que pour nous ça va faire pchiitt ?
ET c'était une procédure rapide.
Jacques.
c'est un décret, donc pas de vote. Un "simple signature" du premier ministre suffit.
La version soumise à la commission européenne est dispo ici :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2019&num=198&mLang=FRIl a été modifié depuis, mais on ne sait pas exactement sur quels points.
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Le 19/09/2019 à 17:53, ramesbonda a dit :Le 19/09/2019 à 17:28, Christian-91 a dit :Je te remercie, mais non, ça restera comme ça, ma trotte fonctionne bien et je ne voudrais pas provoquer une panne, quand j'ai ouvert pour remettre une pinoche qui était partie de sont emplacement sur un connecteur j'ai bien tenté d'apercevoir un fil gris, pas vue, je suppose qu'il est bien caché derrière le contrôleur, je n'ai pas envie de retirer le contrôleur et tirer les fils, trop galère à remettre, mais à la première anomalie (j'espère jamais) je verrais pour brancher le fil si je le trouve !
d apres le retour que j ai,elle est bien bridable...apres c est deux fils a connecté ensemble,et c est vraiment simple a faire..
si on parle bien de ma Speedway Mini 4, la boucle de bridage ferait tomber la vitesse à 18 km/h (pas testé de mon coté).
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Le 19/09/2019 à 16:26, frabad a dit :
Cette histoire de bridage à 25 km/h et la psychose générale provoquée par la contravention de classe 5 qui nous frapperait comme la foudre lorsque nous faisons usage de nos engins sur la voie publique commence un peu à me taper sur le système. Je me suis donc penché sur le code de la route et, (fausse) surprise : je découvre que la LOM ne fait que réchauffer un article qui existe déjà depuis longtemps et qui concerne les véhicules non soumis à réception.
Laissez-moi vous présenter l'article L321-1-1 du code de la route Livre 3 : Le véhicule /Titre 2 : Dispositions administratives / Chapitre 1er : Réception et homologation (cet article a été mis à jour en 2012)
J'en conclus plusieurs choses :
- Les gougnafiers de LaREM sont de fieffés imposteurs qui n'inventent rien avec leur LOM 2019 et qui plagient une vieillerie (qui reste certes d'actualité)
- Nous avons tous et toujours été passibles de la contravention de classe 5 ! Il est inutile de hurler à la mort seulement maintenant que nous découvrons un fragment du code de la route qui a simplement été mis en évidence par un décret de 2019.
- La seule raison de nous inquiéter davantage serait que les forces de l'ordre disposent d'un surcroît budgétaire conséquent afin d'intervenir sur une infraction qui est désormais commise massivement par des (dizaines de) milliers d'utilisateurs. Je n'ai pas connaissance du budget de la police, mais je ne crois pas qu'il aille en augmentant.
- Nos véhicules non soumis à réception peuvent (doivent) être déclarés au ministère de l'intérieur sur ce formulaire du service public : Déclaration de mini moto. L'amende de 1500 € concerne les véhicules non déclarés, elle est portée à 750 euros si vous avez déclaré le véhicule.
La nuance vis-à-vis de cet article, c'est qu'il cite une liste fermée d'engins ... dont nous ne faisons pas parti.
https://www.motoservices.com/50/article_r311_1.htm
4. 8. Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;
Hors, on est dans aucune des 2.
Être verbalisé a ce titre serait, je pense, facilement contestable.
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il y a 51 minutes, Cormo a dit :
On pouvait craindre pire. Il semble que le spectre d'une répression aveugle s'estompe quelque peu.
Mais il est clair que le ministère ne connaît pas grand chose de l'usage des EDPM et a pondu ses directives un peu au pif. C'est consternant.
Souhaitons que cet entretien (au demeurant fort bien mené car il aborde tous les sujets qui nous préoccupent) soit suivi de correctifs au sein du gouvernement, ou à minima d'une réflexion un peu plus aboutie et en concertation avec les principaux concernés.
Merci @Koxx pour cette action et ce compte-rendu bien détaillé.
on espère qu'il dit vrai, mais difficile de savoir comment les forces de l'ordre appliqueront réellement les directives.
si déjà on peut effectivement rouler a 25/30 sans aucun problème (bridage ou pas), ca sera déjà un ouf.
on a mis 7/8j a préparer les 15 planches de notre présentation !
il a fallu synthétiser tous les éléments trouvés ici, sur facebook, sur telegram, reçus par mail. pas simple, mais on a une bonne base maintenant.
ce qu'il manque, c'est des études sérieuses et sur la durée pour prouver que nos usages sont tout sauf anodins.
nous allons retourner voir le ministère des transports pour continuer à parler du hors agglo (surtout) et du bridage (même si sur ce point, on sent que c'est la sécurité routière qui impose)...
ensuite, direction l'europe pour la catégorie 45 !
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Vous trouverez ci-joint l'essentiel de notre entretien :
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Le 16/09/2019 à 20:17, King Size a dit :
Le 16/09/2019 c'était bien le rendez-vous avec le Ministère de l'Intérieur? Quelle est leur approche sur le sujet?
Surtout pour la question que tout "moi" se pose (J'ai des scrupules à parler au nom des autres) : Répression ou régulation?
Vont-ils avoiner sans discernement ou cherchent-ils seulement à limiter les excès...
Hello,
Nous avons discuté pendant 1h15. Nous sommes en train de préparer un compte-rendu.
La sécurité routière a une position assez ferme sur les EDPM...
L'objectif ne semble pas être à une politique de répression forte, cependant, sur la vitesse, la limite de 25 (tolérance 30 selon Emmanuel Barbe) ne devra clairement pas être dépassée... sous peine d'application des sanctions prévues (1500€, tribunal, casier, saisie).
On vous en dit plus très prochainement.
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Il y a 6 heures, Tank a dit :
Même si ce sera loin d'être parfait et représentatif des utilisateurs propriétaires, ni a t’il pas moyen de récupère les statistiques des loueurs?
Car pour le coups, leur trottinette etant entièrement tracé, il y aura certainement des donner a exploité.
En plus, je sais je fais mon cynique, les mairies des grandes villes et en particulier Paris on bien pris soins d’ajouter dans leur « chartre » d’avoir accès a ces données statistique afin d’en tirer « des enseignements » (la blague)
Il pourrons surtout faire dire ce qu’il veulent aux chiffres pour que cela servent leur intérêt politique et pour justifier leur politique répressive. Il me semble important que l’anumme soit là pour rétablir certaine vérité et montre au gens qu’avec les mêmes chiffre on peut en tirer des constat different.
Il y a déjà eu quelques études (orienté propriétaires, Allianz/FPMM), mais je pense que l'on doit poursuivre le travail pour avoir des remontées sur la durée (et non pas un simple questionnaire).
L'ANUMME travaillera certainement avec la FPMM sur ce sujet.
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Il y a 6 heures, minch a dit :
Comme je l'ai déjà dit il y a longtemps, il faut retirer des stats les hoverboards, sous peine d'incohérence et de perte de crédibilité !
Les EDPM ne doivent pas être une catégorie "fourre-tout"
de toute façon, il n'y en a presque plus dans la rue.
Ça doit faire au moins 3 mois que j'en ai pas vu un !
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Le 10/09/2019 à 12:02, Tank a dit :
Ce qui est un non sens car si l'utilisation augmente, mécaniquement les accidents et la mortalité vas augmenter!!!
Déjà qui ne prennent pas en compte l'augmentation annuel du nombre d'utilisateur sur les statistiques auto alors pour les EDPM!!!
tu as raison, il faut des vrais stats : nombre d'utilisateurs, nombre de trajets, distance par trajet, types de voies empruntées... il n'y a que comme ca que l'on peut estimé "les risques" liés aux EDPM.
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Le 10/09/2019 à 16:20, supertimor a dit :
Aller se battre pour 5 km/h, ça ne m'intéresse pas.
Pourquoi ne sommes nous pas considérés comme des scooters tout bêtement. C'est quoi le problème? un scooter peut monter jusqu'à 65 (je crois)
il a le droit d'aller sur les routes... Si on veut plus puissant, on prend un permis comme pour les 125.
Pour ceux qui vont en dessous de 30, on applique les même lois que le vélo à moteur thermique.
c'est simple, logique. Le problème c'est l'homologation. Il faut embaucher des fonctionnaire alors que la politique actuelle va dans le sens contraire (Détruire les services publics et taxer les Français pour enrichir les milliardaire).
A force de nous pondre des lois débiles, ils incitent tous les Français à se rebeller. On va faire une banderolle esprit roue chez les gilets jaunes nous aussi?la catégorie 25km/h, c'est une première étape.
il est bien prévu de se battre pour la catégorie 45km/h.-
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Je comprends la volonté de boycotter certains médias, mais si on fait ça avec tous ceux qui ont déjà maltraité nos EDPM, et bien il va plus en rester beaucoup (qui a dit aucun ?).
Donc, oui, on a apprit aussi des erreurs de certains lors de reportages M6 (Fred en a fait les frais), mais il faut bien faire avec le paysage audiovisuel actuel.
Mais finalement, quand on réfléchi au fait d'accepter ou non ce type de reportage, on se pose la question de cette façon : "le reportage sera il plus équilibré si on y participe, ou non ?".
Si on a une petite chance que la réponse soit "oui", et bien, on y va.Nous avons contacté beaucoup de médias (papier, tv, radio), et quasiment aucun ne nous ont répondu. Il faut clairement faire son trou pour être entendu dans des émissions où nous aurons (nous l'espérons) l'occasion de rentrer plus dans les détails, et en direct (ce qui évitera montages/coupures). Les temps sont plutôt à "l'anti-trot" qu'aux discours qui demandent plutôt a relâcher un pue les contraintes.Pour ce qui est de demander un droit de visionnage, ça se fait extrêmement rarement. Arnaud (qui maintenant président adjoint, et qui a participé avec moi au tournage) travaille dans le milieu télévisuel, et il sait parfaitement comment ce type de société de production fonctionne.
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autorisé à filmer dans le ministère, j'ai quelques doutes (sans carte de presse)
on espère aussi que ca sera constructif...
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on a confirmé notre RDV avec le ministère des transports le 9/09 (en plus du ministère de l’intérieur le 16/09).
On prépare ces rendez-vous...
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Le 26/08/2019 à 21:55, .AleX. a dit :
Et en effet, notre seul salut serait bien de distinguer les différentes catégories, tel que ça a déjà été évoqué ils y a plusieurs semaines. Si on nous colle dans la catégorie fourre-tout, on est cuit d'avance.
La catégorie "EDPM" au sens large a été faite pour éviter de se retrouver a nouveau le bec dans l'eau le jour où un nouveau type d'EDPM va sortir (segway a 1 roue), trottinette style moto, etc.
C'est discutable, mais pas idiot.
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Le 22/08/2019 à 09:56, FabS a dit :
Merci @Koxx (au fait, si je comprend bien, tu as un rôle dans l'asso ? tu devrais le mettre en signature, qu'on comprenne que sur le forum, tu t'exprimes "en son nom")
oui, je suis passé président de l'asso
et tu as raison, je vais le mettre dans la signature.-
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J'ai peut-être raté quelques choses, mais j'ai du mal à comprendre le débat sur la puissance (vs décret .. car je comprends le besoin de puissance pour la roue).
Le décret ne propose aucunement de limiter la puissance, seulement la vitesse.
La FPMM nous a dit avoir justement œuvrer pour ca.Je pense que le logiciel pour smartphone permettra de configurer le pays d'utilisation (France) et donc qu'il ne sera pas possible de dépasser les 25 km/h (avec tilt back) dans les menus de l'application.
Tant que l'utilisateur ne peut pas dépasser les 25 km/h par une manipulation officielle, mon sentiment est que ça sera considéré du "par construction" : le constructeur ne permet pas de dépasser xx km/h avec cet EDPM en France.
Tout ceci reste a confirmer bien sur, mais le plus simple serait de demander aux constructeurs ce qu'ils ont prévu car beaucoup de pays européens se mettent à limiter la vitesse des EDPM (Allemagne, suisse ...)
Il faudrait aussi regarder comment ça se passe dans certains pays d’Asie où ce type de limitations existent.
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Il y a 19 heures, FabS a dit :
C’est pas faute d'écrire un grand pâté pour expliquer qu’il ne faut pas chercher une logique ou une cohérence....
après on peut faire tous faire des propositions mais ce n’est pas ça qui fera changer : ce qu’il faut ce sont
1) des arguments faisant appel aux mêmes raisons qui ont amené à ce décret pour aboutir à d’autres propositions, et
2) des contre-arguments qui démontent ceux qui ont été utilisé
On est bien d'accord.
Mais comment trouver les arguments qui ont été utilisés pour arriver à l'état actuel ?Tout ce que j'ai pu trouver de mon coté, pour la descente à 20km/h, c'est la grogne de concitoyens auprès de députés locaux vis-a-vis de la sécurité sur les trottoirs. Ces arguments ont gonflés (médias), et certains députés se sont emparés du sujet lors du vote de la LOM pour baisser de 25 à 20 (en justifiant que l'allemagne et la belgique sont a 20 ... lol).
Pour le 25km/h, nos EDPM ne sont pas réceptionnés / homologuables (faute de norme adéquate). La conséquence de cette absence de réception, c'est qu'ils ne peuvent pas dépasser 25 km/h en europe. La faute incombe en partie aux fabricants qui auraient du faire du lobbying pour créer une nouvelle norme équivalente au 50cc pour les EDPM.
Pour le reste, c'est le ministère de l'intérieur qui est à l'oeuvre, et plus particulièrement la département de la sécurité routière. Et ils ont beaucoup calqué sur le vélo, et sont aller "au plus simple" en modifiant les articles du code de la route en ajoutant "EDPM" aux catégories déjà existantes pour les vélos ou cyclos.
Il reste des exceptions (qui sortent du cadre des vélos):
- amende classe 5 (1500€ + tribunal police + casier judiciaire) pour absence de bridage (pour le débridage des VAE, ce n'est pas clair / pour le déridage de 50cc, c'est amende classe 4)
- le hors agglo (pas compris d’où ca sort).
Pour revenir à ma question initiale, c'est comment comprendre d’où sortent ces 2 points avant même la première réunion prévue avec le ministère ?
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petite précision, les vélos doivent respectés des normes, ils sont homologués, et ils passent des tests (idem pour les VAE)
https://www.velofcourse.fr/velo-materiel/velo-norme-homologation-securite-uci-afnor/
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Il y a 16 heures, Marwa Barchi a dit :
Pour info, on vient d avoir un retour sur la législation arrêtée.... ( je viens du milieu des asssurances )
bridage à 20 par construction.... hors agglo sur la chaussée interdit............
Autant dire qu'à part les trotts en FF, aucun autre n'est légale ? ? ?
elle vient d'ou exactement ton info ?
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
dans Les lois et assurances
Posté(e) · Modifié par Koxx
Plus je relis les 3 articles, plus j'ai l'impression que l'on pourrait passer en amende de catégorie 4 (au moins pour les trots bridables, pour monoroue & esk8, plus compliqué).
Je m'explique...
En gros, cet article ne nous toucherait pas tant que l'on a un manuel qui dit que la vitesse max par construction est de 25 km/h (hors débridage). Ce que commence a faire minimotors par exemple.
Par contre, on pourrait faire applique le 2eme article :
Et la, pour le coup, en faisant "sauter la bride" par l'usage d'un dispositif (interrupteur par exemple), on rentrerait pleinement dans cet article R317-23-1.
Mon explication est peut-être un peu tirée par les cheveux, mais elle mérite d'être creusée je pense.