Koxx

Le décret EDPM sort demain ! (src : le parisien ... confirmé de notre coté aussi)

Il y a 11 heures, Max 13 a dit :

Salut à tous moi je me suis aussi fait confisqué ma dualtron Thunder en Belgique il y a 2 semaine depuis zero nouvelle et la police belge de menin m’a dit que je n’allais sûrement pas la récupérer! Je doit donc me préparer à m’asseoir sur 3700€ ?? C’est une honte et donc je doit avoir une plaque une carte grise et une assurance. je suis dégoûté en plus les papiers de la police son en Belge je comprend rien !!! En Belgique y autorise le cannabis et les pute en vitrine mes une trottinette on ne peut pas !!!! Ou va le monde!!! Pfff j’ai les nerfs vraiment je comprend pas du tt leur délire !! J’attends donc des réponses pour m’aider et j’attends aussi une réponse des deux avocats que j’ai appelé et fourni une copie dés papier de police ... vraiment j’espère au moins récupérer mes sous ou la trottinette. En plus les lois en Belgique on rien à voir il son en avance sur la France ??? pour le moment y’a rien a faire??

tu peux nous poster ton PV stp ?

il faut regarder l'article du code de la route que tu as "violé" et qui lié à la saisie.

j'ai l'impression que tu décris ce problème :

https://bruxelles.consulfrance.org/Immatriculer-son-vehicule-en-Belgique

il y a 34 minutes, claude66 a dit :

Merci pour les renseignements ?

Une question sur les EDPM 

Es que c'est limité au 1 et 2 roues

Un 3 ou 4 roues peut est il considère comme une EDPM s'il est limité a 25 km/h et pour une seule personne ?

Également peut il y avoir un siège?

pas vraiment de limite du nb de roues. les skates elec sont dedans par exemple (4 roues).

siege, c'est non, sauf si gyrostab il me semble.

on a certainement oublié des importateurs. si vous avez des noms, on est preneur.

Nous avons contacté les importateurs pour demander des manuels qui indiquent clairement le bridage par construction à 25 km/h (idem pour les sites internet), qu'ils offrent la possibilité de rebrider chez les revendeurs (pour ceux qui peuvent/veulent).
Autant d'éléments qui faciliteront le dialogue en cas de contrôle de police.
Nous vous ferrons part de leurs retours...

On a eu un contact avec la responsable "nouvelles mobilités".

On leur a demandé les couvertures et détails des contrats pour des EDPM 25, 45 et plus rapide.

Aucun retour pour le moment ?

Pour le hors agglo, il faudra faire sa demande auprès de l'autorité de police qui a la responsabilité de l'axe routier.
On a demandé a ce qu'une appli permette de faire les demandes et de voir sur une carte les axes autorisés. à suivre ...

Sinon, oui, c'est bien 25 km/h.

3 questions à poser qui me paraissent importantes :

- quelle est la liste des équipements qu'il a ajouté

- quel est le coût de sa réception individuelle (seul moyen d'avoir une carte grise pour un véhicule qui n'a pas déjà subit une réception)

- combien de temps pour passer la réception

A ce propos, voici le compte-rendu de notre rendez-vous au ministère :

www.anumme.fr/2019/10/16/reunion-au-ministere-des-transports-9-10-2019/

oui, ces 1500€ sont abusifs. Ils sont calqués sur l'usage d'autres engins non bridés non réceptionnés.
on a fait ce qu'on a pu, mais ils veulent pas bouger sur ce point.
le but, c'est plutôt de la contourner maintenant. On voit que ca marche un peu avec la nouvelle notion de "par construction" (dans la dernière comm du ministère) qui laisse quelques marges de manoeuvre.

Le 12/10/2019 à 16:30, CRYDER a dit :

Si vous regardez les différentes lois sur des sujets sensibles (prenez la GPA par exemple pour citer un sujet polémique ;)) la meilleure stratégie est d'avancer par étapes.

1) Commencer par établir l'acceptation et la législation sur une règle discutée mais quand même acceptable par une majorité car pas trop bouleversante pour l'opinion
2) Ensuite, après un certains temps, passer a une deuxième étape qui n'aurait eu que peu de chances d'être validée directement du premier coup.

Concernant notre sujet
1) Eviter de se faire interdire hors agglo et limité a 20km/h …. et défendre une circulation identique aux vélos en se calquant sur une règle qui existe déjà. C'est à dire pouvoir rouler a 25km/h et hors agglo
2) En deuxième temps, plaider pour la création d'un régime spécial pour des véhicules autorisés a rouler à 45km/h avec des garanties spéciales (permis ? protection oblig ? assurance particulière ? …)

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais a vouloir miser trop gros parfois on perd toute sa mise. Un paquet de réformes contestées en France sont passés avec cette technique en étage ou on segmente sur différents temps la mise en œuvre des textes. 
Soyons tactiques et patients

chi va piano va sano , et chi va sano va lontano

 

On a la même vision.

On sait que ca prendra du temps, mais demander tout de suite le 45 km/h est très très délicat. On tatonne le sujet pour le moment. On ne voit pas de braquage, c'est déjà bien. Mais on sent qu'il faut pas pousser.

Le 07/10/2019 à 05:58, King Size a dit :

Mes connaissances des speedbikes sont assez limitées: Soit il s'agit de véhicules à moteur d'une puissance nette n'excédant pas 4 kW et donc ils sont considérés comme des cyclomoteurs (Article 4.1), soit ils sont encore des cycles à pédalage assisté et leur vitesse d'assistance est toujours limitée à 25 km/h (Article 6.11).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F3BCFF68BDFAFDA9D9086516EF1E0C36.tplgfr29s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20191007

Dans tous les cas, si nous voulons obtenir une vitesse à 45 km/h (pour les trottinettes), nous devons nous rapprocher d'eux ou nous en servir comme argument. 

Les speedbikes sont en L1e-B. Nous en avons parlé au ministère des transports il y a 2 jours encore

Le 06/10/2019 à 21:56, minch a dit :

Qu'en pense l'ANUMME ? @Koxx y a-t-il un espoir que cette nouvelle catégorie d'EDPM rapide soit autorisée sur pistes cyclables et voies vertes aménagées ?

(perso, je n'y crois pas un instant malheureusement, mais j'espère me tromper)

il y a peu de chances, mais on peut toujours essayer !

Pour moi, il y a 2 problèmes :

1- les cyclistes vont être braqués contre (différence de vitesse trop importante qui augmente la dangerosité en cas de collision)

2- comment interdire les scooters 50cc et speedbikes sur la piste cyclables

Le 26/07/2019 à 17:42, ac/dc a dit :

Voilà une étude comparative réalisée à Singapour qui concerne l'accidentologie des EDPM vs celle des autres véhicules. En proportion les premiers ont beaucoup moins d'accidents que les véhicules classiques et la gravité de ceux-ci est nettement moins élevée

 

 

intéressante cette stat, mais c'est pas basé sur la distance globale de chaque véhicule.

Nous étions présents vendredi à une journée organisée par la FPMM (Fédération des professionnels de la micro mobilité) pour parler de l’usage des utilisateurs, de la qualité des matériels, des problèmes d‘assurances, de la circulation hors agglomération, de la législation à venir et d’une nouvelle catégorie EDPM 45 km/h.

La Fédération nous soutient sur la création d’une telle catégorie. Le travail ne fait que commencer…

Adhérez pour nous soutenir !

Les dernières infos suit à une rencontre avec les ministères de transports et de l’intérieur vendredi dernier :

- le 25 est encore confirmé pour le décret... même si le ministère des transports se garde sous le pied de voir dans le temps s'il y a besoin de réduire à 20.

- le hors agglo, il y a une piste pour pouvoir faire des dérogations au niveau des comités de département. rien de finalisé.

- sortie du décret pour oct/nov..

- gros point noir confirmé : aucun délai d'application (pour pro comme pour particuliers) !!!

- autre gros point noir au niveau des assurances : si j'ai bien compris, comme nous serons en faute si nous roulons avec un engin non bridé, la faute pourrait nous être imputé, et nous perdrions la couverture (à confirmer, on va contacter un avocat qu'on a rencontré vendredi)

On revoit le ministère de transports mercredi...

la comparaison de longueur mini 4, c'est avec la 13/15.6Ah ou la 16Ah ? car il y a deja un gros ecart entre les 2

@Crypto83, pas de soucis, au contraire !!!

si coté sans prise charge : TRES facile.
si coté prise charge : facile. il te faut juste un fer a souder il me semble.

Le 24/09/2019 à 22:35, CRYDER a dit :

J'EN REVIENS ?

J'ai pris la parole en premier lors du débat ouvert au public, j'ai posé la question de la limite a 20 et de l'interdiction de circuler hors agglo.
Laurianne Rossi a répondu de manière très ouverte et plutot constructive mais évidemment le texte ne va pas se modifier comme ça sur un coup de parole.
Je l'ai rattrapée a sa sortie pour lui proposer une iniitiation en gyroroue et surtout lui passer le message que je souhaitais produire quelques informations utiles (sur le rapport vitesse / puissances de batterie / autonomie), elle m'a donné sa carte donc je vais poursuivre.

Un autre wheeler est intervenu un peu aprés moi et c'est barbara pompili qui a répondu (puisque laurianne rossi était partie). Il a principalement posé la question de la limite a 20, et aussi de plus grandes vitesses (40). Une dame du public a fait un mini esclandre en parlant de bébé risquant d'etre tués par des vitesses folles et en argumentant que 20 était largement suffisant. Moment un peu plus passionnel du débat ... 

J'ai aussi profité d'une phrase pour rebdondir et crucifier les trottinettes en libre accès... ces bouses qui ont pollué le paysage et généré un max d'hostilité des piétons. Et j'ai défendu avec plusieurs personnes du public le bien fondé des vrais trotteurs.

Pour finir la soirée un troisième wheeler (sans sa wheel ) est venu me remercier de mon intervention. On s'est serré la pince et je me suis cassé

Voilà en résumé ce que j'ai vécu sur le sujet spécifique des EDP ce soir.
Fin du rapport.

(dommage que personne ne lise ce thread .... ils sont tous sur le fil a 135 pages ou on ne retrouve plus rien tellement c'est dense ? )
 

C'est bien que la communauté ai pu être représentée !

Peux-tu nous dire ce qu'on répondu ces 2 politiques stp ?

Il y a 6 heures, Cormo a dit :

Beau travail de synthèse !

Je suis étonné de voir que les fabricants, importateurs et/ou revendeurs d'EPDM sont absents du consortium FPMM, à part Inmotion.

Est-ce à dire qu'ils ne se sentent pas concernés ?

Je ne sais pas trop coté constructeurs/importateurs. Maintenant, il y a une assos de pro en plus : AFPIMEP (avec Mobility Urban en lead).

Quoi qu'il en soit, il faudra réussir a travailler tous ensemble pour le 45, sinon, c'est mort...

Il y a 4 heures, frabad a dit :

Je plussoie, très bonne synthèse, merci  @Koxx. Il me semble toutefois que tu y considères pour acquis que l'article L321-1-1 ne concerne pas nos engins pour des raisons terminologiques évoquées précédemment. J'apporte donc un complément, en écartant une fois de plus la désignation «cyclomoteur» à laquelle je ne souscris évidemment pas.

Voilà, bonne chance pour trouver la faille de cet article si, comme je le pense, c'est bien sur des cycles à moteur que porte l'interdiction classique.

ok, merci.

pour l'assimilation, dans quel chapitre tu vois ca ? la partie pour la réglementation actuelle, c'est ca ?

pour toi, on est un cyclomoteur, juste affilié a aucune catégorie, c'est ca ?

why not ! c'est juste que le code de la route me semble auto-porteur et ne définit pas le cyclomoteur comme ca. Mais sur le principe, je suis d'accord.

Mais comme cette partie est ma libre interprétation, je vais la retirer pour rester factuel.

Il y a 18 heures, King Size a dit :

Qui se propose de faire l'essai une fois le décret publié au Journal Officiel?

Cela coûte 86,90 € de passer devant la DRIRE.

Il faut juste faire une demande en Préfecture... 

TARIFS-DRIRE.pdf 63 Ko · 8 downloads

pour faire une réception individuelle à la DREAL/DRIRE, il faut que tu vises une catégorie de véhicule/engin, et que ton engin se conforme à tous les critères de ce véhicule.

Regarde l'Annexe 2 pour la réception isolée d'un L1e-B :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063348&categorieLien=id

Je n'ai pas encore fini la rédaction de cet article, mais je te conseille de le lire :

http://www.anumme.fr/wp-content/uploads/2019/09/EDPM-rapide_-comment-aller-légalement-au-delà-de-25-km_h-_.pdf

Il y a 11 heures, frabad a dit :

 @Koxx je crains que cette logique puisse être perçue comme une astuce terminologique, voire de la mauvaise foi : il n'est pas question ici de cyclomoteur.

Nos engins ne font partie d'aucune des catégories d'engins homologués ou autorisés, nous sommes d'accord, mais la loi française est assez exhaustive pour interdire ce qu'elle n'autorise pas. En l'occurrence, l'article L321-1-1du code de la route désigne la liste des engins qu'incluait à l'époque de sa rédaction la définition de cycle à moteur. Qu'est-ce qui empêche un juge ou même un agent de police d'inclure les monocycles électriques ou les trottinettes électriques dans cette même définition ?

Il me paraît évident que nos engins sont des cycles à moteur et que l'article L321-1-1 les interdit sans les mentionner précisément.

oui, je suis d'accord. Malgré tout, les termes sont précis, et c'est juste un tout petit trou pour un contestation.

Mais je suis d'accord, je pense que ça a peu de chances de tenir devant un juge. Il serait intéressant de regarder si il y a déjà eu des jurisprudence sur le sujet.