Koxx
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pour en revenir aux contrôles, on a eu un deuxième retour dans les commentaires Youtube :
Darius (utilisateur de Dualtron Thunder) : "contrôler le fameux vendredi a place d’Italie j'ai été arrêté car je n'était pas sur la piste cyclable j'ai eu le droit a la roue soulever et a la leçon de morale mais j'ai une assurance et ma trotinette se bride quand elle croise des policiers lol donc juste 35 euros pour avoir rouler sur la route donc je vais payer mais j'avoue que tout ce cirque pourrais etre contestable"
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Je connais un peu les draisiennes, mais effectivement, je ne connais effectivement pas le terme "mini-scooter".
Le gouvernement connait ces engins, et examine actuellement comment les faire rentrer dans le code de la route (avec/sans plaque, donc réception ou pas).
Je ne connais pas de catégorie "mini-scooter", mais seulement la catégorie L1e-B qui correspondrait (engin qui peut aller à 45 km/h avec une puissance max de 4 kw AVEC SELLE).
Pour une réception à titre individuelle (si c'est de cela dont tu parles), on avait contacté la DREAL et l'UTAC, mais ça semble très compliqué.
Pour une réception par types, c'est aux fabricants de faire le travail, et il est parfaitement cadré par la R168/2013.
EDIT : au passage, cette analyse (réception des trottinettes) a déjà été faite ici : https://www.anumme.fr/2019/10/23/edpm-rapide-comment-aller-legalement-au-dela-de-25-km-h/
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bien tout ca ! encore merci !
et merci a eux
pour les mails, je sais pas trop
je crois que c'est mieux de changer legerement le titre du mail (avec le nom/pseudo de la personne par exemple).
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Il y a 2 heures, Techos78 a dit :
J'ai l'impression (?) que la différence essentielle entre un mini-scooter (équivalent 50cc) et une grosse trott, c'est la présence d'une selle...
tu oublies : poids, prix, encombrement quand même
difficile de monter un scoot dans un appart.
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La limite des 25 km/h vient des textes européens pour tous les engins non homologués (pas la R168/2013, mais un autre document, j'ai plus la ref en tête). Elle est déclinée telle que dans le Code de la Route (tout comme dans de nombreux pays européens).
L'Allemagne a mis la barre à 30 km/h pour des engins non homologués (vélos elec sans assistance il me semble). Comment a fait l'Allemagne pour déroger à la règle européenne ... mystère. Par contre, ils ont fait le choix de 20 km/h pour les EDPM ... et de ne garder que les trots (tous les autres EDPM sont exclus).
Certains pays n'ont pas mis le bridage "par construction" par contre (mais souvent des limites de puissances ... 250W, 500W). Ca, c'est plutôt une contrainte spécifique française.
Il faut quand même comprendre une chose : cette limite est faite pour sécuriser les gens dans l'espace public car les utilisateurs de ces engins n'ont pas besoin du permis, et la qualité technique des engins n'est pas validée (non testés, non homologués ... et qui sont parfois des jouets).
La catégorie me semble donc bonne. Le soucis, c'est de ne pas vouloir créer une AUTRE catégorie pour des engins pouvant aller à 45 km/h.
Il faudrait :
1/ alléger les contraintes de réception européenne pour les "EDPM rapides" (trop lourdes et trop couteuses actuellement, considérant les exigences de la R168/2013)
2/ inscrire dans un texte européen tous les "EDPM rapides" concernés.
On y travaille...
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il y a 5 minutes, Norisano a dit :
Oui ça je veux bien mais ça ne conduit "seulement" qu'à une amende non ? Pour l'immobilisation, c'est sur la vitesse supérieur à 25kmh et pour que cela soit prouvé c'est soit contrôle au banc, soit flash avec jumelles ou radar, non ?
débridage, non bridé ... et absence d'assurance aussi : immobilisation ...
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c'est vraiment du foutage de gueule la façon dont les fabricants mettent en place le bridage.
25 km/h, c'est 25, pas 20, pas 15-17. Surtout si c'est dans la fiche technique !
Apres, le gouvernement se plaint que les gens débrident ... bah oui, quand on a des engins aussi mal conçus et qu'on veut rouler à 25, on a même pas le choix.
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à l’instant, Tank a dit :
Attention, je ne dit pas que dans l’ensemble n’est pas correct !!! Il a au moins le mérite d’exister et d’être déclenché par des pro EDPM.
Il y a juste quelques questions bien orientées, d’autres très tout blanc ou tout noir et des formulations de questions qui facilitent pas la compréhension.
Bref un sondage quoi?ehehe ... oui, je suis d'accord, la première fois, en le remplissant un peu rapidement, je me suis planté ?
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il y a 1 minute, Tank a dit :
Fait mais il y a des questions bien orienté quand même !!!!!
on aurait bien voulu relire le questionnaire de Smart Mobility Lab (avant qu'il le publie), mais c'est pas mal quand même je trouve.
pas top en multi-edpm, mais ca tient quand meme la route.
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[ANUMME] Nous vous proposons de participer à la 1ère enquête nationale sur l’analyse des risques des EDPM auprès des usagers de l’espace public !Nota : il y a un tirage au sort pour gagner 30 cadeaux (cf. plus bas).
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il y a 9 minutes, King Size a dit :
Sauf grossière erreur de ma part, ça devrait être là-dedans :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006795336&idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20060324
Bonne lecture.
yep. et pas que.
détails ici : https://www.anumme.fr/2019/06/23/lassurance-cest-obligatoire/
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Il y a 18 heures, Grumly a dit :
Le SSL/TLS avec les chiffrements en vigueur garantit en effet la confidentialité et l'authenticité des données mpendant leur transmission uniquement. Ca n'empêchera jamais des sites de stocker des infos de CB dans des backends passoires. Ce qui se matéralise par des fuites de données sensibles.
La meilleure parade ce sont les CB virtuelles. Un numéro à usage unique pour un montant plafonné, et là c'est ta banque qui s'y engage. Difficile de faire mieux. Renseigne-toi @alfaprime si ta banque offre ce service.
pour info, ce n'est pas HelloAsso qui gère la partie paiement, mais une banque (CIC il me semble). Par ailleurs, HelloAsso appartient au CIC.
Après, oui, on ne peut jamais être sur de rien, mais aucun site ne doit stocker de numéro de CB sans autorisation explicite de l'utilisateur (et si stocké, chiffré)
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il y a 1 minute, AdemJS a dit :
III 2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;
oui, mais tu oublies la phrase au dessus
III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :
=> Par défaut, interdit. Et ça m'étonnerai qu'un maire (ou une ECPI ou un conseil départemental) prenne la décision de faire une dérogation sur le sujet vu l'ambiance actuelle en France.
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hormis les couleurs légales non respectées (et le fait que ce ne sont pas des catadioptres), c'est très classe !
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il y a une heure, Tank a dit :
Vu que ce
torchoncommuniqué de presse semble être la base légal retenu par tous y compris les forces de l'ordres et massivement relayé par les médias, il serais peut être intéressant que l'avocat de l'ANUMME ( @Koxx) fasse un gros travail de recherche pour vérifier chaque correspondance entre les allégations indiqué sur ce formulaire et leur véracité dans les textes.En cas de différence, il serait intéressant de lister les erreurs et les articles afférant afin de pouvoir argumenté une contestation officiel auprès des autorités compétente (Officier du ministere public, préfecture, etc...) si un procès verbal ou une confiscation sont opéré.
Si en plus on pouvait le coupler avec des indications sur les obligation légal des FDO et nos droit en cas de contrôle ce serais formidable.
Bah pour le moment, l'avocat nous fait ca pro-bono
Heureusement, car ca coûte cher de l'heure un avocat ??
Donc on se limite dans nos demandes.
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il y a 9 minutes, King Size a dit :
Citation :
"Mais cette constatation peut également permettre à un agent de considérer que l’usager circule sur un engin qui peut dépasser les 25 km /h… Car se posent réellement les questions des modalités du contrôle… A défaut de matériel spécifique l’agent pourrait considérer compte tenu de ses observations que l’engin peut allégrement dépasser les 25 km/h… Des poursuites seraient alors engagées à l’encontre de l’usager qui pourrait tenter de se défendre en fournissant au juge les preuves que son engin obéit bien à la nouvelle réglementation."
C'est donc à l'usager d'apporter la preuve et non aux forces de police. C'est un retournement complet de l'état de droit.
oui, c'est pour ça qu'on conseille d'avoir le manuel avec soi.
il faut vraiment qu'on arrive a clarifier cette histoire de contrôle. J'espère que le ministère ou la préfecture nous répondra.
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il y a 8 minutes, King Size a dit :
Bonsoir @Koxx,
Et que dit cet avocat au sujet de ces "contrôles de vitesse" qui ne contrôlent pas la vitesse de l'engin?
il s'etait déjà exprimé dans un de nos articles
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Il y a 4 heures, roofus a dit :
Bigre, 178 verbalisations, je serais curieux de connaitre le nombre de contrôle effectué
moi, je prend cette info avec des grosses pincettes... rien d'officiel la dedans.
et le reste du post sont stupéfiants car beaucoup de ces infractions ne sont pas encore actives dans le code de la route (feux, catadioptres...)
Autre élément :
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on a eu notre avocat.
voici une petite synthèse :
1/ suite à l'immobilisation, il y a une fiche d'immobilisation qui est donnée à l'utilisateur, avec ce qui a motivé cette immobilisation (non bridé, débridé, absence d'assurance)
2/ s'il y a beaucoup d'engins, c'est envoyé à la fourrière, sinon ça peut être stocké au commissariat
3/ on peut faire lever cette immobilisation uniquement quand l'amende est payée et que l'infraction cesse (un peu le serpent qui se mord la queue car pas possible de mettre en conformité son engin s'il est chez les forces de l'ordre)
4/ on peut contester : d'abord auprès de l'entité qui a émit l'immobilisation, et si refusée, au tribunal
5/ pour motiver la demande de lévée TEMPORAIRE d'immobilisation (afin, par exemple, de remettre en conformité si problème de bridage), on pourrait fournir un devis d'un magasin pour une opération de bridage (c'est mon idée, mais l'avocat l'a trouvé bonne) et le manuel (pour prouver le 25 km/h d'origine par exemple).
6/ si l'immobilisation est maintenue car impossible de mettre en règle (non bridable par exemple), l'engin est confisqué et détruit.
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il y a une heure, alfaprime a dit :
question:
et pourquoi ne pas dénoncer ces pratiques des fdo a un journaliste,aux medias..notamment celle de la vitesse roue levée?
on veut bien, mais tu as des contacts journalistes ?
on a déjà essayé de contacter les médias au niveau de l'asso ... 0 réponses.
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il y a 48 minutes, Tank a dit :
Normalement, je suis le 109 éme
??
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Le 22/02/2020 à 10:50, Tank a dit :
Comment savoir si on est tjrs adhérent ?
L'adhésion 2019 était sur une année civile (du 1er janv au 31 dec.).
Maintenant, on est passé en 365j glissant (à partir de la date d'adhésion donc)
En gros, si tu as pas refait ton adhésion depuis le début de l'année, tu es pas adhérent ?
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il y a une heure, Cormo a dit :
Excellent ce courrier @Koxx . Rien que pour ça je me félicite d'être adhérent de l'Anumme.
Reste à savoir si ce courrier entraînera une réponse, ou sera traité par le mépris.
merci ! on vous dira si on reçoit une réponse
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Il y a 19 heures, Lancel a dit :
Excellent ! Cela va surtout faire naître certaines vocations au sein du milieu des avocats. Certains sont spécialisés pour les permis à point et d'autres vont rapidement l'être pour nos litiges...
c'est déjà le cas, on a un avocat avec qui on bosse un peu, et son ancien créneau était la récup de points ?
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Contrôlé avec une selle 120 euros d'amende
dans On en parle dans les médias !
Posté(e)
oui pour les 2, rouge clignotant interdit normalement, et cata au 1er juillet