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S22 débridée, roue confisquée :-(


SamSuffit

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Le 12/02/2023 à 11:50, marcel26 a dit :

donc par rapport à ce que vous dites .... je vais faire le lourdingue mais il me semble qu'une roue plus lourde sera toujours moins facile à ralentir qu'une plus petite ..... non ? 😉

Toutes choses égales par ailleurs, sans doute. Mais les choses sont rarement toutes égales par ailleurs.

Il est par exemple probable qu'on arrive à arrêter plus vite une roue un peu plus grosse mais dotée de powerpads, qu'une plus légère sans powerpads.

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Et si je trouve primordial de chercher à anticiper, d'être attentif etc, il ne faut pas que ça se substitue à l'apprentissage de compétences dont on espère qu'elles ne seront jamais utiles.

Aller dans un lieu tranquille et passer un peu de temps à foncer et freiner vivement en se jetant en arrière me semble très sage. Il faut que ce type de manoeuvre soit naturelle, au cas où ça serve.

Même à vélo, apprendre à freiner correctement est utile, quelles que soient ses capacités d'anticipation.

Edited by tokumeino
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  • 3 weeks later...
Il y a 16 heures, nicodev a dit :

Ça rigole pas non plus en Floride, le gars se fait arrêter car il a une lumière rouge et bleue. Je crois que c’est interdit en France aussi car réservé police.

J’ai regardé rapidement, et il semble que ce qui n’est pas autorisé en France, c’est d’avoir un gyrophare sans y être habilité ? 🤔

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Le fait de dépasser les 25kmh devant les FDO, forcément ça a joué contre l’auteur, d’autant qu’une S22 est vraiment très reconnaissable comme grosse roue qui va très vite. 
Sinon un ami étudiant en droit ma dit qu’il faut voir au niveau de la saisie et du placement en fourrière si tout a été respecté par les FDO c’est la seule chose qui peut arrêter la procédure, car certains jouent sur le fait que peu de personne connaissent le droit pour ne pas d’embarrasser de paperasse.

Edited by wyvern
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J'ai reçu hier une lettre du tribunal judiciaire de Paris: Annulation convocation de début avril. "Une nouvelle convocation vous sera adressée ultérieurement." Conséquence: roue toujours à la fourrière, impossible à utiliser et susceptible d'allonger la facture pour un temps indéterminé. Merci la police et la justice pour cet effort coordonné de faire payer avant jugement le dangereux criminel que je suis.

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Et l'avocat dans tout ça..

As-tu pris contact ?

Il faut avoir les conseils d'un homme de loi. Un(e) spécialiste en droit routier.

Bon courage.

PS. concernant cette fourrière, comment est entreposé ton véhicule et à combien s'élève tes frais actuellement ?

 

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Le 18/03/2023 à 14:35, Ice a dit :

Et l'avocat dans tout ça.. As-tu pris contact ?

PS. concernant cette fourrière, comment est entreposé ton véhicule et à combien s'élève tes frais actuellement ?

 

Oui j'ai contacté un avocat pour une consultation, pas de réponse pour le moment. Les frais de fourrière pour EDPM ne sont précisé nulle part, mais c'est 4€ par jour pour une mobylette.

Le 18/03/2023 à 16:21, tokumeino a dit :

Et si le jugement indiquait que la retenue en fourière était inutile, ils te remboursent ?

Il faudra faire valoir que des batteries doivent être stockées dans endroit sec et à certaines températures, et ni à 0% ni à 100%.

J'ose espérer que la fourrière ne sera pas forcement à payer, mais je ne sais pas. Je pense que juger un délinquant qui a dépassé la vitesse limite de quelques kmh en EDPM n'est pas la priorité de la justice, et donc que je passe facilement au bout de la queue d'une justice débordée. Et que la justice s'en fout un peu des conditions optimales de conservation des véhicules, mais j'ose espérer que ma roue ne soit pas trop endommagée. Et je devrait pouvoir le vérifier avec le smart BMS (si on me rend la roue).

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Il y a 10 heures, SamSuffit a dit :

Oui j'ai contacté un avocat pour une consultation, pas de réponse pour le moment. Les frais de fourrière pour EDPM ne sont précisé nulle part, mais c'est 4€ par jour pour une mobylette.

Dommage, qu'il ne réponde pas. J'aurais pensé qu'au moins, un avocat était susceptible de te faire récupérer ton véhicule en fourrière. Même, si tu dois quand même t'acquitté de frais de garde, par la suite. 

Y a forcément un vice de procédure, là-dessous.*

* Ils n'ont pas précisément mesuré au moment des faits, l'illégalité de l'engin ; tu 'as pas été testé alcoolisé et/ou drogué..

Mais, je ne suis pas avocat.

Bon courage

 

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Autres cas de confiscations de véhicules

La confiscation du véhicule peut être prononcée directement sur la voie publique, au moment de la constatation de l’infraction routière, par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), avec l’autorisation préalable obligatoire du procureur de la République.

Attention, dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’une simple immobilisation qui pourrait être levée rapidement avec l’intervention d’un tiers disposant du droit de conduire et qui viendrait chercher le véhicule. Il s’agit bien d’une confiscation « provisoire » dans l’attente du procès et où, sans aucun doute, le procureur de la République va demander au juge de confirmer cette confiscation en amont (pour les besoins des services de police ou de gendarmerie – vu dans un dossier récent).

« Si à l’audience, le juge ne confirmait pas la peine de confiscation du véhicule, vous pourriez récupérer votre véhicule sous réserve de payer les frais de garde. » Avocat pénal routier

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Je pense qu'il possible d'écrire au Procureur de la République.

Il faudra étayer un peu (argumenter les faits) et fournir la photocopie des éléments de l'infraction (PV, courriers justices, etc..) en ta possession.

En même temps, début avril, c'est pour bientôt.. 🤞🤞

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Le 18/03/2023 à 11:00, SamSuffit a dit :

J'ai reçu hier une lettre du tribunal judiciaire de Paris: Annulation convocation de début avril. "Une nouvelle convocation vous sera adressée ultérieurement." Conséquence: roue toujours à la fourrière, impossible à utiliser et susceptible d'allonger la facture pour un temps indéterminé. Merci la police et la justice pour cet effort coordonné de faire payer avant jugement le dangereux criminel que je suis.

p'tain ..... c'est incroyable cette histoire , courage !!! ☹️

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  • 1 month later...
Le 21/03/2023 à 10:08, marcel26 a dit :

p'tain ..... c'est incroyable cette histoire , courage !!! ☹️

Certains policiers sont au courant de la valeur des roues et trottinettes et n'ont aucune pitié pour les utilisateurs de gros modèles ( vu dans un reportage sur les contrôles de trottinettes ). Ils partent du principe qu'un contrevenant qui est capable de payer un edpm 3000-4000€ est capable de payer une très forte amende.

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