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Esprit Roue
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Alex44000

Amende pour circulation en Gyroroue ? [HELP]

Question

Alex44000    1

Bonjour a tous, infirmier sur Nantes, cela fait maintenant plus de 6 mois que j'effectue lors de chaque jour de travail un aller retour entre chez moi et la clinique. Je roule exclusivement sur piste cyclable entre chez moi et mon boulot. Je suis bien équipé (Casque, lumières etc...) et mon tilt back est réglé a 25km/h. En quelque mot, je maîtrise mon engin (Inmotion V8), je suis prudent et respectueux des piétons et vélo qui mentoures. 

Bref, ce matin en sortant du boulot je me fais interpeller a un feu rouge d'une piste cyclable par la gendarmerie qui me demande alors mes papiers d'identités et qui m'affirme que je ne peux rouler sur piste cyclable, que mon engin doit être immatriculé et avec une carte grise puisqu'il s'agit d'un engin "motorisé", que je ne peux a l'inverse d'un vélo pas freiner brusquement, difficilement éviter les piétons etc... (Bref un policier bien renseigné...). 

Pour conclure, malgré m'être défendu convenablement, j'hérite d'une amende de 90€ que je recevrai prochainement pour visiblement "Interdiction de rouler sur la chaussée avec un engin motorisé". 

Le policier ma rajouté que la seule façon dont je pouvais me servir de ma roue est sur la chaussée a une vitesse piétonne soit 6km/h max... (Autant marcher tout court ça ira plus vite hein...). 

Voilà, c'est à chaud mais je suis un peu inquiet et je viens donc vers vous pour savoir s'il était dans son droit ? Y'a t'il une législation vis à vis de nos gyroroue actuellement ? J'aimerai pouvoir rouler avec un papier sur moi stipulant que je suis en règle. Je lance le débat ! Bonne journée à toi, en espérant avoir de vos nouvelles une fois que je serai réveillé. 

PS : Désolé pour cet interlude, en esperant que vous comprendrez la ou je veux en venir, je sors d'une nuit de 12h, je n'ai plus trop les idées en place et je suis surtout très énervé !!! 

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33 réponses à cette question

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patrickf44    30

je ne connais pas les législations en vigueur (si il y en a)..!

mais tu m'inquiète car à Nantes, je vais souvent sur les pistes cyclables et même parfois sur les routes (en faisant attention)..!

plusieurs fois, je me suis retrouvé devant des policiers ou les ai doublés par la piste cyclable (ils étaient au feux rouges)..!

Pas de problèmes pour l'instant..! .. Mais..ont 'ils des ordres maintenant pour réguler notre circulation que sur les trottoirs..?

Bonne chance à toi pour faire valoir le manque de réglementation concernant les gyroroues..!      bon weel..!

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Zenko    198

Tu peux contester l'amende, surtout que ton "engin motorisé" n'entre dans aucun catégorie définie par la loi à ce jour, que tu as un moyen de transport écologique, que tu respectes les autres usagers... Et que les lois sur ces types d'engin sont à venir.

Donc aucun fondement, aucun article de loi n'appuie l'amende que tu as reçu. La prochaine fois, tu demanderas au flic de citer l'article sur lequel il s'appuie, et comme il n'y en a pas, il ne pourra pas faire grand chose de plus que d'abuser un peu de son autorité. Il te mettra l'amende, tu la contesteras plus tard pour la faire sauter car elle n'a pas de sens.

Tu peux aussi invoquer la publication du gouv concernant la tolérance actuelle (trottoir + piste cyclable) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12124

Informe toi auprès de la mairie si la ville a publié un interdit spécifique (le maire peut en effet interdire l'utilisation de l'engin, mais ça m'étonnerait, on l'aurait entendu).

Je crois qu'on a pas encore eu de cas d'amende qui s'est concrétisé.

Edit : la seule possibilité pour eux de te verbaliser serait dans un contexte de mise en danger d'autrui. A l'arrêt à un feu rouge, autant dire que c'est un peu compliqué d'entrer dans ce contexte :)

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Techos78    983

Aille, désolant. J'ai l'impression que tu es un des premiers, sinon le premier en France a inaugurer cette procédure. Quand tu le recevras, si tu peux faire un scanne de ton pv (en floutant tes références), on pourra voir à quoi ça ressemble...

Je crains malheureusement qu'on ne puisse pas te dire grand chose, vu que le flou juridique est quasi complet. Perso, je ne sais vraiment pas quoi dire, sauf peut-être : ne jamais s'arrêter à un feu rouge...

Je viens de voir la réponse de @Zenko , elle est très pertinente.

Modifié par Techos78
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psychoplack    66

Tu peux faire sauter la contravention la, car il y a aucune lois qui permet de verbaliser quelqu'un qui utilise une gyroroue.

Je pense que le flic voulais un peu te faire chier la. Et @Zenko résume très bien la situation.

Normalement pas de soucis à avoir.

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grogadin    17
il y a 55 minutes, Zenko a dit :

Donc aucun fondement, aucun article de loi n'appuie l'amende que tu as reçu. La prochaine fois, tu demanderas au flic de citer l'article sur lequel il s'appuie, et comme il n'y en a pas, ...

Il a du s'appuyer sur l'article R321-4 du code de la route. 90€ c'est le montant d'une amende de 4ème classe

Modifié par grogadin

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db77    98

Pour ceux qui ont la flemme de chercher l'article cité par @grogadin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841746

Je copie/colle (à mon avis c'est cela... sauf que là, c'est écrit 1ère classe :( donc pas sûr...) : 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

EDIT ou ça :

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Modifié par db77

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Dams    22

Un Gendarme mal dans sa peau? Tu devrais contacter @INMOTION France / Belgique leur faire part de ta mésaventure. 

http://trottinetteselectriques.heberg-forum.fr/ftopic2578_amende-270-euros-circulation-voie-verte.html un début de piste.

Edit, blague potache du jour.

db77: dit Pour ceux qui ont la femme de chercher l'article cité par @grogadin 

Tu serais pas un peu sexiste ? :P 

Modifié par Dams

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lutinBzh    86

Comme tu étais sur une piste cyclable, je pense plutôt que le motif est lié à :

                         ----------------
Article R412-7

I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet.
Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes.
Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée.

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.

III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

                         ----------------

La piste cyclable est exclusivement réservé aux cycles à 2 ou 3 roues. (Code de la route R110-2).
Par contre la gyroroue n'entre dans aucune catégorie du code de la roue.

J'esèpre que ce n'est pas au titre du R321-4 car si celui-ci s'applique aux gyroroues, on se retrouve tous interdit de voie publique.

 

 

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db77    98
il y a 37 minutes, Dams a dit :

db77: dit Pour ceux qui ont la femme de chercher l'article cité par @grogadin 

Tu serais pas un peu sexiste ? :P 

LOL, un « l » manquant et ça change tout :D (je vais aller corriger ;) )

Modifié par db77

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Zenko    198
il y a 43 minutes, grogadin a dit :

Il a du s'appuyer sur l'article R321-4 du code de la route. 90€ c'est le montant d'une amende de 4ème classe

il y a 15 minutes, lutinBzh a dit :

Comme tu étais sur une piste cyclable, je pense plutôt que le motif est lié à :

                         ----------------
Article R412-7

@Alex44000 pour te donner une idée de réponse face à un flic et qu'il te cite ce genre d'article :

Ces articles impliquent l'utilisation d'un "véhicule à moteur". Reportez vous à la définition du véhicule à moteur dans la loi. Celle-ci ne traite pas du système actuel des monoroues. La monoroue n'entre donc pas dans la catégorie "véhicule à moteur", ni quelconque "cycle", "2 roues", etc. etc.

Ces articles sont invalides pour justifier cette amende...

 

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lutinBzh    86

@Alex44000Info complémentaire, le maire peut autoriser les scooters sur les pistes cyclables.

Il semble que ce soit le cas pour certaines pistes cyclables de Nantes.

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Source : https://www.nantesmetropole.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1248261229247

Donc selon où tu étais, ça peut jouer.

@Zenko Oui la gyroroue n'entre dans aucune catégorie du code de la route mais pour le faire valider, je pense qu'il faudra contester le PV et je ne suis pas sûr que ce soit gagner.

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db77    98

Si on comprend bien tout ça, il va falloir apprendre par cœur les articles et leurs numéros pour les ressortir aux forces de l'ordre... Et sans être sûr que le gendarme ou policier que l'on a en face de nous, ne nous sorte pas un autre argument pour lequel on n'ait pas révisé nos leçons (articles). Il est grand temps que la législation se penche sur ces engins électriques...

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grogadin    17
il y a 8 minutes, Zenko a dit :

Reportez vous à la définition du véhicule à moteur dans la loi.

 

L'article L110-1 du code de la route est assez clair ...

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Zenko    198
il y a 1 minute, lutinBzh a dit :


@Zenko Oui la gyroroue n'entre dans aucune catégorie du code de la route mais pour le faire valider, je pense qu'il faudra contester le PV et je ne suis pas sûr que ce soit gagner.

Alors, avec un passage devant un juge de la contravention, on a un minimum de chance de tomber sur un individu doté d'un bulbe à peu près fonctionnel, connaissant la loi, et surtout, faisant preuve de bon sens.

Faire une réponse à la fois éclairée, raisonnée et respectable engageant les éléments que j'ai cité plus haut, ça serait une belle blague digne d'intéresser les médias si jamais il se prenait réellement cette contravention : "Après verbalisation, Alex est contraint de reprendre son 4x4 pour aller au travail." Nicolas Hulot en serait très content !

Vous savez, c'est un peu cette histoire analogue de faire une réclamation dans un service client, au guichet l'agent n'y connait rien, appelle son responsable, et au final on est rassuré de tomber sur un mec à peu près compréhensif de notre histoire et qui nous arrange les choses :)

il y a 3 minutes, grogadin a dit :

L'article L110-1 du code de la route est assez clair ...

Mais encore ?

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lutinBzh    86
il y a 7 minutes, Zenko a dit :

Alors, avec un passage devant un juge de la contravention, on a un minimum de chance de tomber sur un individu doté d'un bulbe à peu près fonctionnel, connaissant la loi, et surtout, faisant preuve de bon sens.

Faire une réponse à la fois éclairée, raisonnée et respectable engageant les éléments que j'ai cité plus haut, ça serait une belle blague digne d'intéresser les médias si jamais il se prenait réellement cette contravention : "Après verbalisation, Alex est contraint de reprendre son 4x4 pour aller au travail." Nicolas Hulot en serait très content !

Vous savez, c'est un peu cette histoire analogue de faire une réclamation dans un service client, au guichet l'agent n'y connait rien, appelle son responsable, et au final on est rassuré de tomber sur un mec à peu près compréhensif de notre histoire et qui nous arrange les choses :)

Mais encore ?

Le bon sens n'est pas forcément le droit. donc rien ne garantit la décision d'un juge sur ce critère même si il joue.

 

Pour l'article L110-1 du code de la route, il définit le véhicule à moteur. Et le definition est suffisament large pour inclure la gyroroue.

Article L110-1
Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;

Du point de vue du code de la route, la gyroroue est un véhicule à moteur..... qui n'entre dans aucune catégorie.

Modifié par lutinBzh

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Stanor    448

Règle d’or pour contester :

ne jamais jamais jaaaaaaamais accèpter une amende, même si on vous l’applique. A partir du moment où vous signez un PV ou signez numériquement leur PDA, vous reconnaissez l’infraction relevé à votre encontre, et aucune contestation n’est possible. ( sauf si des données saisies sont incorrectes )

Une fois qu’on vous remet le PV ou que l’agent a fini de renseigner son PDA, vous n’avez plus qu’à contester aupres de l’Officier du ministère publique du lieu de verbalisation

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Wawaween    22

Bonjour à tous, 

Je suis bien désolé pour cette amende, mais dans le flou juridique dans lequel nous circulons, cela devait nécessairement arriver.

En me basant sur  l'article très complet de conso.net ( https://www.conso.net/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite), étude datant d'oct 2017 réalisée par  Françoise HEBERT-WIMART, Juriste à l'Institut national de la consommation, qui cite toutes les textes adéquats, et après les avoir tous relus moi même (je suis juriste de formation), voici ce que j'en conclu:

La Gyroroue est bien un Véhicule Terrestre à Moteur (aucun débat sur ce point), mais n'est pas reconnu dans aucune catégorie du code de la route (vide juridique).

La Gyroroue est interdite sur la chaussée, la bande cyclable les zones piétonnes et le trottoir (une réponse parlementaire publiée au JO du 17/02/2009, assimile largement "nos engins" aux  piétons et ce qui nous autoriserait à rouler sur le trottoir à condition et que nous ne dépassions pas les 6km/h).

Comme les roues ne font parties d'aucune catégorie reconnue, les seul lieux où elles sont officiellement autorisées sont les terrain privés (comme les drones en leur temps).

Néanmoins une tolérance des forces de l'ordre existent pour les trottoirs et sur les pistes cyclables. Une tolérance n'étant pas écrite, les forces de l'ordre sont tout à fait en droit de mettre une amende (c'est triste mais en matière de circulation, la règle est que tout ce qui n'est pas autorisé est interdit). Il serait néanmoins intéressant de connaitre le fondement de l'amende, car si nous sommes reconnus comme des piétons, les infractions au code de la route relatives à la circulation des piétons relèvent de la contravention de la 1ère classe et donc d'une amende de 4 €. A titre personnel je conseillerai de ne jamais rentrer dans le débat avec les forces de l'ordre pour savoir si vous avez le droit de rouler sur la piste cyclable, vous perdriez, mais d'arguer que vous êtes reconnu comme un piéton et que l'amende doit être de 4€.

 

A mon avis, il faut voir cette amende, non comme une triste nouvelle, mais l'opportunité d'obliger les juridictions compétentes à se prononcer.

Devant le vide juridique, et le statut quo qui en découle, les forces de l'ordre ont tirées les premières, il va maintenant falloir trancher.

Selon moi il faudrait payer l'amende et la contester, attendre la décision du juge (qui sera vraisemblablement défavorable), puis faire appel (et selon toute vraisemblance si on s'en tient au texte, perdre...). Il faut ensuite sur médiatiser la décision de justice pour pousser le gouvernement à accélérer le procesus de réglementation. Encore une fois ce serait bien plus facile si nous étions organisé en association, notamment pour financer les frais d'avocats et se présenter aux médias...

Il est à noter qu'une question parlementaire en ce sens a été posé en mai dernier et est restée sans réponse http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102311QE.htm (en voici un extrait : "M. ... alerte M. le secrétaire d'État, sur de nouveaux modes de déplacement urbain, hoverboard, monoroue, gyropode, trottinette électrique. Actuellement la législation ne permet pas à ces nouveaux modes de déplacement d'utiliser les pistes cyclables, mais les tolère sur les trottoirs à une vitesse maximale de 6 km/h. Cependant il est à noter qu'ils peuvent atteindre jusqu'à 55 km/h .... Par conséquent, il lui demande si, au vu de la puissance de ces nouveaux engins et de la multiplication des accidents avec des piétons, il envisage de modifier le code de la route afin de réglementer ces nouveaux modes de déplacement.").

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Dams    22

Le gyropode est un accessoire piéton qui ne rentre ni dans la catégorie des cyclomoteurs électriques ni dans celle des vélos à assistance électrique. C'est pas moi qui le dit, c'est sur le site de la mairie de Paris. ici Bien que juridiquement ça ne vaut rien.

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db77    98

La mairie de Paris n'est ni légifrance ni le code de la route ni le JO. Il faut trouver des textes officiels et s'appuyer dessus, comme l'a fait @Wawaween

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