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Contracter une assurance pour l'utilisation de la roue


spoutnik

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Perso j'ai un écrit de mon assureur qui précise qu'après vérification auprès de son service technique la compagnie considère que ma gyroroue électrique n'est pas classé comme véhicule terrestre à moteur et qu'à ce (non) titre son usage est garantie par la RC habitation. Tous ne sont pas sur cette position, loin de la...ça ne donne aucun droit d'utilisation, mais ça peut permettre une argumentation de bonne foi en cas de pépin

Certainement pas parfait ...mais pour un engin qui n'existe pas légalement et qu'on a en gros pas le droit d'utiliser (sauf voie privée et peut être trottoir à moins de 6 km/h) c'est pas pire que le reste et à priori moins cher puisque déjà financé.

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J'ai contacté Ecencial après être tombé sur cette page : http://gyromax.fr/content/57-assurance

On y lit notamment que

Citation

Les véhicules GYROMAX sont actuellement les seuls produits assurables en Responsabilité Civile Circulation (RC CIRCULATION)

Si le code de la circulation considère ces produits comme des piétons, le code des assurances les qualifie  comme étant « des véhicules à moteur » soumis à une obligation d'assurance en responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Citation

Où peut-on rouler avec un véhicule Gyromax ?

En vertu du code de la route, les véhicules (trottinettes électriques, gyropodes et monoroues) non immatriculée sont des engins « piéton ».  L’utilisation des trottoirs est donc autorisée (article R 412-34 à R 412-43 du Code de la route) » dès lors que vous ne dépassez pas les 6km/h.

Que dit l'article R 412-34 ?

Citation

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas

La page affirme des choses en s'appuyant sur des articles du Code de la route qui ne parlent pas d'une assimilation des trottinettes électriques à des piétons.

Les véhicules Gyromax comprennent notamment la Dualtron qui atteint une vitesse de 50 Km/h

Je contacte donc Ecencial afin de savoir sur quels articles de loi ils s'appuient afin d'affirmer qu'une trottinette électrique est assimilée à un piéton en citant notamment la page du service public qui explique qu'une trottinette avec moteur doit être homologuée et rouler sur route. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308)

On me répond simplement que je suis mal informé et ils m'invitent à une conversation téléphonique pour m'expliquer les choses.

Je réponds alors à mon tour qu'une conversation téléphonique me parait peu adaptée pour ce genre de discussions dans la mesure où les propos s'appuient sur des articles de loi qu'il faut lire à tête reposée.

Je demande alors quels articles de loi corroborent les propos lus sur la page de Gyromax.

C'était il y a 10 jours, je n'ai plus jamais eu de réponse.

Méfiez-vous.

 

 

  • +1 2
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  • 8 mois après...

Hi Everybody !

Pour relancer le post. après avoir tout lu... ce jour !

Le gyroroue en utilisation "debout dessus" ne nous assimile plus à un piéton. Contrairement en le trainant par sa poignée.
Maintenant en ce qui concerne les vitesses max. Tout dépend des modèles. Et en cas d'accident, les bonnes foi des 2 plaignants seront à prendre en compte.

Je pense qu'il vaut mieux malheureusement être victime sur la route que fautif sur le trottoir pour les droits. Pas en dommage corporel. Car perso j'ai mes propres protections.

L'idéal serait de filmer en permanence comme le font les Russes dans leur voiture, pour parer à toute fausse déclaration, ou maitrise des règlements au mot et à la virgule près...
maintenant caméra devant + derrière avec micro carte d'enregistrement... Ca commence à faire pour sa sauvegarde personnelle

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  • 2 semaines après...
  • 4 semaines après...
Le 30/03/2016 à 09:13, spoutnik a dit :

J'ai contacte mon assurance responsabilité civile (RC) pour savoir si j'etais couvert lors de l'utilisation de ma roue (en cas de dommages avec un tiers ou seul). Voici ci-dessous leur reponse:

Citation

Suite à votre mail, nous vous informons que nous ne couvrons pas ce genre de risques.
Néanmoins pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur les caractéristiques de ces véhicules motorisés.

Afin que nous puissions soumettre votre question à l’assureur.

L'assurance de "base" RC ne couvre pas les gyroroue.

De retour de la mienne (MAAF, et concernant la RC familiale incluse avec l'assurance maison), le son de cloche est un peu différent, et dans le bon sens... :)

En fait, pour faire court, il y aurait d'une part des véhicules de toutes sortes (mais référencés) qui sont assurés avec des assurances prévues pour eux (il faut alors les prendre, et en plus c'est obligatoire), et il y a tout le reste, existant ou à venir, que l'assurance habitation inclut alors dans sa RC standard.

Raccourci à vérifier, bien sûr, mais c'est l'idée.

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  • 2 semaines après...
Le 09/07/2016 à 10:13, Kingsong Europe a dit :

Ce que @Ninebot France écrit est très bien mais je vais apporter une réctification... Vous n'êtes pas les seuls car nous avons informé il y a plusieurs semaines sur un groupe privé que nous allions proposer sous peux également une assurance RC circulation. 

 

 

Ho bonne nouvelle ça ! Pouvez vous à ce jour m'en dire plus ? Je suis sur le point d'acheter une KS16S et cette RC serai vraiment un atout de taille. 

Merci 

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  • 5 semaines après...

@kruglD'un point de vue de code des assurances, il est fort probable que la gyroroue soit considéré comme un véhicule à moteur. Pour la trottinette électrique, c'est quasi-sur vu qu'il y a déjà eu un cas.
Si c'est un véhicule à moteur, il y a des chances (risques) que ton assurance habitation ne couvre pas le risque "Responsabilité civile" de ta roue (ou trottinette).

Cad que si tu tapes un piéton ou un cycliste, tout le dégâts corporels seront pour ta pomme (et dans ce cas, la sécu ne couvre rien).

Concernant Ninebot, ils ont un deal avec Ecencial (c'est autour de 100€ par an avec une plus une couverture vol et quelques autres trucs).

Le fil :

résume les recherches.

Dans tout les cas, il vaut mieux demander à son assureur (habitation) et avoir une réponse écrite.

Dernier point, selon le code des assurance, la RC est obligatoire pour un véhicule à moteur. Donc sans assurance spécifique ou papier de l'assurance habitation qui couvre, tu es verbalisable.

Par ailleurs, je me demande si en cas de problème, le vendeur ne pourrait pas être co-responsable en cas de défaut d'information.
Pour un garage par exemple, je ne pense pas qu'on puisse partir avec une voiture si elle n'est pas assurée.

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Le 17/03/2017 à 15:35, spiken a dit :

LA seule option dispo sans adjonction d'autre contrat est Ecencial et son contrat tous risques.

Comme le dit @spiken dans le sujet "Gyroroue et Responsabilité civile" dans les Discussions générales le 17 mars dernier, c'est à l'heure actuelle à ma connaissance la seule option sérieuse et complète. Une simple extension de RC chez un assureur qui sait, d'après ce que je lis depuis quelques mois, à peine de quoi il parle me paraît quand même un peu risqué pour les suites en cas de problème...
Ecencial est un courtier, assureur "historique" de Segway puis de Ninebot, auprès de qui @Biocab a négocié l'hiver dernier et finalisé en février une extension de leur contrat d'assurance "Ninebot" à toutes les autres marques.
Lassé d'attendre d'hypothétiques contrats que pourraient proposer d'autres compagnies d'assurance, je suis donc, pour mes 3 engins, assuré tous risques par L'Equité du groupe Generali depuis avril dernier et bien content de l'être.

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Bonjour, pour nos amis BELGES...

Concernant les rc, c’est effectivement un beau bordel, puisque à la base en me renseignant on me dit oui et puis en fait non…
Le principe est très simple c’est que en étant « motorisé », on sort du cadre type de la responsabilité civile de base familiale… risque plus important, l’assurance ne couvrera probablement pas…

En même remps le risque est moindre qu’une assurance voiture, d’où certains assureurs.

Ici, j’ai 2 assureurs intéressants, je n’ai pas repris ethias (trop cher)

Argenta, pour la rc vélo/engin électrique (avec la protection juridique)
Ag Insurance, qui offre en plus une offre omnimobility (dégâts à la roue jusque 1000 euros couverts).

C’est actuellement 2 offres intéressantes.

Sortez assurés et couverts, j’ai fait mon mémoire de fin d’étude sur les dommages corporels, si on blesse quelqu’un (voire pire) les montants peuvent atteindre des sommes inimaginables…

 

Assurance2.png

Modifié par MrP-MrF
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pour le vélo électrique on considère que le moteur électrique est un appoint et que c'est l'action musculaire humaine qui permet de le bouger d'ou force humaine.

Char à voile, la force éolienne.

force hydraulique pour...etc.

Le moteur électrique (y en a t il un dans la roue ?) ne suffit pas à la roue pour se déplacer. Il faut une action sur les pédales, action qui provient de l'homme.

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pour le vélo électrique on considère que le moteur électrique est un appoint et que c'est l'action musculaire humaine qui permet de le bouger d'ou force humaine.
Char à voile, la force éolienne.
force hydraulique pour...etc.
Le moteur électrique (y en a t il un dans la roue ?) ne suffit pas à la roue pour se déplacer. Il faut une action sur les pédales, action qui provient de l'homme.
Les pedales ne sont que la commande (comme la pedale d'accélération dune voiture). La roue est du point de vue du code des assurances un véhicule à moteur, c'est quasi certain.
Ensuite la majorité de assurance habitation exlus les vam. Donc il faut contacter son assureur pour une confirmation écrite ou prendre une assurance specifique.

Sauf à risquer de rouler sans assurance mais en cas d'accident, ca chiffre vite.

Envoyé de mon NEM-L51 en utilisant Tapatalk

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Je doute que ce soit quasi certain...ne serait que parce qu au niveau européen le véhicule est appréhendé sur la base de 2 roues ou plus.

une voiture au ralenti sans action sur la pedale d accél le moteur tourne ; en 1ère une fois que tu l as mise en prise elle avance au pas sans que tu accélères (enfin au moins pour une bécane car je n ai pas de caisse à bv manuelle)

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