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Esprit Roue
Warnex

Législation sur les 25 km/h

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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la législation sur les 25 km/h maximum.

Donc si je comprends bien si je roule en respectant la limitation de 25km/h mais que je conduis une trotinette capable de rouler a plus de 25km/je suis donc dans l'illégalité et passible d'une amende voir confiscation du véhicule ?

J'ai acheté ma Speedway 5 il y a 3 semaines et j'ai donc peur de devoir la laisser au placard ...

Merci de votre retour à ce sujet .

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Le "bridage logiciel" serait accepté (à confirmer)

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C'est effectivement flou, les médias ne parlent que de "25km/h maximum". 
Donc impossible de savoir si les NVEI peuvent mais ne doivent pas dépasser cette limitation (comme en voiture finalement), ou si tous les NVEI devront être bridés, ce qui serait absurde, puisque actuellement la grande majorité des trottinettes, gyroroues dépassent cette vitesse.

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Bonjour,

L’article sur frandroid (https://www.frandroid.com/produits-android/mobilite-urbaine/593132_trottinettes-electriques-et-gyropodes-la-limitation-des-25-km-h-condamne-t-elle-votre-engin/amp) est très clair, mais le soucis d’un décret c’est que beaucoup de chose peuvent changer d’une version à l’autre. 

L’auteur indique en commentaire (ce vendredi soir) une info supplémentaire qui m’a bien énervé :

Citation

Bonjour/bonsoir à tous. 
Depuis la publication de notre article nous sommes procurés, en ce vendredi soir (comme c'est pratique pour bosser et publier), une mise à jour du décret pas très réjouissante. 
On peut y lire que le décret fait désormais mention d'un article 16 avec de nouvelles précisions assez inquiétantes pour les utilisateurs.  
Il est désormais stipulé : 
« Art. R. 321-4-2. Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 25 km/h est puni d'une contravention de cinquième classe.

« La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-9. » "

Nous sommes entrain d'enquêter pour en connaître les impacts, mais cela va prendre du temps. Nous publierons ASAP une mise à jour, mais vous aurez compris, l'ajout des mentions "d'immobilisation, confiscation et mise en fourrière" n'augurent rien de bon pour les possesseurs d'engins pouvant rouler au delà des 25 km/h. 
Affaire à suivre... 
David

Bref ça devient n’importe quoi. On confond les engins et les comportements !

- On mélange les utilisateurs réguliers et ceux occasionnels sur des engins de location (dont une partie non négligeable sur Paris sont des touristes et des -18ans) 

- quand un bus/moto renverse un piéton, on n’a pas d’article posant la question de les interdire ! Mais les NVEI si !

- il y a une dizaine d’années, quand le velib est arrivé sur Paris, on avait eu le lot d’articles sur les comportements des cyclistes : aujourd’hui, ça semble complètement oublié. Les gens font en trottinette ce qu’ils font en vélo ! Mais avec l’adrenaline du pilotage en plus ! Normal que ça soit la jungle.

- Les comportements suicidaires, stupides et scandaleux de nombreux piétons sont complètement passés sous silence (j’adore le « c’est dangereux, on les entend pas arrivé » alors que ça traverse sans regarder et que ça insulte si on ose utiliser la sonnette). Au 19eme siècle, les gens se faisait renverser par des chevaux/calèches ! 

- On laisse dans l’impunité totale les scooters 50cm3 débridés, polluant, hyper bruyant avec des pots de non réglementaires... 

Avant l’arrivée des trottinettes de location, les utilisateurs étaient en nombre restreints, et il n’y avait pas de soucis... bref depuis l’été 2018, je le sentais venir.

je suis personnellement contre les flottes de location dont le modèle économique/écologique/éthique pose réellement question. 

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Alors là ... Si ce décret passe en l’état, c'est la catastrophe atomique, mais j'arrive pas à croire que d'un point de vue constitutionnel ce soit possible, c'est une telle inégalé de traitement entre usagers ....

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En Belgique, si la trottinette/engin fait plus de 25 Km/h, elle est illégale. Sans autre forme de procès.

La seule façon de l'homologuer, serait d'avoir un certificat de conformité (que l'on ne reçoit pas) et de la faire immatriculer comme un cyclo classe B. Mais alors il faut un permis, une immatriculation, un casque, une assurance.

Mais comme elles ont toutes la possibilité d'être bridées, c'est faisable.

La seule chose qu'il faut savoir est que les forces de l'ordre n'ont pas encore les appareils nécessaires homologués pour mesurer cette vitesse. Et risquent der ne pas les avoir avant longtemps.

En cas d'accident, il faut avoir le temps de changer la programmation et/ou de la brider et ne jamais dire ou laisser sous-entendre qu'elle peut aller plus vite.

Edited by Cram Hic
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il y a 24 minutes, Cram Hic a dit :

ne jamais dire ou laisser sous-entendre qu'elle peut aller plus vite.

Exacte, lorsque l'on me pose la question j'ai répond 25km/h, si la personne insiste je répond je ne sais pas car je ne dépasse jamais le 25, si la personne me dit le gars sur l'autoroute roulait à + de 80, je répond, il a sans doute gonflé son moteur et je passe sur autre chose du genre autonomie, ……., jusqu'à maintenant ça marche, pour combien de temps ??

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Le 11/05/2019 à 10:17, Vanzen a dit :

Alors là ... Si ce décret passe en l’état, c'est la catastrophe atomique, mais j'arrive pas à croire que d'un point de vue constitutionnel ce soit possible, c'est une telle inégalé de traitement entre usagers ....

xD, au pays des bisounours la nouvelle devise c'est "liberté, égalité, foutaise"... et après le discourt de politique général de ce jour du premier sinistre, le décret est souhaité avant l'été histoire de pas trop se laisser déborder par la démocratie, il ne précise pas si la vaseline sera prise en charge par la sécu, j'ai comme un doute ?

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Ne nous affolons pas, c'est un peu comme si la police faisait la chasse aux 50cm3 débridés...

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On 5/11/2019 at 10:17 AM, Vanzen said:

Alors là ... Si ce décret passe en l’état, c'est la catastrophe atomique, mais j'arrive pas à croire que d'un point de vue constitutionnel ce soit possible, c'est une telle inégalé de traitement entre usagers ....

En tant que micro entrepreneur « generaliste »  et voyant le cosmos de niches fiscales creusées pas les potes et les nuisibles, ça faisait malheureusement un moment que cette devise ne m’inspire qu’un rictus amer.

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Pas beaucoup de changement pour l'instant. Mis à part que cela ne sera plus 25 mais 20 km/h...

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il y a 41 minutes, Lancel a dit :

Pas beaucoup de changement pour l'instant. Mis à part que cela ne sera plus 25 mais 20 km/h...

Justement je ne sais plus quoi penser, c'est du 07/06/2019 !

Tu a une source sur ?

Edited by Christian-91
date imcomplète

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C'est ce que j'ai entendu. Pas de source pour l'instant

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Il y a 23 heures, fremalea a dit :

Ne nous affolons pas, c'est un peu comme si la police faisait la chasse aux 50cm3 débridés...

Avec un 103 Land, à l'épok, kité 65 km/h réel

cette histoire de Loi de Roue à 20km/h , ça me rend plus jeune, finalement.

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