EDIT 01/01/2024: j'ai reçu mi-décembre 2023 un recommandé avec accusé de réception. A l'intérieur 2 lettres:
- un relevé de condamnation pénale/notification ordonnance pénale: sans date, indiquant comment payer ou faire opposition de la décision
- une Ordonnance pénale: daté de fin novembre 2023, récapitulant les faits, ordonnant la confiscation du véhicule et le paiement d'un droit fixe de procédure de 31€. Décision d'une Vice présidente au Tribunal de Police de Paris.
L'avocat que j'avais contacté pour m'aider ne répondait plus (non spécialiste, ami d'ami) . J'ai contacté d'autres avocats: le cabinet Samson et le cabinet de maitre Le DALL. Respectivement 1200€ et 1000€ de devis pour m'aider. Le cabinet de maitre Le DALL a été très aidant, m'a conseillé de vérifier si la fourrière avait toujours la roue et de considérer tous les coûts avant de considérer faire appel. J'ai donc contacter la fourrière mentionnée, pas de trace de ma roue, les services administratifs se renvoient la balle sans que je sache s'ils l'ont toujours (bravo la légendaire efficacité de l'administration française!). La fourrière me mentionne un coût de 2,5€ environ de frais de gardiennage par jour pour une trottinette.
Si je fais appel:
- le cas le plus favorable c'est: jugement rapide, je récupère ma roue (pour l'instant disparue), ne suis pas condamné à payer une amende, le tribunal m’exonère des frais de gardiennage, je dois payer 1000€ de frais d'avocats
- le cas le moins favorable c'est: jugement long, je ne récupère pas ma roue, je suis condamné à payer 1500€ amende, je dois payer des frais de gardiennage de plus de 1000€ (2,5€/jour), je dois payer 1000€ de frais d'avocats ou plus.
J'ai décidé de ne pas faire appel, étant donné que je suis très juste financièrement en ce moment (achat immobilier). J'aurais eu beaucoup d'argent et de temps j'aurais fait appel, mais je n'ai pas le courage de me lancer dans une bataille juridique pour une roue perdue qui doit valoir actuellement 2000€ (3000€ neuf).
Je suis juste dégouté de cette histoire, et je me dit que l'arbitraire dans nos décisions de police/justice est hallucinant (faible avec les forts, fort avec les faibles), et que les mobilités douces/rationnelles ne sont pas favorisées. Ce qui est sûr, c'est que tant que la réglementation ne bouge pas, je ne roulerais pas en grosse roue débridée à Paris ou en région parisienne. Je n'ai pas les moyens de mettre 3k€ à la poubelle régulièrement.
En espérant que 2024 se passe mieux, en tout cas c'est ce que je souhaite à tous les wheelers du forum!
PS: lien vers le post de mes accessoires de S22 devenus inutiles vendus ici (j'ai récupéré ce que j'ai pu sur la roue avant de la laisser à la police):