WeWheel Posted October 30, 2019 Share Posted October 30, 2019 (edited) Bonjour, Voici ce que j'ai compris au CdlR suite au nouveau décret, pour différents utilisateurs de l'espace public : Le fichier est en modification libre à cette adresse. Edited November 14, 2019 by WeWheel remarques prises en compte 7 4 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
marko Posted October 30, 2019 Share Posted October 30, 2019 J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés, même hors agglo. Me trompe je ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
King Size Posted October 30, 2019 Share Posted October 30, 2019 il y a 18 minutes, marko a dit : J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés, même hors agglo. Me trompe je ? À part les zones de travaux sur départementales (peu fréquentables) et les virages avant les bretelles d'accès aux autoroutes (pas du tout fréquentables, sauf en trottinette rapide à neuneu), as-tu rencontré beaucoup de routes limitées à 50 km/h hors agglomération? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Guest Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Oui, ça existe des routes limitées à 50 Km/j hors agglomération, rare mais ça existe... (j'en ai empruntée une) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
WeWheel Posted October 31, 2019 Author Share Posted October 31, 2019 Il y a 7 heures, marko a dit : J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés, même hors agglo. Me trompe je ? HORS agglo, c'est seulement pistes cyclables et voie vertes, sans référence à une limite de vitesse. Lien vers le texte de référence Là où j'ai du mal à suive le législateur, c'est la différence avec les cycles/ VAE hors agglo alors quen agglo c'est quasi pareil. 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
marko Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Il y a 7 heures, King Size a dit : as-tu rencontré beaucoup de routes limitées à 50 km/h Assez peu en effet ... mais il y en a . 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adri75 Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Merci pour ce doc exel ! dans le texte de loi je lis : III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur. Au premier abord on pourrait considérer qu'on n'a pas le droit d'être à 2 sur une trottinette, MAIS, la présence du mot conducteur laisse sujet à interprétation d'après moi. En effet, je prend ma fille sur la trottinette de 6 ans pour l'amener à l'école, elle est sur la trott, pour autant il n'y a qu'un conducteur , moi . Donc je suis dans les clous. Qu'en pensez vous? (on se passera des réponses sur la morale type : "c'est n'importe quoi d'être à 2 sur une trott" ect....ce n'est pas le sujet) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adri75 Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 (edited) Dans la même catégorie "flou juridique" , voici une belle contradiction issu de l'article R311-1 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ; En GRAS la contradiction.... Edited October 31, 2019 by adri75 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
thekid Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Ce n'est pas une contradiction, c'est une exception. D'une manière générale, les EDPM sont sans place assise. Les gyropodes font exception. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adri75 Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Il y a 10 heures, WeWheel a dit : Le fichier est en modification libre à cette adresse. Je suis d'accord avec ton tableau, notamment la case EDPM rapide (ton extrapolation) qui effectivement ne rentre dans aucune catégorie. Dans ce cas comment une assurance peut elle accepter d'assurer une TESLA allant à 45KM/H par exemple....il faut dire qu'on la bride à 25 ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
papaCoursac Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Il y a 1 heure, Hansolo a dit : Oui, ça existe des routes limitées à 50 Km/j hors agglomération Il n'y a aucune raison que cela n'existe pas et, suivant la volonté de la police locale, cela pourrait proliférer: c'est le sens de l'histoire! 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MonNomEstPerson Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Non, c'est la généralité, puis le cas particulier.Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
papaCoursac Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 @WeWheel Très intéressant et bien fait ton tableau, merci de l'avoir fait et mis sur le forum. J'ai un peu de mal à comprendre le code couleur, sans doute suis-je mal réveillé mais peut être une petite explication an bas du tableau serait elle bienvenue... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adri75 Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 il y a 20 minutes, thekid a dit : Ce n'est pas une contradiction, c'est une exception. D'une manière générale, les EDPM sont sans place assise. Les gyropodes font exception. Oui mais quand l’exception vient complètement remettre en question la définition cela ne veut plus rien dire pour moi . CEtte catégorie = Pas de place assise - Mais oui il peut y avoir une place assise.... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Techos78 Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Quid des sas vélos ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Koxx Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 très bien ce tableau ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Koxx Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 il y a 19 minutes, Techos78 a dit : Quid des sas vélos ? c'est autorisé pour les EDPM Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
elric Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 (edited) @WeWheel, bravo pour ce tableau comparatif. "L'autorité de la police locale" ne peut pas etre la police nationale et la police municipale ne peut pas etre hors agglo. De même, un maire est forcement dans l'agglomeration. Donc ou trouver "l'autorité de la police locale" pour verifier si l'usage hors agglo est autorisé ? J'ajoute que les velos/VAE ont le droit de transporter un jeune enfant en passager ou de tracter une remarque contrairement aux EDPM. Pour finir, une petite note d'humour: tu as dit que le bridage des pietons etait sans objet. Si, le bridage des pietons, C'EST LA RATE QUI SE DILATE !!!! Edited October 31, 2019 by elric 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
King Size Posted October 31, 2019 Share Posted October 31, 2019 Il y a 11 heures, papaCoursac a dit : Il n'y a aucune raison que cela n'existe pas et, suivant la volonté de la police locale, cela pourrait proliférer: c'est le sens de l'histoire! Tu crois qu'ils veulent nous faire revenir au char à bœufs? C'est possible... 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
WeWheel Posted October 31, 2019 Author Share Posted October 31, 2019 Il y a 13 heures, papaCoursac a dit : @WeWheel Très intéressant et bien fait ton tableau, merci de l'avoir fait et mis sur le forum. J'ai un peu de mal à comprendre le code couleur, sans doute suis-je mal réveillé mais peut être une petite explication an bas du tableau serait elle bienvenue... Merci. En effet le code couleur n'est pas clair... c'est souvent le cas quand on change d'idée à mi-chemin ! C'est désormais corrigé et simplifié sur le G. Sheet avec seulement deux couleurs : vert = priorité à la liberté ; orange = priorité à la sécurité et liberté restreinte 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.