Bonjour,

 

Voici ce que j'ai compris au CdlR suite au nouveau décret, pour différents utilisateurs de l'espace public :

Le fichier est en modification libre à cette adresse.

 

 

Modifié le 14 novembre 20195 a par WeWheel
remarques prises en compte

J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés,  même hors agglo.

Me trompe je ?

il y a 18 minutes, marko a dit :

J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés,  même hors agglo.

Me trompe je ?

À part les zones de travaux sur départementales (peu fréquentables) et les virages avant les bretelles d'accès aux autoroutes (pas du tout fréquentables, sauf en trottinette rapide à neuneu), as-tu rencontré beaucoup de routes limitées à 50 km/h hors agglomération? 

Oui, ça existe des routes limitées à 50 Km/j hors agglomération, rare mais ça existe... (j'en ai empruntée une)

Il y a 7 heures, marko a dit :

J'avais compris limitation de vitesse<50 nous étions autorisés,  même hors agglo.

Me trompe je ?

HORS agglo, c'est seulement pistes cyclables et voie vertes, sans référence à une limite de vitesse.

Lien vers le texte de référence

Là où j'ai du mal à suive le législateur, c'est la différence avec les cycles/ VAE hors agglo alors quen agglo c'est quasi pareil.

Il y a 7 heures, King Size a dit :

as-tu rencontré beaucoup de routes limitées à 50 km/h

Assez peu en effet ... mais il y en a .

Merci pour ce doc exel !

dans le texte de loi je lis : III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur.

Au premier abord on pourrait  considérer qu'on n'a pas le droit d'être à 2 sur une trottinette, MAIS, la présence du mot conducteur laisse sujet à interprétation d'après moi. En effet, je prend ma fille sur la trottinette de 6 ans pour l'amener à l'école, elle est sur la trott, pour autant il n'y a qu'un conducteur , moi . Donc je suis dans les clous. Qu'en pensez vous? (on se passera des réponses sur la morale type : "c'est n'importe quoi d'être à 2 sur une trott" ect....ce n'est pas le sujet)

Dans la même catégorie "flou juridique" , voici une belle contradiction issu de l'article R311-1

6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ;

 

En GRAS la contradiction....

Modifié le 31 octobre 20196 a par adri75

Ce n'est pas une contradiction, c'est une exception. D'une manière générale, les EDPM sont sans place assise. Les gyropodes font exception.

Il y a 10 heures, WeWheel a dit :

Le fichier est en modification libre à cette adresse.

Je suis d'accord avec ton tableau, notamment la case EDPM rapide (ton extrapolation) qui effectivement ne rentre dans aucune catégorie. Dans ce cas comment une assurance peut elle accepter d'assurer une TESLA allant à 45KM/H par exemple....il faut dire qu'on la bride à 25 ?

Il y a 1 heure, Hansolo a dit :

Oui, ça existe des routes limitées à 50 Km/j hors agglomération

Il n'y a aucune raison que cela n'existe pas et, suivant la volonté de la police locale, cela pourrait proliférer: c'est le sens de l'histoire!

Non, c'est la généralité, puis le cas particulier.

Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

@WeWheel Très intéressant et bien fait ton tableau, merci de l'avoir fait et mis sur le forum. J'ai un peu de mal à comprendre le code couleur, sans doute suis-je mal réveillé mais  peut être une petite explication an bas du tableau serait elle bienvenue...

il y a 20 minutes, thekid a dit :

Ce n'est pas une contradiction, c'est une exception. D'une manière générale, les EDPM sont sans place assise. Les gyropodes font exception.

Oui mais quand l’exception vient complètement remettre en question la définition cela ne veut plus rien dire pour moi . CEtte catégorie = Pas de place assise - Mais oui il peut y avoir une place assise....

Quid des sas vélos ?

très bien ce tableau !

il y a 19 minutes, Techos78 a dit :

Quid des sas vélos ?

c'est autorisé pour les EDPM

@WeWheel, bravo pour ce tableau comparatif.

 "L'autorité de la police locale"  ne peut pas etre la police nationale et la police municipale ne peut pas etre hors agglo. De même, un maire est forcement dans l'agglomeration. Donc ou trouver "l'autorité de la police locale" pour  verifier si l'usage hors agglo est autorisé  ?

J'ajoute que les velos/VAE ont le droit de transporter un jeune enfant en passager ou de tracter une remarque contrairement  aux EDPM.

Pour finir, une petite note d'humour: tu as dit que le bridage des pietons etait sans objet.

Si, le bridage des pietons, C'EST LA RATE QUI SE DILATE !!!!

 

 

Modifié le 31 octobre 20196 a par elric

Il y a 11 heures, papaCoursac a dit :

Il n'y a aucune raison que cela n'existe pas et, suivant la volonté de la police locale, cela pourrait proliférer: c'est le sens de l'histoire!

Tu crois qu'ils veulent nous faire revenir au char à bœufs? C'est possible... 

Il y a 13 heures, papaCoursac a dit :

@WeWheel Très intéressant et bien fait ton tableau, merci de l'avoir fait et mis sur le forum. J'ai un peu de mal à comprendre le code couleur, sans doute suis-je mal réveillé mais  peut être une petite explication an bas du tableau serait elle bienvenue...

Merci.

En effet le code couleur n'est pas clair... c'est souvent le cas quand on change d'idée à mi-chemin !
C'est désormais corrigé et simplifié sur le G. Sheet avec seulement deux couleurs : vert = priorité à la liberté ; orange = priorité à la sécurité et liberté restreinte