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S22 débridée, roue confisquée :-(


SamSuffit

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@SamSuffit je me joins à ceux qui t'ont déjà adressé leurs vœux de courage.

Je te souhaite aussi de ne pas désespérer : STP ne renonce pas à la roue. En ce qui me concerne j'en ai trop : lors d'une prochaine randoroulée,  tu n'auras donc qu'à me faire signe pour que je t'en prête une. Contrairement à ce qu'un juge sera tenté de faire croire pour l'exemple, tu n'es pas un fou furieux et ceux qui ont roulé avec toi le savent !

Edited by fr4bd
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il y a une heure, fr4bd a dit :

@SamSuffit je me joins à ceux qui t'ont déjà adressé leurs vœux de courage.

Je te souhaite aussi de ne pas désespérer : STP ne renonce pas à la roue. En ce qui me concerne j'en ai trop : lors d'une prochaine randoroulée,  tu n'auras donc qu'à me faire signe pour que je t'en prête une. Contrairement à ce qu'un juge sera tenté de faire croire pour l'exemple, tu n'es pas un fou furieux et ceux qui ont roulé avec toi le savent !

Merci, c'est très gentil 🙂. J'ai toujours ma V8F 777Wh qui est pratique en multimodal, mais en effet pour les randonnées la batterie est trop petite, et le pneu aussi.
Si jamais tu participes à une rando un week end ensoleillé et que tu as toujours une grosse roue de libre, fais moi signe. 👍

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Si les personnels dépositaires de l'autorité publique ont bel et bien suggéré cette possibilité, alors c'était de l'intimidation à n'en pas douter :

 

https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radars/infraction-velo-peut-perdre-des-points

https://lejeune-avocat.fr/peut-on-perdre-des-points-en-trottinette-electrique/

 

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Si les personnels dépositaires de l'autorité publique ont bel et bien suggéré cette possibilité, alors c'était de l'intimidation à n'en pas douter :
 
https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radars/infraction-velo-peut-perdre-des-points
https://lejeune-avocat.fr/peut-on-perdre-des-points-en-trottinette-electrique/
 

Oui tout à fait ! J’aimerais bien savoir également ce qui permet légalement la confiscation de l’engin.. Au fait dites moi dans quel pays d’Europe on peut rouler tranquille que je m’y installe ! On va finir sur des engins bridés à 25km et munis de plaques d’immatriculation si ça continue.. Je comprends qu’on limite les vitesses à certains endroits et suis le premier à gueuler contre ceux qui vont trop vite quand ce n’est pas adapté, mais 25km/h ! 35 en agglomération à la limite mais la.. Bon je peux toujours râler ça changera rien. Mais je n’imagine pas un avenir bridé, vraiment pas, la wheel reste un de nos seuls espaces de liberté…


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk
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il y a une heure, InMoWh75 a dit :

Aussi je ne voie pas le rapport entre le permis de conduire et la gyro ?

Ben oui, moi aussi :)

C'est de la discrimination, car ceux qui non pas le permis de conduire n'auront pas de points en moins :S , donc c'est encore les mêmes qui subissent la double punition , les autres ne paieront que la prune :yaisse:, égalité où es tu !!

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il y a 31 minutes, nicodev a dit :


Oui tout à fait ! J’aimerais bien savoir également ce qui permet légalement la confiscation de l’engin.. Au fait dites moi dans quel pays d’Europe on peut rouler tranquille que je m’y installe ! On va finir sur des engins bridés à 25km et munis de plaques d’immatriculation si ça continue.. Je comprends qu’on limite les vitesses à certains endroits et suis le premier à gueuler contre ceux qui vont trop vite quand ce n’est pas adapté, mais 25km/h ! 35 en agglomération à la limite mais la.. Bon je peux toujours râler ça changera rien. Mais je n’imagine pas un avenir bridé, vraiment pas, la wheel reste un de nos seuls espaces de liberté…


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Pour ce qui est de la confiscation, ça mériterait de regarder plus en détail.

J'y vois une probabilité non-nulle d'abus de la part des forces de l'ordre pour ce qui toucherait à une confiscation antérieure à décision du juge.

c.f: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813311/2023-01-04

Edited by deadubed
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il y a 7 minutes, deadubed a dit :

Pour ce qui est de la confiscation, ça mériterait de regarder plus en détail.

J'y vois une probabilité non-nulle d'abus de la part des forces de l'ordre pour ce qui toucherait à une confiscation antérieure à décision du juge.

c.f: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813311/2023-01-04

C'est possible, difficile sans avocat de contester et sans juge de trancher.
Je compte faire remonter au juge la sévérité de la punition sans jugement et les possibles abus de pouvoirs/non respect de la procédure de la part des policiers.
C'est plus avec un avocat spécialiste que je peux discuter de ces détails.

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Un point à ne pas négliger, c'est qu'une infraction pour excès de vitesse n'est valide que si constatée au moyen d'un cinémomètre (vrai nom du radar) dûment homologué et récemment vérifié. Le compteur d'une voiture, fût-elle de police, ne répond pas à ce critère. L'accusation ne peut donc mettre en avant qu'une présomption d'infraction.

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il y a 12 minutes, Cormo a dit :

Un point à ne pas négliger, c'est qu'une infraction pour excès de vitesse n'est valide que si constatée au moyen d'un cinémomètre (vrai nom du radar) dûment homologué et récemment vérifié. Le compteur d'une voiture, fût-elle de police, ne répond pas à ce critère. L'accusation ne peut donc mettre en avant qu'une présomption d'infraction.

T'es sûr ?

https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/exces-de-vitesse/sans-radar

 

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il y a 11 minutes, Cormo a dit :

Un point à ne pas négliger, c'est qu'une infraction pour excès de vitesse n'est valide que si constatée au moyen d'un cinémomètre (vrai nom du radar) dûment homologué et récemment vérifié. Le compteur d'une voiture, fût-elle de police, ne répond pas à ce critère. L'accusation ne peut donc mettre en avant qu'une présomption d'infraction.

C'est une idée reçue .   Un agent peut verbaliser pour vitesse inadaptée...

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Je suis d’accord avec cormo, il y a le bénéfice de la marge d’erreur qui va en ta faveur, ils ne peuvent attester d’une vitesse à 40 mais d’une vitesse leur paraissant excessive, ce n’est pas vraiment la même chose….

 

courage a toi

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Il y a 22 heures, SamSuffit a dit :

Post tests, j'ai en effet oublié de remettre le bridage sur la roue. Résultat: Immobilisation de la roue chez eux, convocation pour une audition par la police plusieurs jours plus tard. Le compte rendu d'audition par la police sera envoyé au juge pour qu'il statue par courrier, conclusion dans quelques semaines d'après la police.
Le camion mal garé sur la piste cyclable qui forçait les cyclistes à se déporter sur la route quitte à se mettre en danger n'a bien entendu eu aucune amende. Les voitures qui roulaient au-dessus de 30kmh non plus. Les policiers n'ont pas voulu me fournir une copie de ce compte rendu d'audition envoyé au juge.

 

 

https://www.ecologie.gouv.fr/trottinettes-electriques-et-edpm-reglementation-en-vigueur

Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Malheureusement, je pense que c'est très mal engagé ...

Cela dit, vous pouvez peut être plaider que c'est votre seul moyen de déplacement; véhicule écologique et économe en énergie ?

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[mode Caroy]

'lut!

Si on reste factuel, ce n'est pas tant une vitesse "excessive" qui est relevée, mais de circuler sur un "véhicule identifié comme non conforme", qui génère l'immobilisation et tout le merdier derrière…

[mode Caroy/]

Dura lex, sed lex même si je partage l'indignation générale...

 

Edited by El Bombier
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  • SamSuffit changed the title to S22 débridée, roue confisquée :-(

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