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Les NVEI exclus des trottoirs : analyse légale et en assurance

Par OlivierM
dans Les lois et assurances

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Bonjour à tous,

En parallèle du projet d'assurance adaptée que je porte pour Wizzas et les communautés (lire ce topic sur le forum), j'ai procédé avec les juristes de Wizzas à une analyse légale des propos de la Ministre des transports le 21 septembre 2018 sur Europe 1, et notamment le fait qu'elle souhaite exclure les NVEI des trottoirs, qui devront circuler sur chaussée ou piste cyclable.

A lire donc ici : https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/12296-loi-mobilite-nvei-exclus-trottoirs-consequence-assurance/

Modifié par OlivierM

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