Bonjour à tous,
Je suis bien désolé pour cette amende, mais dans le flou juridique dans lequel nous circulons, cela devait nécessairement arriver.
En me basant sur l'article très complet de conso.net ( https://www.conso.net/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite), étude datant d'oct 2017 réalisée par Françoise HEBERT-WIMART, Juriste à l'Institut national de la consommation, qui cite toutes les textes adéquats, et après les avoir tous relus moi même (je suis juriste de formation), voici ce que j'en conclu:
La Gyroroue est bien un Véhicule Terrestre à Moteur (aucun débat sur ce point), mais n'est pas reconnu dans aucune catégorie du code de la route (vide juridique).
La Gyroroue est interdite sur la chaussée, la bande cyclable les zones piétonnes et le trottoir (une réponse parlementaire publiée au JO du 17/02/2009, assimile largement "nos engins" aux piétons et ce qui nous autoriserait à rouler sur le trottoir à condition et que nous ne dépassions pas les 6km/h).
Comme les roues ne font parties d'aucune catégorie reconnue, les seul lieux où elles sont officiellement autorisées sont les terrain privés (comme les drones en leur temps).
Néanmoins une tolérance des forces de l'ordre existent pour les trottoirs et sur les pistes cyclables. Une tolérance n'étant pas écrite, les forces de l'ordre sont tout à fait en droit de mettre une amende (c'est triste mais en matière de circulation, la règle est que tout ce qui n'est pas autorisé est interdit). Il serait néanmoins intéressant de connaitre le fondement de l'amende, car si nous sommes reconnus comme des piétons, les infractions au code de la route relatives à la circulation des piétons relèvent de la contravention de la 1ère classe et donc d'une amende de 4 €. A titre personnel je conseillerai de ne jamais rentrer dans le débat avec les forces de l'ordre pour savoir si vous avez le droit de rouler sur la piste cyclable, vous perdriez, mais d'arguer que vous êtes reconnu comme un piéton et que l'amende doit être de 4€.
A mon avis, il faut voir cette amende, non comme une triste nouvelle, mais l'opportunité d'obliger les juridictions compétentes à se prononcer.
Devant le vide juridique, et le statut quo qui en découle, les forces de l'ordre ont tirées les premières, il va maintenant falloir trancher.
Selon moi il faudrait payer l'amende et la contester, attendre la décision du juge (qui sera vraisemblablement défavorable), puis faire appel (et selon toute vraisemblance si on s'en tient au texte, perdre...). Il faut ensuite sur médiatiser la décision de justice pour pousser le gouvernement à accélérer le procesus de réglementation. Encore une fois ce serait bien plus facile si nous étions organisé en association, notamment pour financer les frais d'avocats et se présenter aux médias...
Il est à noter qu'une question parlementaire en ce sens a été posé en mai dernier et est restée sans réponse http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102311QE.htm (en voici un extrait : "M. ... alerte M. le secrétaire d'État, sur de nouveaux modes de déplacement urbain, hoverboard, monoroue, gyropode, trottinette électrique. Actuellement la législation ne permet pas à ces nouveaux modes de déplacement d'utiliser les pistes cyclables, mais les tolère sur les trottoirs à une vitesse maximale de 6 km/h. Cependant il est à noter qu'ils peuvent atteindre jusqu'à 55 km/h .... Par conséquent, il lui demande si, au vu de la puissance de ces nouveaux engins et de la multiplication des accidents avec des piétons, il envisage de modifier le code de la route afin de réglementer ces nouveaux modes de déplacement.").