Version EDPM bridée à 25km/h selon la législation en vigueur Art. 6.13 R.311.1
*Version LOISIR non bridée et non homologuée pour la voie publique et doit se pratiquer exclusivement sur un terrain adapté ( circuits, terrains ou parcours définis à l’article R 331-21 du code du sport) ou terrains privés à des fins professionnelles par les propriétaires des terrains (activités agricoles, pastorales ou forestières).
Exemple : tu roules à 30km- h sur la voie publique. Ta roue pour une raison X, ce coupe . On peu considérer que le produit n'est pas fiable. Qui résulte de ta chute et de toutes les conséquences de celle-ci.
On attaque le constructeur pour défiance du produit .
Ce n'est tout simplement pas possible.
Et sur terrain privé, il en sera de même.
Et puis la justice Française est quelques fois étrange. Tu gagnes ton premier procès en première instance La partie adverse fait appel. Et tu perds en seconde instance. Reste la cours de cassation pour examiner qu'il n'y a pas de vis de forme .
Et cerise sur le gâteau, le recours en cassation reste à ta charge. 🤪
Pour revenir à la BMW c'est juste un excès de vitesse. Les voitures ne sont pas bridées.
La monoroue reste bridée par un texte de loi. C'est bien la dessus que les fabricants mettent l'accent.
Ce qui reste tout à fait compréhensible.