Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[ramesbonda]

1500e ca pique quand même

[Tank]

il y a 32 minutes, ramesbonda a dit :

1500e ca pique quand même

C'est surtout ridicule!!!

 

J’espère que l'ANUMME vas pouvoir aider le 1 er de ses membres qui écopera d'une tel amende débile à la contester!!!!!!

A voir avec un avocat mais je reste persuader que cette amande ne respecte pas les conditions de proportionnalité de la sanction au regard de l'infraction commise!!! Surtout quand tu la compare au autre infraction de 5éme voir 4éme categorie!!!

[frabad]

16 hours ago, Cormo said:

la loi ignorait notre existence

La loi française interdisait déjà «par défaut» les véhicules non autorisés et nous étions déjà passibles d'une amende (voire d'une immobilisation) lorsque nous roulions sur la voie publique avec nos engins. Donc ce n'est pas tant la loi qui nous ignorait, que nous qui l'ignorions. Le manuel d'utilisation nous la rappelait pourtant, en nous enjoignant à rouler sur terrain ou circuit privé uniquement.

Le rappel à l'ordre qui nous vise (maladroitement) par les articles intégrés à la LOM frappe largement et confusément, il s'agit d'une disposition réactionnaire et disciplinaire. Mais il n'interdit pas aux forces de l'ordre de faire preuve de la même tolérance qu'auparavant à notre égard.

Au fait, la loi est interprétable, donc il ne s'agit pas là de savoir qui a raison, n'est-ce pas ? ?

Modifié le 19 septembre 2019 par frabad
par défaut entre guillemets, je suis informaticien, pas juriste

[Syoäni]

Il y a excès de vitesse que si il y a preuve d'excès de vitesse.

Petite anecdotes, j'étais en voiture, je roulais à peu près entre 100 et 110 km/h sur une route à 90. Des gendarmes était derrière moi, d'après leur compteur j'étais en excès de vitesse, ils n'ont pas pu me prouver mon infraction, ils ont quand même regardé mes papier, l'état de mes pneu... 

Bref, tout ça pour dire que si vous faite un excès sur voie cyclable ou même chaussé à plus de 25km/h visible par les forces de l'ordre sans dispositif pour vous contrôler ils pourront quand même vous saisir votre EDPM et appliquer une ama~ende @sbouju de 1500€ pour empêcher une éventuelle récidive..

Modifié le 19 septembre 2019 par Syoäni

[sbouju]

il y a 23 minutes, Syoäni a dit :

une amande de 1500€

Ce qui fait cher au kilo !

 

[Christian-91]

il y a 38 minutes, Syoäni a dit :

Petite anecdotes, j'étais en voiture, je roulais à peu près entre 100 et 110 km/h sur une route à 90. Des gendarmes était derrière moi, d'après leur compteur j'étais en excès de vitesse, ils n'ont pas pu me prouver mon infraction, ils ont quand même regardé mes papier, l'état de mes pneu... 

Après ont s'étonne quand ils sont énervés et qu'ils ne soient pas "sympas",

Modifié le 19 septembre 2019 par Christian-91

[ramesbonda]

mais c est pas la vitesse qui donne droit au 1500e,c est belle et bien le fait de rouler avec une trot débridée.. même a 15kmh,si ya controle de la trot est quelle n est pas bridé a 25kmh,c est bingo

[Christian-91]

il y a 4 minutes, ramesbonda a dit :

c est belle et bien le fait de rouler avec une trot débridée

Ma trottinette n'est pas bridée (donc non débridée) ça craint

Extrait de mon manuel

[ramesbonda]

Ma trottinette n'est pas bridée (donc non débridée) ça craint
Extrait de mon manuel

ta quoi comme trot ?

[Christian-91]

il y a 7 minutes, ramesbonda a dit :

il y a 13 minutes, Christian-91 a dit :

Ma trottinette n'est pas bridée (donc non débridée) ça craint
Extrait de mon manuel

ta quoi comme trot ?

C'est celle qui est sous mon pseudo, une Speedway-4

[ramesbonda]

C'est celle qui est sous mon pseudo, une Speedway-4

je suis sur tapatalk pas de signature...
je veux pas dire de bêtise,mais tu as un contrôleur bridable,suffit de raccorder deux câbles gris....tous les controleurs ont une bride...je peux me tromper,je vais me renseigner sur telegram

[frabad]

Cette histoire de bridage à 25 km/h et la psychose générale provoquée par la contravention de classe 5 qui nous frapperait comme la foudre lorsque nous faisons usage de nos engins sur la voie publique commence un peu à me taper sur le système. Je me suis donc penché sur le code de la route et, (fausse) surprise : je découvre que la LOM ne fait que réchauffer un article qui existe déjà depuis longtemps et qui concerne les véhicules non soumis à réception.

Laissez-moi vous présenter l'article L321-1-1 du code de la route Livre 3 : Le véhicule  /Titre 2 : Dispositions administratives / Chapitre 1er : Réception et homologation (cet article a été mis à jour en 2012)

Quote

Article L321-1-1

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.

Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l' objet d' une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d' une association sportive agréée est autorisée.

Le fait de vendre, céder, louer ou mettre à disposition un de ces véhicules en violation de ces dispositions est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique dans des conditions définies par décret. Toutefois, un décret détermine les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles. Les mineurs de quatorze ans ne peuvent les utiliser sur des terrains adaptés que dans le cadre d' une association sportive agréée.

Est puni d' une contravention de la cinquième classe le fait d' utiliser ou de favoriser l' utilisation de ces véhicules en violation de ces dispositions.

La confiscation, l' immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

La récidive des contraventions prévues aux alinéas précédents est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l' infraction est de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction.

J'en conclus plusieurs choses :

1. Les gougnafiers de LaREM sont de fieffés imposteurs qui n'inventent rien avec leur LOM 2019 et qui plagient une vieillerie (qui reste certes d'actualité)
2. Nous avons tous et toujours été passibles de la contravention de classe 5 ! Il est inutile de hurler à la mort seulement maintenant que nous découvrons un fragment du code de la route qui a simplement été mis en évidence par un décret de 2019.
3. La seule raison de nous inquiéter davantage serait que les forces de l'ordre disposent d'un surcroît budgétaire conséquent afin d'intervenir sur une infraction qui est désormais commise massivement par des (dizaines de) milliers d'utilisateurs.  Je n'ai pas connaissance du budget de la police, mais je ne crois pas qu'il aille en augmentant.
4. Nos véhicules non soumis à réception peuvent (doivent) être déclarés au ministère de l'intérieur sur ce formulaire du service public : Déclaration de mini moto. L'amende de 1500 € concerne les véhicules non déclarés, elle est portée à 750 euros si vous avez déclaré le véhicule.

Modifié le 19 septembre 2019 par frabad
amende > contravention

[Invité]

Ce n'est pas nouveau, plusieurs ont déjà écrit que cette amende de 1500 € pour non bridage existe depuis longtemps et n'est pas inventée que pour les EDPM...

 

Mais comme pour une formation, la répétition aide à mémoriser ?

Modifié le 19 septembre 2019 par Hansolo

[Christian-91]

Il y a 2 heures, ramesbonda a dit :

je veux pas dire de bêtise,mais tu as un contrôleur bridable,suffit de raccorder deux câbles gris....tous les controleurs ont une bride...je peux me tromper,je vais me renseigner sur telegram

Je te remercie, mais non, ça restera comme ça, ma trotte fonctionne bien et je ne voudrais pas provoquer une panne, quand j'ai ouvert pour remettre une pinoche qui était partie de sont emplacement sur un connecteur j'ai bien tenté d'apercevoir un fil gris, pas vue, je suppose qu'il est bien caché derrière le contrôleur, je n'ai pas envie de retirer le contrôleur et tirer les fils, trop galère à remettre, mais à la première anomalie (j'espère jamais) je verrais pour brancher le fil si je le trouve !

[ramesbonda]

Je te remercie, mais non, ça restera comme ça, ma trotte fonctionne bien et je ne voudrais pas provoquer une panne, quand j'ai ouvert pour remettre une pinoche qui était partie de sont emplacement sur un connecteur j'ai bien tenté d'apercevoir un fil gris, pas vue, je suppose qu'il est bien caché derrière le contrôleur, je n'ai pas envie de retirer le contrôleur et tirer les fils, trop galère à remettre, mais à la première anomalie (j'espère jamais) je verrais pour brancher le fil si je le trouve !

d apres le retour que j ai,elle est bien bridable...apres c est deux fils a connecté ensemble,et c est vraiment simple a faire..

[ptifred]

Les 1500€ sauf erreur de ma part est valable pour les personnes qui ont débridé leurs montures !?

Alors pourquoi voulez vous brider vos Trots? 

[Christian-91]

il y a 23 minutes, ptifred a dit :

Les 1500€ sauf erreur de ma part est valable pour les personnes qui ont débridé leurs montures !?

Alors pourquoi voulez vous brider vos Trots? 

A mais moi je n'ai pas envie de la brider puisque j'ai acheté ma trottinette comme ça, mais comment peut tu prouver que tu ne la pas débridée  ?

[MieL]

Je suis de l'avis de frabad, trop de psychose...

[King Size]

il y a 23 minutes, MieL a dit :

Je suis de l'avis de frabad, trop de psychose...

Tout à fait d'accord! Sur ce forum, les wheelers et trotteurs psychosent toujours! 

[Syoäni]

Il y a 6 heures, ramesbonda a dit :

mais c est pas la vitesse qui donne droit au 1500e,c est belle et bien le fait de rouler avec une trot débridée.. même a 15kmh,si ya controle de la trot est quelle n est pas bridé a 25kmh,c est bingo

Le dispositif pour contrôler la vitesse des vélos, edpm etc.. Est je trouve complexe pour limiter les "débordement". En mettant en place une conformité par construction, cela permet d'avoir une marge de manoeuvre au force de l'ordre si ils s'aperçoivent qu'un edpm franchi la barre de 25-30km/h même visuellement.